Projets d’expérimentation de DAR (Dispositifs d’Auto-Régulation), dans 2 écoles du 94 alors que les enseignants concernés n’en ont, à aucun moment, été informés : inacceptable !

Le communiqué en PDF pour impression

Dans le cadre du projet de carte scolaire soumis au CTsD de vendredi 5 février, la Directrice académique projette d’implanter deux DAR (Dispositifs d’Auto-Régulation pour enfants souffrant de troubles du spectre de l’autisme ou souffrant d’hyper activité) à Villeneuve-St-Georges et à Choisy-le-Roi.

Qu’est-ce que ces DAR qui devraient être expérimentés dans notre département ? Contrairement aux classes et dispositifs de l’ASH, ce dispositif ne requiert plus la présence d’enseignants spécialisés et formés, ni même d’accompagnement par des AESH.

Les DAR : une attaque contre l’existence même de l’enseignement spécialisé !

Le principe des DAR est de scolariser en classe ordinaire des élèves souffrant de troubles du spectre de l’autisme dont le niveau cognitif est souvent masqué par des troubles importants du comportement, les empêchant de rentrer dans des apprentissages scolaires. Dans les faits, l’élève est inscrit et suit les enseignements en classe « banale » (sans l’aide d’une AESH) avec la possibilité, lorsqu’il en ressent le besoin pour gérer ses émotions ou son comportement, de se rendre en salle « d’auto-régulation » (sorte de sas de décompression).

Pour qu’un enfant bénéficie de ce dispositif d’autorégulation, il faut un diagnostic TSA et une notification d’orientation par la CDAPH (MDPH). Les élèves qui seraient accueillis dans les écoles porteuses du dispositif ne seront donc pas des élèves du secteur, mais des enfants qui pourront venir de tout le département. Ils seront scolarisés pour l’essentiel dans les classes banales, sans aucun accompagnement et devront sortir de la classe pour se rendre dans le dispositif lorsqu’ils en ressentiront le besoin.

Ce dispositif qui pourrait paraître « généreux » est promu par une entreprise privée (SARL) « Autorégulation-accompagnement & expertise », qui a de multiples partenaires publics et privés et qui supervise la mise en place expérimentale de DAR.

Il s’agit, en réalité, d’une attaque de fond contre l’existence même de l’enseignement spécialisé. Avec les DAR, plus besoin d’enseignants spécialisés, formés et qualifiés, plus besoin non plus d’AESH, ce seraient des équipes pluridisciplinaires extérieures (SESSAD) qui viendraient dans les écoles et qui seraient chargées de former un enseignant relais (un enseignant « surnuméraire » volontaire ou désigné volontaire ?), chargé d’épauler et de coordonner les équipes enseignantes en étant nommé sur le « dispositif d’auto-régulation ».

C’est également toute une équipe pédagogique, non formée et non préparée, à qui on demanderait de se mobiliser pour accueillir ce dispositif et de « repenser certaines règles de fonctionnement… et certains aspects de l’organisation générale de l’école » !

Un tel dispositif amène à s’interroger :

  • Combien d’élèves TSA supplémentaires peuvent être accueillis dans les écoles pour « bénéficier » du DAR ?
  • Le dispositif est-il comptabilisé comme une classe pour la décharge de direction ?
  • Sur quels critères et comment serait choisi l’enseignant surnuméraire (non spécialisé) ?
  • Et si aucun enseignant ne se porte volontaire ?
  • Les intervenants extérieurs ne seraient présents qu’à temps partiel. Qu’en sera-t-il le reste du temps ? Comment fonctionnerait le dispositif ?
  • Des psychologues extérieurs (appartenant à l’équipe pluri-disciplinaire) interviendraient auprès des élèves. Que deviendraient alors les psyEN ? Auront-ils encore un rôle à jouer dans le suivi des élèves ?
  • Quid du protocole et de ses objectifs ? Qui est responsable de sa mise en œuvre dans l’école ? Le directeur ? Les conseils de cycle ? l’enseignant relais ? les éducateurs extérieurs ? Le pôle de circonscription ?
  • Quelles sont les méthodes mobilisées ? Qui les choisit ? Sur quelle base ? Sur quels critères ?
  • En cas d’absence de l’enseignant surnuméraire, que se passera-t-il ?
  • Peut-on se voir imposer des méthodes pédagogiques ?

Autant d’interrogations légitimes auxquelles, à ce jour, la hiérarchie n’a pas été en capacité de répondre ! Lors d’une audience le 1er février, consacrée aux projets de carte scolaire, interrogée à ce sujet par le SNUDI-FO 94, l’IEN Adjointe à la DASEN répondait qu’elle n’avait pas les informations à ce sujet.

Un projet totalement camouflé aux collègues des écoles … où il serait implanté !

Pire, les enseignants des écoles concernées, Jean Macé à Choisy et St Exupéry B à Villeneuve-St-Georges, n’ont, à ce jour, toujours reçu aucune information quant à l’implantation des DAR dans leur établissement scolaire. Ils en ont pris connaissance lorsque le SNUDI-FO et le SNUipp ont publié sur leurs sites les projets de carte scolaire transmis aux membres du CTsD (présentés par la DSDEN comme confidentiels) ! C’est dire le degré de considération que les responsables de l’Éducation Nationale portent aux personnels enseignants !

Comment comprendre une telle précipitation alors que le protocole de mise en œuvre des DAR précise :

« Les dispositifs sont situés dans des écoles ordinaires, on parle alors de copilotage entre

– l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui permet le déploiement d’une équipe éducative sur l’école, c’est alors le service médico-social qui gère cette équipe

-l’Education Nationale qui permet le projet-école et l’implication de tous les enseignants (le rectorat valide le projet et l’Inspection académique le met en oeuvre)

-la commune (mairie) qui met à disposition une salle d’autorégulation dans l’école et l’implication du personnel périscolaire. »

Les collègues de Jean Macé Choisy et de St Exupéry B Villeneuve-St-Georges se retrouvent donc « impliqués à l’insu de leur plein gré » dans l’expérimentation de ces DAR !  Inacceptable !

Rappelons que les expérimentations relèvent d’une réglementation (décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019) qui précise qu’une convention doit être conclue entre le directeur académique des services de l’éducation nationale et le responsable de chacune des institutions apportant son concours. « Cette convention précise l’objet des recherches et définit les modalités de collaboration entre les signataires. Elle est soumise, préalablement à sa signature, à la consultation des équipes pédagogiques concernées et à l’accord des autorités académiques.
« Les projets d’expérimentation pédagogiques sont présentés par le directeur d’école ou le chef d’établissement, sur proposition des équipes pédagogiques, et concertés au conseil d’école ou au conseil pédagogique en application des articles D. 411-2 et R. 421-41-3. Ces projets précisent le périmètre de l’expérimentation, sa durée, l’équipe responsable, le diagnostic initial porté sur la situation pédagogique ou éducative, les objectifs visés et les éventuels partenaires impliqués. »

Comme chacun peut le constater la réglementation n’est absolument pas respectée, et les collègues de ces deux écoles ne peuvent se voir imposer une telle expérimentation en dehors de toutes les règles. Le SNUDI-FO 94 alerte la DASEN à ce sujet : Les élèves et les enseignants ne sont pas des cobayes, ils ont des droits !

Abandon du projet d’implanter des DAR à la rentrée dans les écoles du département !

Le SNUDI-FO 94 organise une réunion syndicale d’information sur les DAR et la défense de l’enseignement spécialisé le vendredi 5/02 à 18h45 en visioconférence. Pour recevoir le lien, inscrivez-vous en cliquant ici.

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