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Compte-rendu du groupe de travail mobilité du 4 février 2022

Un groupe de travail sur les lignes directrices de gestions relatives au mouvement intra-départemental a été convoqué par la Direction académique le vendredi 4 février, en présence de Madame la Secrétaire générale, des membres de la DRHM et de représentants syndicaux.

Cette réunion avait pour objet de présenter les lignes directrices de gestion ministérielles et leurs déclinaisons dans le département. La Direction académique a précisé, dès l’ouverture du groupe de travail, que les remarques des organisations syndicales ne seraient pas prises en compte pour le mouvement à venir, mais éventuellement examinées et intégrées l’année prochaine !! Aucun amendement n’a donc pu être porté à la circulaire encadrant le prochain mouvement intra-départemental !

Le SNUDI-FO 94 a rappelé son opposition à la Loi de Transformation de la fonction publique, dite loi Dussopt, qui retire aux CAPD leurs prérogatives dans les opérations de mobilité et de promotion, et qui laisse donc la place à l’opacité la plus complète ! Le SNUDI-FO 94 a également dénoncé le fait que, depuis deux ans, les résultats tardifs de la première phase d’ajustement empêchent de connaître, dans un nombre toujours plus important d’écoles, la composition complète des équipes avant les vacances estivales.

Concernant le mouvement 2022, la Direction académique a présenté les modifications suivantes :

La bonification parent isolé n’existe plus suite à une décision du Conseil d’Etat. Le SNUDI-FO 94 a demandé que, par conséquent, une revalorisation des points enfants soit apportée par la Direction académique. La Secrétaire Générale s’est engagée à ce que ce point soit revu pour le mouvement 2023 ;

L’âge n’est plus un critère de départage car « discriminant ». Ainsi, dorénavant, il n’y aurait plus de critère de départage, à égalité de barème et AGS identique, mais un tirage au sort par un algorithme !!! Soit toujours plus d’opacité ! 

La possibilité d’effectuer 50 vœux précis, au lieu de 40 l’an dernier ;

Le « vœu géographique » sera intitulé « vœu groupe » ;

Le « vœu large » sera intitulé « vœu MOB » ;

La Direction académique entend imposer la formulation de deux vœux MOB aux participants obligatoires, afin d’affecter à titre définitif un plus grand nombre de PE. Le SNUDI-FO 94 a rappelé son opposition au vœu large, qui oblige des enseignants à être affectés à titre définitif sur un poste qui n’a pas été spécifiquement demandé. Le SNUDI-FO 94 a rappelé son attachement à ce que les enseignants ne postulent et ne soient affectés que sur des postes réellement choisis !

Si un collègue à titre définitif est victime d’une mesure de carte scolaire, un autre collègue de l’école pourra se substituer au collègue concerné et bénéficier des bonifications dites « carte scolaire » de 300 et 200 points. La Direction académique a annoncé que cette mesure avait été décidée au titre d’une harmonisation académique. Le SNUDI-FO 94 s’interroge sur les conséquences éventuelles de cette mesure susceptible d’entraîner des tensions et des pressions au sein des écoles et qui pourrait ouvrir la voie à la désignation par l’équipe d’un « collègue volontaire malgré lui » ! Le SNUDI-FO 94 a rappelé son attachement aux spécificités départementales gagnées au cours des mobilisations des PE du département !  

S’agissant des postes de TRS, le SNUDI-FO 94 a fait mention que les couplages avaient subi des modifications l’an dernier, après la phase de saisie des vœux des collègues, et a demandé que, dans ce cas de figure, ces derniers puissent reformuler leurs vœux en conséquence. La Direction académique s’y est opposée …

Le SNUDI-FO 94 a également interrogé la Secrétaire générale concernant l’impact d’une fermeture de classe dans une école où un collègue a été affecté à l’issue du mouvement national POP, et qui se trouve dans l’obligation d’effectuer trois années de service sur le poste obtenu. La Secrétaire générale a répondu que les services académiques éviteront de cibler, dans les propositions de postes POP – si cette expérimentation perdurait – des écoles dans lesquelles il pourrait y avoir une fermeture de classe afin que le mouvement POP ne se fasse pas au détriment des autres collègues de l’école nommés à titre définitif. Pour le SNUDI-FO 94, le mouvement POP est une véritable dégradation des droits des collègues en retirant des postes au mouvement intra et, in fine, aux titulaires du 94 !

Enfin, le SNUDI-FO 94 a dénoncé la dégradation du mouvement intra-départemental par le nombre de postes bloqués par les berceaux d’EFS dont le nombre va augmenter en raison de la réforme de la formation initiale (un EFS sera nommé sur un poste entier).

Pour finir, la Direction académique a informé les organisations syndicales que le guide du mouvement, avec le calendrier, la note de service et les annexes devraient être disponibles sur le site de la DSDEN aux alentours du 7 mars. Le cahier des postes paraîtra simultanément à l’ouverture du serveur dont le date n’est pas encore fixée.

Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications :

• Abrogation de la loi de Transformation de la Fonction publique ;

• Abandon de tous les postes à profil ;

• Abandon du logiciel MVT-1D ;

• Retour à un mouvement au barème, avec un contrôle exercé par les personnels via leurs représentants ;

• Maintien de la seconde phase d’ajustement du mouvement avec formulation de vœux spécifiques ;

• Rétablissement des groupes de travail où les affectations se font en présence des élus du personnel qui peuvent défendre le droit des collègues !