Courrier commun du SNUDI-FO 94, du SNUipp-FSU 94 et CGT Educ’action 94 demandant à la DASEN le report du CTSD “Carte scolaire” du 28 janvier

Créteil, le 25 janvier 2021

Mme l’Inspectrice d’Académie,

Vous avez convoqué le CTSD traitant de la carte scolaire pour la rentrée à venir pour le 28 janvier. Le projet comporte de nombreuses mesures, dont un certain nombre apparaissent comme problématiques au regard des indicateurs de gestion en vigueur dans notre département. De la même façon, il apparaît que certains effectifs transmis par les écoles ne correspondent pas à ceux dont vous disposez.

Comme nous l’avons plusieurs fois signalé et demandé en séance, nous estimons qu’il est important que le CTSD soit précédé de groupe(s) de travail spécifique(s), (comme cela a toujours été le cas dans le département avant le confinement de mars 2020), permettant de travailler sur ces aspects techniques et sur les situations spécifiques des écoles. Nous regrettons le fait que ce ne soit pas le cas une nouvelle fois pour cette carte scolaire, d’autant que les documents de travail nous ont été envoyés le jeudi 21 janvier.

En outre, les documents de travail nous ont été envoyés le jeudi 21 janvier (envoi suivi d’un rectificatif en fin de journée), alors que nous aurions dû les recevoir au plus tard le 20 janvier : article 6 du RI « S’ils ne peuvent pas être transmis en même temps que les convocations et que l’ordre du jour, les documents qui se rapportent à cet ordre du jour doivent être adressés aux membres du comité au moins huit jours avant la date de la réunion. »

Ainsi, l’absence de groupe de travail, les délais trop courts entre la réception des documents de travail et le CTSD ne nous permettent pas d’exercer notre mandat de représentants des personnels, qui nécessite de recueillir les informations provenant des écoles afin de faire état dans le CTsD des situations précises et des demandes.

Nous rappelons par ailleurs notre attachement au dialogue entre les services et les collègues, permettant de prendre en compte au mieux les réalités du terrain dont les critères administratifs et quantitatifs – au demeurant nécessaires – ne permettent pas toujours de rendre compte. Or, force est de constater que les délais dont nous disposons ne vous permettront pas de recevoir l’ensemble des écoles sollicitant des audiences auprès de vos services avant la tenue du CTsD, comme cela a toujours été le cas dans notre département.

Considérant les motifs exposés ci-dessus, l’ensemble des organisations syndicales suscitées vous demande de bien vouloir reporter le CTSD à une date ultérieure permettant en particulier de recevoir les délégations d’écoles. L’absence d’élections dans la période d’élaboration de la carte scolaire devrait permettre de trouver une date raisonnable ne retardant pas les opérations de mouvement qui suivront.

Enfin, pour garantir un dialogue de qualité, nous vous demandons de bien vouloir convoquer la réunion dans un format mixte (présentiel pour ceux qui le souhaitent et distanciel pour les autres) comme ce fut le cas pour les CTA des 15 janvier et 22 janvier, le nombre de participants et la configuration des locaux permettant le respect des gestes barrières.

Recevez, Mme l’Inspectrice d’Académie, l’assurance de notre attachement à un service public de l’éducation de qualité.

Thierry Guintrand et Emmanuelle Jollet (co-SD SNUipp-FSU 94)
Luc Bénizeau (SD Snudi-FO 94)
Ana Macedo (SD CGT Educ’action 94)

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