Compte-rendu du CHSCTD du 31 janvier 2022

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Compte-rendu du CHSCT-D du 31 janvier 2022

Remplacements – Recrutements

La Directrice académique a annoncé que, depuis le 3 janvier, plus de 1000 enseignants du département sont absents chaque jour, pour diverses raisons (covid, isolement, autres raisons médicales ou non) et que la Direction académique est en capacité de mobiliser 600 enseignants pour assurer ces remplacements ; elle concède que « la situation n’est pas idéale », quel euphémisme !! Selon le bilan hebdomadaire réalisé par le Rectorat, ce ne sont pas moins de 517 classes qui étaient fermées dans notre département le jeudi 27 janvier ! Soit, a minima, plus de 10 000 élèves privés d’enseignement, faute de remplaçants !!

Pour combler le manque de remplaçants, la DASEN à assuré « qu’un recrutement est en cours » : 133 contractuels recrutés depuis la rentrée de septembre seraient actuellement en classe et une dotation qui permettrait d’en recruter 45 de plus à bac+2. A ces contractuels s’ajoutent 8 retraités à mi-temps (devenus 7 le lendemain en CTsD).

Pour la FNEC-FP-FO 94, les annonces faites par le gouvernement, à l’issue de la journée de grève historique du 13 janvier dernier, ne répondent pas aux revendications exprimées massivement par les personnels, en particulier sur la nécessité de procéder à des recrutements en masse d’enseignants. Rappelons que la liste complémentaire est à sec dans l’académie de Créteil et que les annonces gouvernementales se traduisent, dans les faits, par aucun recrutement d’enseignant pour le 94 alors que, de l’aveu même des autorités académiques, ce sont 500 à 600 classes qui sont sans enseignant chaque jour depuis la rentrée du 3 janvier !

Recrutement d’aides à la direction

Le gouvernement avait annoncé, au soir du 13 janvier, le recrutement de 1 500 vacataires pour l’aide administrative aux directeurs. Il s’agit, en réalité, de personnels amenés à exercer au sein des inspections ! 12 vacataires ont ainsi été recrutés par les services académiques, pour venir en aide aux secrétaires de circonscriptions, dans les tâches administratives liées à la gestion COVID (réalisation des attestations professionnelles pour la délivrance des autotests par exemple), soit un demi-poste par circonscription. La Directrice académique a précisé que ces aides pourraient être déployées dans les écoles qui le demanderaient.

Masques, auto-tests, capteurs CO2

Une livraison de masques chirurgicaux a été faite début janvier dans les écoles. Concernant les masques FFP2, la Directrice académique a précisé qu’ils seront réservés en priorité, dans un premier temps, aux enseignants de maternelle, aux AESH et ATSEM qui en feront la demande, précisant qu’il n’y aurait pas de distribution automatique !

La FNEC-FP-FO continue de revendiquer des masques FFP2, à hauteur de 2 par jour, pour tous : enseignants, AESH et Psy-EN !

La Directrice académique a expliqué que la DSDEN avait été dotée d’un nombre important d’auto-tests mais que, faute de demandes par les enseignants, ceux-ci étaient arrivés à péremption ! Alors que, depuis des mois, les personnels réclament des autotests, qu’il leur est répondu qu’il n’y en a plus, qu’ils sont en commande, …

Dorénavant, la délivrance des autotests sera faite par les pharmacies, à hauteur de 10 par mois, sur présentation d’une attestation professionnelle délivrée par le directeur ou par la circonscription.

Concernant les capteurs de CO2, la Directrice académique a rappelé que l’équipement était à la charge des collectivités locales, celles-ci ayant dorénavant la possibilité d’effectuer leurs demandes de subvention « au fil de l’eau ».

La FNEC-FP-FO 94 continue de revendiquer l’équipement de capteurs CO2 et de purificateurs d’air dans toutes les salles de classe, à la charge exclusive du Ministère, qui doit en assurer le déploiement !  

Enfin, les tests salivaires dans le second degré se poursuivent, à hauteur des capacités des laboratoires.

Médecine de prévention

La Direction académique a annoncé le recrutement d’un médecin de prévention bénéficiant, au niveau du rectorat, de vacations depuis le 21 novembre 2021. Interrogée par la FNEC-FP-FO 94 sur la quotité de service de ce médecin, la Direction académique n’a pas été en mesure de répondre de façon fiable.

La Secrétaire générale a précisé que la priorité de ce médecin avait été de traiter toutes les demandes de bonifications médicales pour le mouvement interdépartemental.

La FNEC-FP-FO 94 reçoit positivement cette annonce d’un recrutement d’un médecin de prévention néanmoins, au regard du nombre de personnels que compte le département, du nombre de demandes non traitées à ce jour (des collègues attendent une réponse depuis plus d’un an !), la FNEC-FP-FO 94 continue de revendiquer le recrutement en urgence de médecins de prévention en nombre nécessaire à la protection de la santé de tous les agents ! 

Médecine scolaire

Concernant la médecine scolaire, la dotation départementale est de 29 supports. Actuellement, seuls 10 médecins scolaires (5 titulaires et 5 contractuels) exercent dans le Val-de-Marne.

Quant aux infirmières scolaires, 25 ont été recrutées (contractuelles et détachements) depuis la rentrée scolaire mais il reste 9 postes vacants. Au total, le nombre Équivalent Temps Plein d’infirmières scolaire est de 141.

Liste des postes vacants d’infirmières scolaires : Alfortville : collège Langevin, Cachan : collège Victor Hugo, Maisons-Alfort : collège Herriot, Ormesson : collège Saint-Exupéry, Villejuif : collège Lurçat, Villeneuve-Le-Roi : lycée Brassens, Villiers sur Marne : collège Les Prunais, Vitry : collège Rabelais, Vitry : Lycée Macé

ERSEH et Psy-EN

Il existe 39 postes d’ERSEH dans le département. 38 sont pourvus (31 premier degré, 7 dans le second degré). Il y a eu un abandon durant le premier semestre de cette année scolaire.

Le secteur de Champigny a été réparti entre 4 ERSEH tout comme les secteurs de Villejuif (entre 8 ERSEH), avec une priorité pour les orientations et les premières demandes.

87 Psy-EN sont en poste (70 titulaires et 17 contractuels). 4 postes restent vacants (2 à Cachan et 2 à Orly)

Avis déposés par les organisations syndicales

Avis 1 : Le CHSCTD alerte sur le danger grave que représente l’absence de médecins de prévention dans le département du Val-de-Marne. Toutes les missions assujetties aux médecins de prévention ne sont plus remplies, de très nombreux personnels sont en souffrance par cette carence. Le CHSCTD exige que l’employeur applique la réglementation concernant la médecine de prévention et demande le recrutement urgent de médecins de prévention en nombre nécessaire à la protection de la santé de tous les agents. Le CHSCTD demande aussi le recrutement de psychologues du travail. Vote à l’unanimité (2 FO, 2 FSU, 2 UNSA, 1 CGT)

Avis 2 : Le CHSCTD demande la mise en place de capteurs de CO2, ainsi que de purificateurs d’air dans les salles le nécessitant. Il demande que conformément au décret n°2015-1000 du code de l’environnement, les diagnostics de l’air intérieur soient réalisés et transférés au CHSCTD. Vote à l’unanimité (2 FO, 2 FSU, 2 UNSA, 1 CGT)

Avis 3 : Le CHSCTD demande le recrutement massif des AESH à hauteur des besoins d’accompagnement de tous les élèves, la reconnaissance d’un statut de fonctionnaire  et l’abandon des PIAL. Le CHSCTD demande que leurs revendications soient satisfaites. Vote : Pour (2FO, 2FSU, 1CGT), Abstention (2UNSA)

 

DECLARATION LIMINAIRE DE LA FNEC-FP-FO AU CHSCTD DU 31 JANVIER 2022

La déclaration liminaire en PDF pour impression

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Jeudi 13 janvier, dans notre département (comme dans toute la France) ce sont des centaines d’écoles qui étaient fermées ou majoritairement en grève, ainsi que des collèges et lycées massivement grève. Dans la puissante manifestation parisienne, des milliers et des milliers de personnels, avec leurs organisations syndicales, ont exprimé leur colère face à un Ministre totalement sourd à leurs revendications et à leurs conditions de travail aggravées depuis le début de la pandémie !

Le 14 janvier, ce sont les personnels administratifs qui ont manifesté devant le rectorat pour exiger le retrait de la loi 3DS qui permet aux collectivités de donner des « instructions sous couvert du chef d’établissement à son adjoint chargé des fonctions de gestion matérielle financière et administrative, dans le respect de l’autonomie des établissements ». Cette loi, dont le SPASEEN-FO (syndicat des personnels administratifs FO) et ID-FO (syndicat des personnels de direction FO), avec notre fédération la FNEC-FP-FO, demandent le retrait, c’est toujours plus de territorialisation de l’Education avec le transfert de la gestion de tous les personnels vers le local voire les collectivités.

Le 27 janvier, devant le refus obstiné du Ministre de répondre aux demandes des personnels, des milliers d’enseignants et de personnels administratifs se sont de nouveau mis en grève avec tous les salariés du public et du privé pour exiger la satisfaction de leurs revendications.

En effet, même si le MEN a été contraint de faire des annonces au lendemain de la grève du 13 janvier, force est de constater que ce sont des non-réponses.

Sur la question des postes et des recrutements, le recrutement sur LC ne concerne que le 1er degré et en tout état de cause ne concernerait pas notre département ! Les conséquences du manque de recrutement sont dramatiques : ce sont des dizaines et des dizaines de jours d’enseignement perdus pour les élèves. Un seul exemple, mais qui se suffit à lui-même : rien que sur la circonscription de Boissy, la semaine dernière, ce ne sont pas moins de 50 classes qui ont été fermées au même moment faute de remplaçants ! A l’école élémentaire Dunois, deux postes fractionnés n’ont été complétés qu’après plusieurs semaines sans enseignant un jour de la semaine et la menace d’occupation de l’école par les parents ! Depuis 2020, c’est toute une génération qui est sacrifiée par l’incurie de ce Ministère ! Est-il acceptable que même des congés de maternité ne soient pas remplacés ? C’est le droit à l’instruction que le Ministre remet en cause en refusant de créer les moyens nécessaires pour l’Ecole publique ! Par ailleurs, est-il acceptable que l’institution scolaire laisse des enseignants seuls et démunis face à des parents, exaspérés par cette situation et inquiets pour l’avenir de leurs enfants, se faire menacer, ou se voir réclamer leur démission parce qu’ils ont osé être absents (pour COVID qui plus est !!)

En pleine pandémie, le Ministre ne répond également à aucune revendication concernant le recrutement de psy-EN, de médecins scolaires, d’infirmières scolaires, d’assistantes sociales qui manquent cruellement dans nos établissements, notamment pour assurer les dépistages, le suivi des élèves en situation de handicap, le suivi des élèves en souffrance psychique et psychologique qui se sont multipliés depuis le début de la pandémie, notamment dans les collèges et lycées. Les professeurs sont impuissants face à cette situation qu’ils n’arrivent plus à gérer, pire ils sont souvent déjugés, dévalorisés, culpabilisés voire menacés par une institution incapable de répondre à leur désarroi et aux manques de moyens !

Et que dire de la médecine de prévention qui est totalement inexistante dans notre département depuis plusieurs années ! Les personnels ne comprennent pas cette situation de pénurie à laquelle ils sont confrontés et qui est contraire aux obligations de leur employeur, pourtant tenu de veiller à leur santé et à leur sécurité au travail ! Combien attendent désespérément un rdv avec un médecin ou un psychologue du travail qui saurait les écouter, les aider, les conseiller, les rassurer et/ou les accompagner ? !

On mesure là le degré d’intérêt que porte notre Ministre à la santé et à la sécurité physique, psychique et morale de ses personnels ! D’ailleurs, en ce qui concerne le protocole sanitaire, objet de toutes les colères, le gouvernement en a confirmé le maintien : preuve s’il en était encore besoin de tout le mépris dont fait preuve le Ministre à notre encontre !

Et bien sûr, aucune annonce sur la question salariale alors que le point d’indice est gelé depuis 2010.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Nous tenons à souligner le courage et la détermination des AESH du Val-de-Marne, en grève depuis 15 jours, avec le soutien des organisations syndicales FNEC-FP-FO, FSU, CGT et SUD. Ces personnels précaires, qui se battent :

– pour la reconnaissance de leurs missions,

– pour exiger des recrutements à hauteur des besoins afin d’assurer un véritable accompagnement des élèves en situation de handicap,

– contre les PIAL qui aggravent leurs conditions de travail et remet en cause les notifications de la MDPH

– pour un vrai salaire et un statut de fonctionnaire qui leur permettraient de vivre dignement !

En refusant de répondre à leurs revendications, le Ministère nie non seulement les droits de ces personnels, mais également le droit des élèves en situation de handicap et de leurs familles, sans parler des personnels enseignants qui voient leurs conditions de travail fortement dégradées par l’absence d’AESH alors que l’enseignement adapté et spécialisé n’est plus que l’ombre de lui-même et qu’on ferme méthodiquement un par un les établissements spécialisés et les services hospitaliers dédiés !

Mais on l’a bien compris, pour le gouvernement le « quoi qu’il en coûte », doit se traduire par « il ne doit rien en coûter » pour l’éducation, la santé et l’ensemble des services publics !

Pour autant il semblerait que les fonds publics ne soient pas perdus pour tout le monde !

Selon une étude d’OXFAM, rendue publique le 16 janvier, soit 3 jours après la grève du 13 janvier, en France la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en 19 mois de pandémie qu’en une décennie entière !

De mars 2020 à octobre 2021, leur fortune a augmenté de 236 milliards d’euros (soit une hausse de 86%), une somme qui permettrait de quadrupler le budget des hôpitaux !

Cette fortune ne vient pas de nulle part, elle vient de l’argent public versé sans condition par les gouvernements et les banques centrales dont ils ont pu profiter grâce à une montée en flèche des cours des actions.

Mais, s’il reste un peu de décence parmi ceux qui nous gouvernent, qu’ils ne nous répondent plus « qu’il n’y pas d’argent » ou que « vos revendications ne sont pas réalistes » ou encore « qu’il y a crise du recrutement » ! Avec 750 euros par mois, comment s’étonner et ne pas comprendre que les AESH ne se bousculent pas à Pôle Emploi !

En tout état de cause, pour la FNEC-FP-FO, face à l’urgence de la situation, le Ministère doit répondre a minima à ces revendications :

– Recrutement immédiat et à hauteur des besoins de personnels (professeurs, médecins, infirmières, psy-EN, personnels administratifs, …), dans les écoles, les établissements et les services

– Arrêt des protocoles inacceptables et fourniture de tout le matériel indispensable pour assurer la protection sanitaire des personnels : masques en nombre suffisant, lingettes, gel hydroalcoolique, tests, capteurs de CO2, …

– Recrutement des AESH à hauteur des besoins, avec un vrai salaire et un statut de fonctionnaire

– Retrait pur et simple de la loi 3DS et de la loi Rilhac qui sont des lois de territorialisation de l’Education qui remettent en cause les statuts et les missions des personnels, les opposent les uns aux autres tout en aggravant leurs conditions de travail.

– Augmentation immédiate de 22% de la valeur

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