Le communiqué en PDF pour impression

COVID 19 : protocole, ASA, obligation vaccinale, jour de carence, … 

Quelle situation à la rentrée ?

UN NOUVEAU PROTOCOLE QUI NE RÉPOND TOUJOURS PAS AUX REVENDICATIONS DES PERSONNELS

Le nouveau protocole « sanitaire » en vigueur dans les écoles à la rentrée scolaire comprend un socle de recommandations et trois niveaux activables en fonction du contexte sanitaire général, sans clarification des critères amenant le passage d’un niveau à un autre. Il reprend la cohorte habituelle de mesures inapplicables et inefficaces : lavage des mains, limitation du brassage des élèves, distanciation sociale, adaptation des activités sportives, aération, ventilation, nettoyage et désinfection des locaux. Concernant le port du masque et le traçage des cas de COVID-19, les règles qui s’appliqueront dans les écoles seront les mêmes que pour le reste de la population.

Le Ministre Pap N’Diaye a donc annoncé ce mercredi 24 août que le protocole sanitaire sera appliqué au niveau socle sur tout le territoire national à la rentrée. La FAQ a été réactualisée le même jour. Ainsi :

• Les activités physiques et sportives se déroulent sans restriction, en intérieur comme en extérieur.
• La limitation du brassage, des regroupements et des réunions n’est pas requise.
• En revanche, il demeure recommandé :
  • un lavage régulier des mains ou la mise à disposition de solutions hydroalcooliques ;
  • une aération régulière des locaux (10 minutes toutes les heures) ou la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien des systèmes de ventilation mécanique ;
  • un nettoyage quotidien et une désinfection régulière des surfaces et points de contact fréquemment touchés.

Le Ministère s’est engagé à fournir des masques chirurgicaux et des autotests (à retirer dans les pharmacies, sur la base d’une attestation) aux personnels, a minima jusqu’aux vacances de la Toussaint. Il a également annoncé la poursuite du dispositif de subvention des capteurs de CO2 jusqu’à la fin de l’année civile.

S’agissant de la dotation de masques FFP2, de masques pédiatriques, de gel hydro-alcoolique, de capteurs CO2 ou de purificateurs d’air, ou du renforcement et du développement d’une véritable médecine de prévention et scolaire, l’Etat se dérobe une fois encore à ses responsabilités en matière de sécurité et santé au travail !

Comme les années précédentes, aucun scénario ne prévoit le recrutement immédiat et en masse de personnels dans les écoles. Pourtant cette mesure est bien la seule qui permettrait de remplacer les enseignants absents et d’améliorer les conditions de travail de tous les personnels, les conditions d’apprentissage de tous les élèves et donc d’envisager cette année scolaire dans des conditions acceptables. Rappelons qu’entre janvier et avril 2022, dans notre département, 500 à 600 classes étaient sans enseignant chaque jour ! Le refus du gouvernement d’engager les moyens nécessaires à la protection des personnels et des élèves, depuis le début de la crise sanitaire, va continuer à générer le chaos dans les écoles, aggravé par la « crise du recrutement », exposer les enseignants au mécontentement des parents, parfois à leur colère, leur interdire de pouvoir véritablement enseigner et empêcher les élèves de bénéficier de l’instruction à laquelle ils ont droit.

ASA, OBLIGATION VACCINALE, JOUR DE CARENCE : OU EN EST-ON ?

ASA personnels vulnérables : Les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les personnels vulnérables à la COVID-19 sont maintenues, à compter du 1^er septembre 2022 jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 janvier 2023. Le décret du 8 septembre 2021 et la circulaire du 9 septembre 2021, qui précisent les modalités de travail et les critères de vulnérabilité, restent actuellement les références. Les agents concernés peuvent envoyer leur demande de placement en ASA à leur IEN.

Pour rappel et faire valoir vos droits à l’ASA :

-> Le placement en ASA est engagé à la demande de l’agent, sur la base d’un certificat médical délivré par un médecin de son choix. Le Ministère n’ayant pas prévu de formulaire type à adresser aux IEN dans le premier degré, la demande peut donc tout à fait être adressée par mail avec le certificat médical ajouté en pièce jointe. Cette modalité a été confirmée à de nombreuses reprises par la Direction académique lors des CHSCT-A, des CHSCT-D et CAPD.

-> Aucun texte ne prévoit que les certificats médicaux doivent faire apparaître une date de début et/ou de fin de placement en ASA. Seule l’appartenance à l’une des situations de vulnérabilité énoncées au I. ou II. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 doit être mentionnée.

-> Aucun texte ne prévoit le renouvellement des certificats médicaux. Ceux déjà établis restent valables tant que les critères de reconnaissance de vulnérabilité à la COVID-19 ne sont pas modifiés ; ceux-ci étant inchangés depuis le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021. Cela avait été confirmé par Madame la Secrétaire Générale lors d’une audience accordée au syndicat le mardi 10 mai 2022.

Fin des ASA garde d’enfant : A la rentrée, un agent devant assurer la garde de son enfant atteint du COVID-19 ne pourra plus bénéficier de l’ASA garde d’enfant. Les absences seront donc imputées sur le contingent garde d’enfant malade (10 demi-journées par année civile (quel que soit le nombre d’enfant), le double si l’agent assume seul la garde de l’enfant ou si le conjoint ne bénéficie pas de jours garde d’enfant).

Cas contact : Il n’y a plus d’isolement pour les cas contacts et les consignes de test sont identiques quel que soit le statut vaccinal (2 jours après avoir été prévenu par l’Assurance Maladie ou par la personne positive).

Jour de carence : La suspension du jour de carence (pour les agents positifs à la COVID-19 et qui font l’objet d’un arrêt de travail) reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Obligation vaccinale : Le gouvernement a décidé le maintien de l’obligation vaccinale ! Les enseignants des établissements et services médico-sociaux, les médecins, infirmiers et psychologues non vaccinés de l’Education nationale ne seront donc pas réintégrés dans leurs fonctions à la rentrée.  Cette obligation vaccinale, et donc la suspension sans traitement des personnels non vaccinés, est inacceptable ! Ces personnels n’ont commis aucune faute professionnelle ! Les écoles concernées et les élèves qu’ils suivent depuis plusieurs années sont pénalisés par cette mesure ! La FNEC-FP-FO réaffirme sa demande d’arrêt immédiat de l’obligation vaccinale qui constitue une attaque sans précédent contre le statut. Elle exige la réintégration de tous les personnels suspendus !