Compte-rendu du CTsD du 30 juin et du rassemblement du 29 juin

Rassemblement unitaire du 29 juin

La veille du CTsD, mercredi 29 juin, entre 100 et 150 enseignants et parents du département se sont rassemblés devant la DSDEN du Val-de-Marne.

Les représentants du SNUDI-FO 94, du SNUipp-FSU 94, de la CGT Educ’action 94 et de SUD Education 94 ont rappelé leurs exigences communes à l’origine de l’appel à ce rassemblement, à savoir :

• l’abandon du projet de fermeture de 179 classes et la satisfaction des demandes d’ouvertures de classes et de postes indispensables pour pouvoir permettre un véritable rattrapage pour les élèves qui ont subi les non remplacements, les fermetures de classes, les confinements…
• un plan d’urgence pour notre département, notamment le recrutement immédiat de plusieurs centaines d’enseignant.es supplémentaires (500) afin d’assurer tous les remplacements et la création massive des postes, des AESH (et la satisfaction de leur revendication d’un statut de fonctionnaire), des infirmiers·ères, des médecins scolaires, assistantes sociales…
• l’organisation, dans les plus brefs délais, avant la fin de l’année scolaire, d’un concours supplémentaire de recrutement de Professeur·es des Écoles sur l’académie de Créteil ouvert aux étudiants de niveau L3, afin d’élargir le vivier des candidat·es potentiel·les et de permettre que les postes vacants de notre département soient pourvus par des enseignant·es sous statut, avec la mise en place d’une formation permettant, notamment, à ces lauréats fonctionnaires stagiaires de valider à terme une équivalence M2. Pour nos organisations syndicales, seule une revalorisation conséquente des grilles indiciaires des personnels ainsi que l’amélioration des conditions de travail dans notre académie permettront d’enrayer la crise du recrutement.
• l’abandon des évaluations d’école.

Parmi les autres intervenants, l’adjoint au Maire du Fontenay-sous-Bois indiquera que la mairie de cette ville soutient les enseignants qui ne participeront pas aux évaluations d’écoles et qu’en conséquence les agents territoriaux de la ville n’y participeront pas.

Plusieurs représentants d’associations ou de collectifs de parents sont revenus sur la situation totalement inadmissible du remplacement et ont apporté leur soutien aux revendications exprimées.

CTsD carte scolaire 1er degré du 30 juin

Lors du CTsD du jeudi 30 juin, les représentants du SNUDI-FO 94 (Luc Bénizeau, Olivier Legardeur et Yves Greiner) ont fait la déclaration préalable suivante (cliquez sur le lien).

Deux voeux ont aussi été présentés et votés à l’unanimité par l’ensemble des représentants syndicaux (SNUDI-FO, SNUipp, SE-UNSA et CGT) :

• Voeu “recrutement”

Au vu des résultats définitifs du concours, le CTSD reprend à son compte le voeu unanime des représentants des personnels adopté par la CAPD du 9 juin :

Face à la crise inédite du recrutement de professeur.e.s des écoles dans l’académie de Créteil, pour éviter la catastrophe annoncée à la rentrée prochaine, le CTSD du Val-de-Marne demande à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, l’organisation de manière exceptionnelle et dans les plus brefs délais, avant la fin de l’année scolaire, d’un concours supplémentaire de recrutement de Professeurs des Écoles sur l’académie de Créteil ouvert aux étudiants de niveau L3, afin d’élargir le vivier des candidats potentiels et de permettre que les postes vacants de notre département soient pourvus par des enseignants sous statut, avec la mise en place d’une formation permettant, notamment, à ces lauréats fonctionnaires stagiaires de valider à terme une équivalence M2.

Concernant le recrutement des enseignants, Madame la Directrice académique admet que « le concours ne permet pas de recruter à la hauteur de ce qu’on pouvait imaginer ». Elle a précisé que les personnels contractuels qui le souhaitaient ont été reconduits pour la rentrée prochaine – une centaine à ce jour – et que le plafond de recrutement a été réhaussé par le ministère à hauteur de 263 contractuels, contre 178 actuellement.

Pour le SNUDI-FO 94, la multiplication des alternants et des contractuels recrutés sur des contrats courts et sans formation, en lieu et place d’enseignants fonctionnaires, constitue un danger supplémentaire pour le statut de la Fonction publique, largement affaibli pendant le premier quinquennat du président Macron. Le SNUDI-FO 94 revendique, en urgence, de véritables recrutements pérennes et donc l’organisation en urgence d’un concours de recrutement niveau L3 !

• Voeu “évaluations d’école”

La prochaine année scolaire se profile de manière extrêmement inquiétante du fait de la crise du recrutement et de l’épuisement des équipes enseignantes du département, particulièrement malmenées par les différentes vagues épidémiques et atermoiements ministériels depuis plus de 2 ans.

Si la mal nommée loi « l’école de la confiance » crée le Conseil national de l’Evaluation de l’Ecole, le dispositif des évaluations d’écoles est à ce jour sans réel contour de mise en œuvre et ne figure pas dans les obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré.

Pire, le cadre général présenté dans le document de présentation entretient une confusion réelle dans les responsabilités et rôles de chacun.

Compte tenu des risques qu’elles font peser sur le renforcement de l’Ecole Publique et sur la confiance envers les équipes enseignantes, et considérant le moment comme totalement inadapté, le CTSD du Val-de-Marne demande à madame l’Inspectrice d’Académie de suspendre la mise en œuvre des évaluations d’écoles, au moins pour l’année scolaire 2022 2023.

En tout état de cause, il conviendra également que le volontariat de chaque enseignant, adjoint comme directrice ou directeur, soit respecté et qu’aucune forme de pression ne soit exercée sur les collègues qui ne participeraient pas à cette évaluation, et que le professionnalisme des personnels ne soit pas interrogée.

Dans les quelques éléments de réponse qu’elle a apportés aux déclarations préalables, madame la Directrice Académique se gardera bien de faire référence à toute obligation individuelle des enseignants d’y participer. Ces évaluations d’école ne sont qu’une préconisation du Conseil d’évaluation de l’Ecole, préconisation qu’aucun texte réglementaire ne peut contraindre les personnels à les mettre en oeuvre. D’ailleurs, dans plusieurs départements, les directeurs académiques viennent de confirmer que ces évaluations d’école ne peuvent être imposées :

• le DASEN de l’Yonne, lors du CDEN du 1er juillet, a dû reconnaitre « qu’il n’y a pas d’obligation à s’y soumettre pour les enseignants ».
• le DASEN du Gard a également affirmé, lors du CTsD du 1er juillet, que les évaluations d’école ne se feront que sur la base du volontariat et qu’il n’y aura aucune pression des IEN.
• le DASEN du Puy de Dôme a clairement exprimé que les écoles qui ne souhaitent pas entrer dans le dispositif en seront retirées pour l’année prochaine.
• C’est encore ce qu’a confirmé l’IEN adjoint au DASEN du 53, en CHSCT jeudi 30 juin, qui a reconnu, lors de cette réunion, que les évaluations d’école ne sont pas obligatoires. Elles ne peuvent pas être imposées. Aucune école ne peut être désignée si elle n’est pas volontaire. Les maladresses et les pressions de quelques IEN ont été corrigées ; rappel et consignes leur ont été donnés. 

Si votre école a été « retenue » pour les évaluations d’école à la rentrée, nous vous invitons à faire valoir individuellement ou collectivement votre décision de ne pas y participer et à saisir le syndicat.