Les enseignants recrutés sur liste complémentaire obtiennent gain de cause et peuvent participer au mouvement inter-départemental

Les enseignants recrutés sur liste complémentaire obtiennent gain de cause et peuvent participer au mouvement inter-départemental

Le SNUDI-FO 94 a été saisi, lors des opérations de mouvement interdépartemental, par plusieurs enseignants néo-titulaires, recrutés sur liste complémentaire l’an dernier, et se trouvant dans l’impossibilité de participer aux permutations, du fait d’une date de titularisation imposée par le logiciel informatique postérieure au 1er septembre.

Le SNUDI-FO 94 a interpellé à plusieurs reprises la Direction académique, en particulier madame la Secrétaire générale, qui avait alors fait remonter au Ministère de l’Education nationale l’impossibilité pour ces enseignants d’effectuer un changement de département pour la rentrée prochaine.

Le SNUDI-FO 94 avait mis en exergue que ces mêmes enseignants avaient pourtant participé au mouvement intra-départemental, qu’ils avaient obtenu un poste, pour certains à titre définitif et étaient de fait considérés comme titulaires depuis le 1er septembre.

Le SNUDI-FO 94 a, par ailleurs, rappelé qu’un arrêté collectif de titularisation du Recteur, en date du 13 juillet, précisait que « les dispositions du présent arrêté prendront effet administratif et financier à compter du 1er septembre …« . Considérant ces éléments, il n’était pas possible que les enseignants concernés soient privés de leurs droits !

La Direction académique a finalement informé les collègues, par un mail en date du 15 décembre, que leur situation administrative avait été régularisée positivement par le ministère, avec date de titularisation au 1er septembre, et que, de ce fait, la possibilité leur était ouverte de participer au mouvement inter-départemental en remplissant le formulaire de demande tardive avant le 22 décembre 2021. Leur demande de changement de département serait alors saisie manuellement par les services académiques.

Le SNUDI-FO 94 se réjouit que les collègues, avec l’appui du syndicat, aient obtenu gain de cause et invite les collègues concernés à adresser le double de leur dossier de demande tardive, accompagné de la fiche de suivi syndical en PJ, au SNUDI-FO 94 !

Cliquez ici pour prendre connaissance du guide permutations 2022 élaboré par le SNUDI-FO 94. 

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