Compte rendu du CTsD carte scolaire du 5 février

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COMPTE-RENDU DU CTsD DU 5 FEVRIER 2021

 

Le CTsD carte scolaire s’est réuni vendredi 5 février de 9H à 17h30.

Après les déclarations liminaires (cliquez ici pour lire la déclaration du SNUDI-FO 94), Madame la Directrice Académique a apporté divers éléments de réponse :

– sur la situation sanitaire, pour elle, l’expertise est faite en relation avec l’ARS et la CPAM qui sont décisionnaires sur la définition des cas contacts et des mises en isolement. Le SNUDI-FO constate que le tracing effectué par les autorités de l’Education Nationale n’est pas toujours conforme à celui des autorités sanitaires, comme l’a montré la gestion de la situation sur la maternelle Valmy ;

– des masques en tissu sont à disposition à la DSDEN pour enseignants et élèves. Le SNUDI-FO a rappelé que les masques en tissu pour les élèves doivent, comme le préconise l’Assurance Maladie, être préalablement lavés avant leur utilisation, ce qui est impossible pour les écoles. Pour les personnels, le SNUDI-FO 94 continue de revendiquer, à minima, des masques chirurgicaux de type II R (résistants aux éclaboussures) à raison de 3 masques par jour,  et des masques FFP2, les seuls reconnus par le Code du travail, pour tous les personnels vulnérables en activité qui le souhaitent ;
– des tests salivaires seraient bientôt organisés. Le SNUDI-FO a demandé que les campagnes de tests soient organisés dans les écoles et sur des temps de classe, comme ce fut la cas à l’école Arles de Bonneuil et non hors temps scolaires dans des établissements du second degré.

– les UPE2A verraient leurs effectifs fondre. Les responsables de la DSDEN ont annoncé des chiffres d’inscrits dans ces UPE2A pour justifier les 10 fermetures de postes prévues (une véritable saignée !). Il s’avère que ces chiffres sont sous-évalués ou ne correspondent qu’à la situation au moment de la rentrée (le moment où il y a le moins d’élèves allophones dans les écoles) et ne comptabilisent pas les arrivées en cours d’année. Nous en avons fait la preuve en prenant l’exemple des UPE2A de Villejuif et de Maisons-Alfort où les effectifs réels actuels, vérifiés par les directions d’école, sont bien plus importants que les chiffres annoncés. Mais visiblement les chiffres réels ne permettant plus de justifier les fermetures, ils n’intéressent pas les responsables de la Direction académique… Comme dit le proverbe : « Quand on veut tuer son chien … »

Il s’agit donc clairement d’opérer un basculement vers la transformation des UPE2A en postes itinérants chargés de conseiller les collègues des classes banales qui accueilleront les enfants allophones privés de l’aide spécialisée à laquelle ils ont pourtant droit.
Le SNUDI-FO demande l’annulation de toutes les fermetures de postes et de demi-postes d’UPE2A prévue dans le projet de carte scolaire, le rétablissement de toutes les UPE2A en dispositifs fixes, rattachés à une école et présents à temps complet dans cette école, la limitation à un effectif de 15 élèves maximum dans chaque dispositif, la création de toutes les UPE2A nécessaires, le maintien des UPE2A dans le calcul des décharges de direction, la prise en charge par l’Etat du transport pour tous les élèves allophones entre leur domicile et l’école dans laquelle se trouve leur UPE2A, à l’instar des élèves porteurs de handicap qui sont affectés sur des classes spécialisées.
– les 50 contractuels embauchés depuis fin novembre, et dont les contrats se terminent le 14 février, ne sont pour le moment pas prolongés. Le SNUDI-FO 94 exige la prolongation jusqu’à la fin de l’année scolaire des contrats de tous les vacataires recrutés jusqu’au 14 février et leur titularisation ; 
– les modifications de décharges pour les directions d’école (1/2 décharge à 9 classes en élémentaire banale et 3/4 de décharge à 13 classes en élémentaire banale) seront mises en oeuvre en septembre 2021. Le SNUDI-FO constate que nous serons encore loin des décharges qui existaient dans le département il y a encore 3 ans (lire la déclaration du SNUDI-FO 94) ;
– les élèves d’ULIS sont maintenant comptabilisés dans les effectifs des écoles du département. Le SNUDI-FO en prend acte et constate que la Direction académique reconnait de fait que ce n’était pas le cas jusqu’à présent (lire à ce sujet l’article du parisien 94 de fin septembre et notre déclaration au CTsD du 18 septembre).
Elle a ensuite énoncé plusieurs mesures modificatives par rapport au projet initial (cf. la liste en bas de cet article).

Puis, pendant plusieurs heures, les représentants des personnels ont abordé les situations de plusieurs écoles : les demandes de 27 écoles (10 maternelles et 17 élémentaires) pour le SNUDI-FO 94, celles de 27 écoles également pour le SNUipp, et de 3 écoles pour la CGT.

Le représentant du SE-UNSA n’a pas défendu une seule situation d’école. Ses seules interventions, dans ce CTsD, se sont limitées à approuver la DASEN, y compris dans la justification des fermetures d’UPE2A, et mettre en cause les interventions des autres délégués syndicaux.

DAR : « si les équipes ne sont pas d’accord, nous n’irons pas contre elles« 

Madame la Directrice Académique n’a apporté aucun élément précis sur le fonctionnement de ces dispositifs d’auto-régulation qui sont destinés à des élèves atteints de trouble du spectre autistique. 2 DAR seraient implantés sur le département à la rentrée prochaine, un à Choisy-le-Roi (élémentaire Jean Macé) et un à Villeneuve-St-Georges (élémentaire St Exupéry B). Un superviseur, madame Anne-Sophie Morena, accompagnerait l’installation de ce dispositif et la formation des personnels. L’enseignant nommé sur le dispositif ne serait pas nécessairement spécialisé. Madame la Directrice Académique indique que, pour fonctionner, ce dispositif nécessite l’engagement des équipes enseignantes. Elle précise que « s’il y a une levée de bouclier, si les équipes ne sont pas d’accord, nous n’iront pas contre elles ».

Le SNUDI-FO prend acte de cet engagement à ne pas imposer ces DAR contre les équipes et s’étonne que ces dispositifs soient implantés avant même que les enseignants de ces deux écoles en aient été informés. Ces DAR ne relève d’aucun texte réglementaire et leur implantation est supervisée par une entreprise privée en charge, notamment, de former les personnels enseignants à l’auto-régulation (lire le communiqué du SNUDI-FO à ce sujet).

Voeu en défense des UPE2A

Un voeu en défense des UPE2A a été présenté par le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU et la CGT Educ’action : « Le CTsD demande à minima le maintien de la totalité des postes UPE2A du département, le rétablissement de leur rattachement dans les écoles et de leur comptabilisation dans les décharges de direction. »

Ont voté pour ce voeu 8 représentants des personnels (4 SNUipp, 3 SNUDI-FO et 1 CGT). Le SE-UNSA a refusé de prendre part au vote.

Carte scolaire : 8 votes contre et 1 vote pour

La DASEN a soumis au vote ses mesures de carte scolaire.
Ont voté contre la carte scolaire 8 représentants des personnels (4 SNUipp, 3 SNUDI-FO et 1 CGT).
Le représentant du SE-UNSA a voté pour en déclarant notamment « toutes les situations que nous avons présentées ont pu trouver une issue favorable » (le SE-UNSA n’ayant présenté aucune situation durant ce CTsD, on peut donc s’interroger sur les motivations réelles de ce vote).

Nouvelles mesures prises par la DASEN lors du CTSD (en bleu celles annoncées en début de séance et en rouge celles prises après avoir entendu les représentants du personnel) :

Alfortville :

  • maternelle Henri Barbusse : annulation de l’ouverture ferme

Boissy :

  • ouverture conditionnelle à la maternelle Jean Rostand 2, qui est finalement positionnée à la maternelle Jean Rostand 1
  • maternelle Savereau : ouverture conditionnelle
  • élémentaire Jacques Prévert A : annulation de la fermeture conditionnelle sur le dispositif
  • élémentaire Jacques Prévert B : annulation de l’ouverture ferme sur le dispositif
  • élémentaire Jean Rostand A : ouverture conditionnelle sur le dispositif
  • élémentaire Jean Rostand B : ouverture conditionnelle sur le dispositif

Choisy :

  • maternelle Langevin : la fermeture ferme devient conditionnelle

Ivry :

  • élémentaire Jacques Solomon : ouverture conditionnelle transformée en ferme
  • élémentaire Paul Langevin : ouverture conditionnelle transformée en ferme
  • création primaire Anne Sylvestre : 2 ouvertures fermes et une conditionnelle en maternelle ; 2 ouvertures fermes et une conditionnelle en élémentaire
  • maternelle Rosalind Franklin : ouverture ferme transformée en conditionnelle
  • élémentaire Rosalind Franklin : fermeture conditionnelle
  • maternelle Dulcie September : ouverture ferme transformée en conditionnelle
  • maternelle l’Orme au chat : fermeture conditionnelle
  • élémentaire l’Orme au chat : fermeture ferme d’une classe s’ajoutant à la fermeture d’un dispositif 100% réussite
  • élémentaire Dulcie September : annulation de la fermeture conditionnelle (prise en compte des élèves d’ULIS)

La Queue en Brie :

  • élémentaire Pauline Kergomard : annulation fermeture conditionnelle (prise en compte des élèves d’ULIS)
Le Perreux :
  • élémentaire Les Joncs Marins : fermeture ferme transformée en conditionnelle

Maisons-Alfort :

  • maternelle Condorcet : annulation de l’ouverture ferme

Nogent :

  • primaire Guy Moquet : annulation de l’ouverture en maternelle

Orly :

  • élémentaire Joliot Curie : ouverture conditionnelle sur moyen supplémentaire

Sucy :

  • maternelle Les Bruyères : la fermeture ferme devient conditionnelle

Thiais :

  • élémentaire Romain Gary : ouverture conditionnelle transformée en ferme

Vitry :

  • élémentaire Anatole France : annulation de l’ouverture conditionnelle et de la fermeture conditionnelle sur le dispositif
  • élémentaire Henri Wallon A et B : levée de l’ouverture conditionnelle et de la fermeture
  • élémentaire Jules Verne : l’ouverture conditionnelle devient ouverture ferme
6 ETP sont provisionnés pour des ouvertures de classes en prévision de livraison de logements. Ils sont mis en réserve sur différentes zones du département et seront affectés en juin ou septembre, en fonction des écoles qui auront des augmentations d’effectifs à la rentrée. La pré-répartition de ces 6 ETP sur les zones de remplacement est la suivante :
  • 2 sur la zone 1 Arcueil Villejuif Vitry …
  • 2 sur la zone 2 Fresnes Orly Villeneuve-le-Roi …
  • 1 sur la zone 4 St-Mandé Vincennes Champigny …
  • 1 sur la zone 5 Charenton St Maur Créteil …

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