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Le compte-rendu en PDF pour impression Compte-rendu de la CAPD du 24 juin 2021 : Recours temps partiels et disponibilités La CAPD consacrée aux recours des refus de temps partiels et des demandes de mise en disponibilité s’est tenue en présentiel […]
Forfait « mobilités durables » Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du forfait « mobilités durables » dans la Fonction publique de l’Etat et son arrêté d’application ont précisé les conditions générales d’application, le montant et les modalités de versement […]