Circulaire temps partiels – rentrée 2020

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TEMPS PARTIEL RENTREE 2020

La circulaire précisant les modalités de demande d’exercice à temps partiel ou de réintégration à temps complet vient d’être publiée sur le site de la DSDEN 94.

Le temps partiel peut être de droit ou sur autorisation pour convenances personnelles. Dans ce dernier cas, il est soumis aux nécessités de service.

Le temps partiel de droit

Il est accordé dans certaines situations :
pour élever un enfant de moins de trois ans : le temps partiel peut être pris à tout moment à la suite d’un congé maternité, paternité ou parental. La demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.
pour l’adoption d’un enfant : le temps partiel est accordé pour une durée de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou à un enfant à charge atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave
• pour les personnels en situation de handicap

Le temps partiel sur autorisation pour convenances personnelles

En dehors des situations énumérées ci-dessus, les demandes de temps partiel sont dites pour convenances personnelles. Elles doivent être accompagnées d’une lettre de motivation et de pièces justificatives précisant la situation de l’agent. Elles sont soumises à l’autorisation de la Directrice académique.

Tout personnel qui aura obtenu un avis défavorable à sa demande de temps partiel sera reçu par son IEN pour notification de la décision.

Le SNUDI-FO revendique le droit d’obtenir un temps partiel pour tous les enseignants qui le souhaitent et défendra toutes les demandes ! Il encouragera les collègues qui se verront opposer un refus à déposer des recours gracieux !

La circulaire précise également qu’« en cas d’incompatibilité manifeste entre les fonctions exercées et l’octroi d’un temps partiel, un avis défavorable sera porté à la demande temps partiel ». Par cet alinéa, l’Administration exclut certaines fonctions et certains postes des demandes de temps partiel sur autorisation !

Pour le SNUDI-FO, ces restrictions sont inacceptables, particulièrement pour les collègues directeurs. Tout enseignant, quelles que soient ses fonctions, doit pouvoir bénéficier du droit à temps partiel, même sur autorisation ! C’est un droit inscrit dans le statut de la Fonction publique qui concerne tous les fonctionnaires.

Le temps partiel annualisé

Le temps partiel annualisé permet d’exercer sur une moitié de l’année seulement (quotité de 50%). Il est ouvert aux agents sollicitant une demande de temps partiel de droit ou pour convenances personnelles, et doit être accompagné d’une lettre de motivation. Dans les deux cas, il est soumis à l’intérêt du service.
Pour l’année 2020/2021, le choix de la période travaillée se portera principalement sur la 1ère partie de l’année.

Constitution des dossiers

Qu’elle soit de droit ou pour convenances personnelles, la demande de temps partiel doit être formulée au moyen de l’annexe 1.

Les pièces justificatives nécessaires à l’examen de toute demande de temps partiel de droit sont énumérées dans la circulaire. Pour le temps partiel sur autorisation, la demande devra être accompagnée d’une lettre de motivation et des pièces justifiant la situation de l’enseignant.

Les dossiers complets devront être retournés, le 2 mars au plus tard, à l’adresse suivante :

DSDEN 94 – DRHM (bureau 277) – 68-70 avenue du général de Gaulle, 94011 Créteil cedex

Pour les personnels intégrant le département à l’issue des permutations, les demandes de temps partiel sur autorisation seront acceptées jusqu’au 31 mars 2020 dernier délai.

Liquidation de la pension

Depuis le 1er janvier 2004, seul le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans est pris en compte à temps plein. Les personnels bénéficiant d’un autre type de temps partiel peuvent demander à surcotiser pour obtenir un rachat d’annuités dans la limite d’une année (cf. annexe 3).

Demande de renouvellement ou de non renouvellement

Le temps partiel prend effet le 1er septembre et est accordé pour une durée correspondant à une année scolaire. Lorsqu’il est de droit, celui-ci est renouvelable deux fois ; l’agent doit néanmoins réitérer sa demande chaque année.
Les enseignants effectuant une demande de temps partiel sur autorisation doivent également formuler une demande chaque année. La DSDEN peut ne pas renouveler son accord, pour raisons de service.

Interruption du temps partiel en cours d’année scolaire

Lorsque l’enfant atteint l’âge de trois ans :
• les enseignants peuvent demander une prolongation de leur temps partiel ; celle-ci est alors soumise à l’autorisation de la Directrice académique
• les enseignants peuvent réintégrer leur service à temps complet. Ils conserveront alors le poste initial sur lequel ils exerçaient à temps partiel, et seront affectés, pour la quotité restante, sur une autre école en complément de service.

Que ce soit pour une prolongation ou une réintégration, les enseignants devront formuler leur demande au moyen de l’annexe 2.

Annulation d’un temps partiel

Un accord de temps partiel peut faire l’objet d’une demande d’annulation en raison de circonstances graves et imprévisibles dûment justifiées. L’agent devra informer les services académiques par écrit et par la voie hiérarchique.

Le cumul d’activité

Les autorisations de cumul d’activités sont soumises à une autorisation de la Direction académique.
La demande doit en être formulée par écrit auprès de l’inspectrice d’académie, accompagnée de toutes pièces justificatives, deux mois avant le début de cette activité accessoire.
Pour le personnel exerçant à temps partiel, la quotité totale de travail ne doit pas excéder celle afférente à un emploi à temps complet.

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