COMPTE-RENDU DU CTsD DU 6 SEPTEMBRE 2022
Le CTsD carte scolaire premier degré s’est tenu ce mardi 6 septembre de 9h à 13h.
Depuis le 31 août, jour de la pré-rentrée, le SNUDI-FO 94, alerté quotidiennement par des écoles pour des demandes d’ouvertures ou d’annulations de fermeture, a saisi quotidiennement la DSDEN de ces situations. Ainsi, dès la rentrée, des fermetures ont été annulées et des ouvertures ont été prononcées.
Lundi 5 septembre à 17h, la Direction Académique a adressé aux représentants du personnel la liste des mesures qu’elle soumettait à la consultation du CTSD (voir la liste en cliquant ici). Cette liste reprend toutes les situations transmises par le SNUDI-FO 94 à une exception. Au total ce sont 14 écoles dont les demandes ont été défendues par le SNUDI-FO 94 depuis la pré-rentrée qui ont obtenu une annulation de fermeture ou une ouverture.
4 nouvelles fermetures de classes, sans comptage de rentrée…
Dans le projet de la Direction académique figure, outre une soixantaine d’ouvertures et d’annulations de fermetures, 4 nouvelles fermetures. Le SNUDI-FO 94 a contacté les écoles concernées dont certaines n’avaient fait l’objet d’aucun comptage de rentrée, ni même d’information de risque de fermeture de la part de l’IEN de la circonscription.
Lors du CTsD, à travers la déclaration préalable, les représentants du SNUDI-FO 94 ont demandé l’annulation de ces nouvelles fermetures. Ils sont aussi revenus, entre autres, sur la rentrée inacceptable dans le second degré avec 5 collèges en grève au 5 septembre et sur la situation désastreuse de la rentrée pour les élèves en situation de handicap.
En réponse aux déclarations préalables, madame la Directrice académique a indiqué qu’elle n’apporterait pas d’éléments concernant le second degré (qu’elle réserve pour le CTsD 2nd degré du jeudi 8).
Après les interventions de tous les représentants du personnel, elle a fini par annoncer, concernant les 4 nouvelles fermetures (élémentaire Marbeau au Plessis-Trévise, maternelle Jaurès à Valenton, élémentaire Paul Bert à Nogent et élémentaire Jaurès à Vitry) que si les stagiaires touchés par ces mesures souhaitaient rester dans l’école ainsi que l’ensemble des autres collègues, elle maintiendrait le moyen jusqu’à la fin de l’année scolaire. Dans ces conditions, les collègues peuvent continuer à fonctionner avec le même nombre de classes que celui qu’ils avaient à la rentrée. Si, par contre, le stagiaire, ou éventuellement un autre collègue de l’école, accepte de changer d’école, la fermeture sera effective dès maintenant. Le SNUDI-FO 94 prend acte de la possibilité offerte de maintien des classes sur ces écoles, mais ne peut accepter que la responsabilité de la suppression d’un moyen incombe, au bout du compte, au choix d’un collègue.
De nouvelles ouvertures de classes dans 7 écoles à l’issue du CTsD
Plusieurs situations d’écoles ont été évoquées à nouveau par les représentants des personnels et des mesures complémentaires ont été annoncées :
– CHAMPIGNY-SUR-MARNE, élémentaire Joliot Curie : ouverture d’un poste classe et d’un groupe 100 % réussite ;
– CRETEIL, maternelle Casalis : fermeture conditionnelle levée ;
– IVRY-SUR-SEINE, primaire Anne Sylvestre : ouverture en maternelle et ouverture en élémentaire ;
– ORLY, élémentaire Paul Eluard : ouverture d’un groupe 100 % réussite ;
– ORLY, élémentaire Joliot Curie : ouverture d’un groupe 100 % réussite ;
– VITRY-SUR-SEINE, maternelle Jules Verne : levée de la fermeture conditionnelle ;
– VITRY-SUR-SEINE, maternelle Jean Moulin : ouverture d’une classe.
Au total, ce sont 74 ouvertures ou annulations de fermetures qui ont été prononcées depuis le 31 août et 5 fermetures supplémentaires (avec possibilité de maintien du moyen pour 4 d’entre elles). Rappelons toutefois qu’un très grand nombre de fermetures avaient été prises en février et en juin. Et que, pour l’essentiel, les ouvertures prononcées et fermetures annulées en septembre avaient déjà été défendues en juin par les représentants des personnels.
Aucune voix pour le projet de carte scolaire
Aussi, au vu de la situation des écoles du département et de l’organisation d’une rentrée avec les « moyens du bord« , en conséquence du refus du ministre de recruter massivement des enseignants et d’octroyer des moyens supplémentaires permettant de compenser les conséquences des confinements sur les élèves et des non remplacements de l’année qui vient de s’écouler (ce qui passe par une baisse générale des effectifs dans toutes les écoles, la mise en place de petits groupes avec des enseignants supplémentaires pour permettre le rattrapage, l’augmentation indispensable du nombre de classes et de dispositifs spécialisés RASED, ULIS….), les 3 représentants du SNUDI-FO 94 ont voté contre le projet de carte scolaire. Les représentants du SNUIPP et la CGT ont aussi voté contre, ceux du SE-UNSA se sont abstenus.
REPONSES AUX QUESTIONS DIVERSES POSEES PAR LE SNUDI-FO 94
● Quelles sont les implantations effectives des UPE2A du département, la nature des affectations sur ces postes (TD ou TP), leur fonctionnement et les effectifs de chaque unité pédagogique ?
Réponse : un groupe de travail consacré aux UPE2A va être organisé avec les représentants du personnel dans lesquelles ces réponses seront données.
● Combien de contractuels ont été recrutés ? Quelle est la répartition des postes occupés par les contractuels selon leur nature (poste à l’année, remplacement long, remplacement court…) ?
Réponse : 263 ETP, 273 contrats signés dont 135 nouveaux contractuels. Les contractuels sont affectés sur tout type de support (adjoint, remplaçant, ULIS,…)
● Quelle est l’enveloppe de recrutement de contractuels autorisée par le ministère pour le département ?
Réponse : 263 ETP pour le moment. Tous les contractuels ont un tuteur (CPC ou CPD).
● Combien de postes ont été utilisés sur la dotation durant les opérations de carte scolaire pour la rentrée 2022/2023 avant ce CTSD d’ajustement ?
Réponse : une réponse sera faite à l’issue du bilan de rentrée lors du CDEN.
● Combien de postes de titulaires remplaçants sans spécialité compte le département ?
Réponse : 660 supports de remplacements.
● Combien de postes de titulaires remplaçants REP+, ASH et formation continue compte le département ?
Réponse : 21 REP+ ; 52 en ASH ; 37 TR-FC.
● Combien de titulaires remplaçants sont affectés à l’année à ce jour sur des postes d’adjoints vacants ?
Réponse : impossibilité pour les services d’apporter une réponse précise.
● Combien de postes de PE restent vacants à ce jour dans notre département ?
Réponse : il resterait autour de 122 ETP.
● Combien de classes se sont retrouvées sans enseignant le jour de la rentrée ?
Réponse : A priori aucune (à l’évidence, cette réponse ne tient pas compte des dispositifs ULIS et UPE2A !)
● Combien y a-t-il de personnels suspendus en raison de la non vaccination à la COVID ?
Réponse : aucune dans le premier degré.
● Combien de personnels enseignants sont en position d’ASA, en raison de leur vulnérabilité à la COVID, à ce jour dans le département ?
Réponse : 19.
● Combien de médecins scolaires sont actuellement en poste dans le département ?
Réponse : 6.
● Combien de postes de médecins scolaires sont actuellement vacants dans le département ? Quel détail par circonscription ?
Réponse : la quasi-totalité des postes sont vacants.
● Combien d’infirmières sont actuellement en poste dans le département ?
Réponse : pas de réponses précises.
● Combien de postes d’infirmières scolaires sont actuellement vacants dans le département ? Quel détail par circonscription ?
Réponse : pas de réponses précises.
● En l’absence de médecins scolaires et/ou d’infirmières scolaires, que doivent faire les écoles ?
Réponse : une circulaire à ce sujet a été adressée aux écoles le 2 septembre.
● Combien d’ERSEH sont actuellement en poste dans le département ? Combien de postes d’ERSEH sont actuellement vacants dans le département ? Quel détail par circonscription ?
Réponse : pas de réponses précises car un appel à candidatures est en cours et la Direction Académique espère que tous les postes seront pourvus.
● En l’absence d’ERSEH, comment et quand seront traités les dossiers relevant de leur champ de compétences ?
Réponse : pas de réponses.
● Combien de Psy-EN sont actuellement en poste dans le département ? Combien de titulaires ? Combien de contractuels ? Combien de postes de Psy-EN sont actuellement vacants dans le département ? Quel détail par circonscription ?
Réponse : il y a actuellement 90 postes de Psy-EN dont 14 sont occupés par des contractuels et 10 sont toujours vacants (postes situés à l’ouest du département).
● En l’absence de Psy-EN dans plusieurs circonscriptions, comment sont traités les dossiers relevant de leur champ de missions ?
Réponse : pas de réponses.
Un groupe de travail AESH concernant le passage à 24h devrait se tenir à la mi-septembre. Un groupe de travail UPE2A a également été annoncé sans qu’une date ne soit fixée.