Demande de reclassement pour les enseignants fonctionnaires stagiaires

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DEMANDE DE RECLASSEMENT POUR LES ENSEIGNANTS FONCTIONNAIRES STAGIAIRES

La circulaire départementale sur les reclassements dans le corps des Professeurs des écoles est parue sur le site de la DSDEN 94.

Les enseignants fonctionnaires stagiaires peuvent faire prévaloir une partie ou la totalité de leurs services antérieurs à leur entrée dans l’Education nationale. Ils bénéficient alors, sous réserve de remplir les conditions requises, d’un reclassement leur permettant de débuter leur carrière à un échelon supérieur au classement initial, ou de bénéficier d’un report d’ancienneté permettant d’avancer la date de leur prochaine promotion.

Attention, tous les services réalisés avant la nomination en tant qu’étudiant fonctionnaire stagiaire ne donnent pas lieu à un reclassement. En sont ainsi exclus :
– les stages d’observation en qualité d’étudiant master
– les années d’études effectuées en qualité de boursier
– les services relevant d’un contrat de droit privé (sauf pour les troisièmes concours)
– les services de vacataire, d’aide éducateur (sauf pour les troisièmes concours), d’emploi jeune, de non-enseignant dans l’enseignement privé
– la journée d’accueil

Afin de faire valoir leurs droits, les intéressés doivent obligatoirement adresser une demande de reclassement (annexe 1) et un état des services (annexe 2) complété et signé par chacun des employeurs.

Constitution du dossier

Les enseignants fonctionnaires stagiaires ayant exercé en tant qu’agent non titulaire (assistant d’éducation, maître d’internat, AVS, surveillant d’externat, professeur contractuel, …), ou ayant exercé des services d’enseignement ou de direction dans l’enseignement privé, enverront uniquement les annexes 1 et 2.

Dans les autres cas, le dossier devra comprendre des pièces justificatives :

Vous avez effectué votre service national / un service civique
• un document officiel faisant mention des dates de début et de fin du service / un document officiel mentionnant précisément les dates et durées des services effectués.

Vous avez exercé en tant qu’agent public titulaire fonctionnaire
 Vous avez exercé en tant qu’agent public non titulaire
• le dernier arrêté d’avancement d’échelon dans le corps d’origine
• la grille indiciaire et la grille des avancements du corps (à demander à l’administration d’origine)

Vous avez exercé des services d’enseignement à l’étranger
• le formulaire à transmettre au Ministère des Affaires Etrangères et à retourner à la DSDEN après accord ; pour ces formalités, lire la note d’information spécifique sur le site de la DSDEN
• les contrats de travail ou à défaut l’état des services (annexe 2)

Vous avez été lauréat du concours 3ème voie
• les certificats de travail

Le dossier complet doit être retourné, avant le 31 décembre 2019, par mail (efs-94@ac-creteil.fr) ou par courrier (nous vous recommandons de faire un envoi en AR ou en lettre suivie), à l’adresse suivante :

DSDEN du Val-de-Marne
DRHM – Immeuble Saint-Simon
68, avenue du Général de Gaulle
94011 Créteil Cédex

Dans tous les cas, nous vous invitons à conserver une copie de votre dossier.

Date d’effet du reclassement

Les enseignants fonctionnaires stagiaires sont reclassés rétroactivement à leur date de nomination, soit le 1er septembre 2019.

En cas de désaccord avec les calculs de l’Administration, et dans un délai de deux mois à compter de la date d’arrêté du reclassement, l’enseignant fonctionnaire stagiaire peut déposer un recours. Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter le syndicat !
Attention : si le reclassement permet la prise en compte de tout ou partie des services antérieurs, il n’y a pas d’intégration dans l’Ancienneté Générale de Service (AGS) dans le corps des Professeurs des écoles.

Demande de reclassement et prime d’entrée dans le métier

A l’occasion d’une première titularisation dans le corps des PE, les néo-titulaires perçoivent une prime d’entrée dans le métier d’un montant de 1 500 euros bruts. Les collègues nouvellement titularisés ne peuvent la toucher s’ils ont été vacataires ou contractuels durant plus de trois mois ; ils bénéficient de conditions de reclassement plus avantageuses. Selon sa situation, il peut donc être plus intéressant d’opter pour le reclassement d’échelon ou pour la prime d’entrée dans le métier.

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