Résolution générale du Congrès du SNUDI-FO 94

La résolution en PDF pour impression

Le Congrès du SNUDI-FO 94 s’est déroulé ce jour, jeudi 1er juin, dans la grande salle de la Maison des Syndicats de Créteil qui était comble pour l’occasion avec plus de 350 collègues réunis.

Après le rapport d’activité présenté par le Secrétaire départemental, une vingtaine de collègues enseignants et AESH ont pris la parole abordant différents sujets d’actualité, notamment la réforme des retraites MACRON-BORNE et le « PACTE » NDIAYE.

Des représentants des SNUDI-FO d’Ile-de-France étaient présents et ont apporté leur salut et leur témoignage. Étaient aussi présents des représentants des syndicats d’autres secteurs professionnels du Val-de-Marne (impôts, pôle emploi, lycées et collèges…).

Marc Bonnet, Secrétaire général de l’Union Départemental FO du Val-de-Marne, a fait part du soutien de l’interprofessionnelle.

Une résolution générale, dont vous pouvez prendre connaissance ci-dessous, a été adoptée à l’unanimité.

Le Congrès a décidé d’augmenter à 50 euros par jour de grève, dès le 1er jour, la solidarité du syndicat en direction de ses adhérents pour la grève pour le retrait de la réforme Macron-Borne.

Résolution générale du SNUDI-FO 94

Abrogation de la loi Macron-Borne

Le Congrès du SNUDI-FO 94 revendique l’abrogation de la loi Macron-Borne contre les retraites.

Il rappelle ses revendications qui figurent sur la banderole de l’UD FO 94 : pas de recul de l’âge légal de départ, pas d’allongement de la durée de cotisations, maintien de tous les régimes, pas touche aux régimes spéciaux, RETRAIT PUR ET SIMPLE DU PROJET MACRON-BORNE qui n’est ni amendable, ni négociable !

Il appelle à continuer la mobilisation sur ces mots d’ordre, en participant notamment à la journée de grève du 6 juin.

Le Congrès dénonce la répression gouvernementale contre les organisations syndicales et les manifestants.

Il approuve la motion unanime du Conseil syndical du SNUDI-FO 94 du 14 mars, ainsi que les différents communiqués du SNUDI-FO 94 qui dégagent l’appel à la grève générale comme la seule perspective permettant de faire reculer le gouvernement qui a utilisé tous les moyens antidémocratiques de la Vème République pour imposer sa loi.

« Après les journées de grève et de manifestations des 19 et 31 janvier, 7, 11 et 16 février, le 7 mars, la grève et les manifestations, appelées par les confédérations et fédérations syndicales dans le cadre de la « mise à l’arrêt du pays », ont été d’une puissance inégalée depuis des décennies. Partout s’est exprimé le rejet, par les travailleuses et travailleurs, de la réforme Macron-Borne et leur détermination à en obtenir le retrait. Les enseignants et AESH des écoles du département étaient une nouvelle fois massivement en grève le 7 mars. (…) Nous considérons que la confédération Force Ouvrière a pris ses responsabilités et a eu raison d’appeler aux grèves et manifestations pour le retrait du projet de loi. (…) Les travailleurs ont répondu massivement aux appels de l’intersyndicale à chaque fois que celle-ci les a appelés à la grève et aux manifestations pour le retrait du projet de loi, qui n’est ni amendable, ni négociable.

Aujourd’hui, face à la provocation de Macron, pour le conseil syndical du SNUDI-FO 94, il est clair qu’il ne reste qu’un moyen pour faire reculer le président et son gouvernement, c’est l’appel à la grève générale.

Il ne fait aucun doute qu’à partir du moment où cet appel à la grève générale sera lancé par l’intersyndicale, les travailleurs y répondront massivement comme ils l’ont fait les fois précédentes. » Extrait de la motion unanime du CS du SNUDI-FO 94 du 14 mars 2023

L’assemblée du Congrès considère cette discussion légitime dans les écoles, dans toutes les instances du syndicat, et en particulier qu’elle soit ouverte lors du congrès national qui se tiendra à Angers du 5 au 9 juin.

Retrait du « PACTE » Ndiaye ! Augmentation générale des salaires sans contrepartie !

Le Congrès du SNUDI-FO 94 revendique le retrait du « PACTE » Ndiaye et l’augmentation générale des salaires sans contrepartie par l’augmentation de 25% de la valeur du point d’indice (qui « coûterait » moins du 1/8ème du montant de la loi de programmation militaire soumise au vote du parlement la semaine prochaine) !

Le Congrès du SNUDI-FO 94 dénonce le « PACTE » qui, profitant de l’étranglement financier des collègues sous-payés, vise à déréglementer totalement le statut et les obligations réglementaires de service, à introduire l’arbitraire et la division entre collègues et à réintroduire le travail payé à la tâche.

C’est le Ministre qui porte la responsabilité de toutes les tensions qui naîtraient forcément d’un dispositif aussi arbitraire et déréglementé, et certainement pas les collègues divisés entre ceux qui seraient amenés, par leurs salaires trop bas, à se porter volontaires et les autres.

Le SNUDI-FO 94 se félicite que la totalité des syndicats de l’Éducation nationale ait décidé de quitter les concertations sur le « PACTE »  et ait quitté le CSA du 31 mai.

De la loi Rilhac au « PACTE » Macron-Ndiaye, en passant par les évaluations d’écoles ou l’expérimentation marseillaise, le président et son ministre poursuivent bien un seul et même objectif : remettre en cause méthodiquement l’École publique et nos statuts en calquant le fonctionnement des écoles sur celui des entreprises privées, en instaurant la concurrence entre écoles, entre collègues, sous l’égide de directeurs que le Ministre voudrait transformer en contremaîtres chargés d’appliquer ses contre-réformes.

Le Congrès du SNUDI-FO 94 invite les collègues à prendre position contre cette manœuvre visant à diviser les collègues entre eux, entre « signataires » et « non signataires », en s’unissant pour exiger ensemble dans des motions, prises de position d’écoles le retrait du « PACTE » et l’augmentation générale des salaires.

Il propose à toutes celles et tous ceux qui partagent cette position, qui refusent la division orchestrée par le Ministre et le gouvernement, de se syndiquer au SNUDI-FO : c’est en agissant ensemble que nous parviendrons à rejeter cette déréglementation.

Le 6 juin, nous manifesterons pour exiger le retrait du « PACTE ».

Direction d’école : abrogation de la Loi Rilhac et abandon des décrets d’application !

Le Congrès a pris connaissance des projets de décret d’application de la loi Rilhac qui instaurent pour les directeurs d’école, placés sur un siège éjectable, de nombreuses tâches supplémentaires (conseil école-collège, formation des collègues, inclusion scolaire systématique, missions de « pilotage » pédagogique de l’école …), une responsabilité accrue, un véritable flicage avec une évaluation spécifique au bout de 3 ans d’exercice puis tous les 5 ans, …

Le Congrès dénonce l’obligation pour les directeurs ayant plus de 3 ans d’exercice dans la fonction de demander leur réinscription sur la liste d’aptitude.

Le Congrès réaffirme son exigence d’abrogation de la loi Rilhac et l’abandon de ses décrets d’application.

Le Congrès revendique l’augmentation des décharges pour toutes les écoles, une aide administrative statutaire dans chaque école, une augmentation de 100 points d’indice pour tous, l’allègement de leurs tâches,  le maintien et le respect du décret de 1989.

  NON à l’Acte II de l’école inclusive

Le Congrès du SNUDI-FO 94 a pris connaissance des annonces faites par le président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 qui prévoit d’aller plus loin dans l’inclusion scolaire systématique en intégrant les établissements médico-sociaux dans les établissements scolaires et en réduisant les moyens humains.

Face à une nouvelle dégradation des prises en charge des élèves les plus fragiles et à une nouvelle charge contre les conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves, le SNUDI-FO 94 réaffirme ses revendications :

  • le rétablissement de toutes les classes spécialisées et postes de RASED avec un PE spécialisé, formé et qualifié, affecté sur chaque poste ;
  • la défense et le rétablissement des formations spécialisées et des formations continues dispensées par les circonscriptions ASH de l’Education Nationale et non par les SESSAD et autres associations. Non à l’externalisation et à la privatisation via les DAR (dispositifs d’auto-régulation) ;
  • la création massive de postes de personnels qualifiés et diplômés dans les établissements spécialisés, sociaux et médico-sociaux, annulation des suppressions de postes, arrêt immédiat des fermetures ou démantèlements d’établissements et de structures (SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté), EREA (Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté), INJ (Instituts Nationaux de Jeunes Sourds et de Jeunes Aveugles)…), de services, de classes, …
  • le développement des moyens indispensables (AESH i, AESH co, …) pour prendre en compte les besoins des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire quand c’est possible et dans les structures ou classes spécialisées ;
  • la création d’un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH avec des salaires à temps complet ;
  • l’abandon des PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés) qui n’ont pour objectif que de réduire les dépenses.

Le Congrès décide d’alerter les collègues sur les conséquences immédiates de ces annonces dans le département : IME intégré dans une école primaire à Orly, tentative d’implantation d’un DAR à Thiais, carrefour éducatif au Mont-Mesly à Créteil avec intégration d’un SESSAD, …

Il décide d’organiser, dès la rentrée scolaire, une conférence de défense de l’enseignement spécialisé, des établissements spécialisés et des droits des personnels exerçant auprès des élèves en grande difficulté scolaire ou en situation de handicap. Il estime qu’une initiative nationale contre l’acte II de l’inclusion scolaire devrait être prise rapidement.

Il appelle les AESH à faire grève le 13 juin pour un vrai salaire et un statut de fonctionnaire.

Ingérences municipales, territorialisation de l’école et mise en cause de l’égalité des droits

Comme il l’a fait avec succès en obtenant le retrait du projet de fusion du Maire de Saint-Maur-des-Fossés des écoles maternelle et élémentaire Diderot, en rétablissant l’application dans les faits du Code de l’Éducation, gravement remis en cause par la ville d’Orly, qui tentait d’imposer une réglementation locale de l’occupation des locaux, ou encore en défendant les prérogatives des enseignants dans le fonctionnement de l’École publique, attaquées par la municipalité de Maisons-Alfort, le SNUDI-FO 94 poursuivra pied à pied le combat contre toutes les ingérences municipales dans le fonctionnement de l’École publique et la remise en cause des personnels et de leur statut de fonctionnaire d’Etat.

Le Congrès du SNUDI-FO 94 réaffirme son exigence d’abandon de toutes les tentatives et contre-réformes ministérielles visant à déréglementer et à territorialiser l’École publique : expérimentation marseillaise, cités éducatives, évaluations d’école, PEDT, rythmes scolaires, concertations « notre école, faisons-la ensemble », …

Abandon des évaluations d’école

Le SNUDI-FO 94 est intervenu dans de nombreuses circonscriptions cette année pour informer les collègues des enjeux et les aider à faire respecter leurs droits statutaires nationaux.

C’est ainsi qu’à Fresnes, à Maisons Alfort, à Nogent ou encore Villejuif, La Queue-en-Brie, …, et malgré les pressions des représentants du Ministre, des évaluations d’écoles pourtant programmées n’ont pu se tenir. La DASEN reconnaîtra lors du CDEN du 13 octobre, à la suite de notre déclaration, que « les évaluations d’école sont facultatives dans le département et au niveau national ».

Le Congrès du SNUDI-FO 94 réaffirme son opposition totale et constante à la mise en place des évaluations d’école visant à détruire le statut national des PE et à territorialiser l’École et mandate le Bureau du SNUDI-FO 94 pour regrouper avec lui tous les collègues qui le solliciteront afin de faire reculer cette mesure destructrice de l’Education Nationale.

Carte scolaire : annulation des 145 fermetures de classes

Le Congrès du SNUDI-FO 94 invite les collègues à alerter le syndicat et à se regrouper avec lui afin que toutes les demandes d’ouvertures et d’annulations de fermetures soient satisfaites.

Le Congrès du SNUDI-FO 94 revendique une baisse significative des effectifs dans tous les niveaux de classe, autant en élémentaire qu’en maternelle (les préconisations ministérielles de 24 élèves en GS, en CP et en CE1 ne peuvent conduire à une augmentation des effectifs dans les autres niveaux), ainsi qu’un véritable plan d’urgence avec la création de centaines de postes et un recrutement en masse d’enseignants, en particulier par la tenue d’un concours exceptionnel de recrutement niveau licence afin, notamment, que tous les remplacements soient assurés.

Pour le CSAsD du 15 juin, le Congrès du SNUDI-FO 94 invite les collègues à transmettre les fiches carte scolaire. Le syndicat demandera que les délégations d’école soient reçues avec le syndicat et prendra toutes les initiatives afin d’obtenir satisfaction sur chacune et sur toutes les demandes.

Défense des UPE2A

Les UPE2A du département ont subi une véritable offensive de destruction pendant les périodes de confinement avec la fermeture de 10 postes, leur rattachement aux circonscriptions, la multiplication des postes mobiles et la suppression de la comptabilisation des UPE2A dans le calcul des décharges de direction.

La mobilisation des collègues avec l’appui du SNUDI-FO 94 a permis d’obtenir le rétablissement de nombreux postes. Pour autant, compte tenu du nombre croissant d’élèves allophones arrivant, la situation est extrêmement difficile : il est inacceptable que l’accueil des élèves allophones se fasse dans des structures à plus de 30 élèves comme c’est actuellement le cas dans de nombreux endroits du département.

Le Congrès du SNUDI-FO 94 revendique le rétablissement et la création de toutes les UPE2A nécessaires en dispositifs fixes avec un maximum de 15 élèves, fonctionnant à plein temps dans une seule école, rattachées à cette école et comptabilisées dans le calcul des décharges de direction.

 Défense de la laïcité

Le Congrès du SNUDI-FO 94 rappelle son attachement à la laïcité de l’École et de l’Etat. La laïcité, c’est l’application de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’Etat. C’est l’application du principe fonds publics à l’École publique, fonds privés à l’École privée !

Le Congrès du SNUDI-FO 94 revendique l’abrogation de toutes les lois anti-laïques qui organisent le financement des écoles privées par des fonds publics (de la loi Debré-Guermeur de 1959 à la loi Blanquer de 2019).

Résolution adoptée à l’unanimité

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