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Compte-rendu de la CAPD du 18 juin 2019

1. Déclaration liminaire du SNUDI-FO (ici)

2. Mouvement intradépartemental 2019

2 691 professeurs des écoles ont participé au mouvement, dont 1 649 en mobilité obligatoire.
1 616 collègues ont formulé des vœux larges.
L’algorithme du logiciel MVT-1D a réalisé les affectations par ordre de barème décroissant en examinant les vœux précis des collègues dans un premier temps ; une fois les postes épuisés, les participants obligatoires non affectés ont été repris et affectés à leur barème sur la base de leurs vœux larges.
1723 PE ont obtenu un vœu précis ou large dont 1099 à mobilité obligatoire, soit 66%.
La DASEN se félicite que, comparativement à l’année précédente, le taux des affectations sur la phase principale est en augmentation de 36%. Elle explicite quelques chiffres :
– 34% des PE ont obtenu un vœu de rang 1
– 10% des PE ont obtenu un vœu de rang 2
– 5% des PE ont obtenu un vœu de rang 3
– 7% des PE ont obtenu leurs vœux 4 et 5
– 11% des PE ont obtenu leurs vœux 6 à 10
La Directrice académique précise également qu’aucun poste ordinaire n’est resté vacant à l’issue du mouvement principal ; 550 PE à mobilité obligatoire – avec des barèmes allant de 0 à 75 points – restent à affecter en phase d’ajustement, soit en volume une baisse de 42% comparativement à l’an passé.
Pour le SNUDI-FO, la réalité du mouvement que le Ministre a imposé par la note de service n° 2018-133 du 7-11-2018 est tout autre. Jamais, depuis cinq années, le pourcentage d’affectation sur leur vœu 1 n’a été aussi bas, avec une chute de 10 points en moyenne !

Le SNUDI-FO est, de plus, intervenu pour demander l’annulation de l’affectation de 58 PE affectés à titre provisoire sur des postes de BR à l’Ouest du département, en dehors de leurs vœux et en contradiction avec leur barème (entre 75 et 310 points et de 4 à 17 ans d’AGS). Le SNUDI-FO a demandé que ces collègues soient réaffectés à leur barème lors de la phase d’ajustement.

La DASEN annonce en séance une dernière modification au projet de mouvement. Entre le mercredi 12 juin et le mardi 18 juin, 48 situations de collègues ont ainsi été revues pour :
– des corrections de barèmes ayant ou non engendré des cascades
– des modifications de barèmes liées à l’ajout des points REP/REP+
– des affectations erronées sur Maisons-Alfort

Pour le SNUDI-FO, seul l’abandon de la note de service sur la mobilité et le retour aux anciennes règles permettra de préserver le droit à mutation des enseignants du 1er degré ! Le SNUDI-FO revendique le respect des droits et garanties collectives que sont les barèmes des personnels et les prérogatives des organisations syndicales. 

La situation des 58 BR

Concernant les 58 collègues affectés à titre provisoire sur les postes de BR à l’ouest du département, en dehors de tous leurs vœux :
– l’un d’entre eux a été réaffecté sur un poste de titulaire départemental suite à une cascade
– 5 collègues verront leurs affectations révisées, sur des considérations médicales ou sociales « avérées » ; ils seront affectés sur des postes de titulaires départementaux revus à la phase d’ajustement le 10 juillet.
– Pour les 52 collègues restants, la DASEN a annoncé à la CAPD accepter d’étudier les situations « au cas par cas » lors de la phase d’ajustement qui aura lieu fin août avant la rentrée des classes. La DASEN a ensuite précisé que seuls les collègues dont elle jugera la situation exceptionnelle seront réaffectés !
Le SNUDI-FO a longuement défendu les situations des collègues, afin de convaincre la DASEN d’annuler TOUTES les affectations obtenues à titre provisoire et de réaffecter les collègues, à leur barème, à la phase d’ajustement. Le SNUDI-FO a également présenté quelques situations individuelles personnelles dramatiques que les collègues seraient contraints de vivre si leur affectation était maintenue.

Dernière minute :

Jeudi 20 juin, l’audience intersyndicale SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT a obtenu la réaffectation de ces 52 PE. Après plusieurs témoignages poignants, le Secrétaire Général a répondu « on reverra l’ensemble des situations et on sera en mesure de vous proposer une autre affectation à la phase d’ajustement en août … à tous. »

Les titulaires de zone ou titulaires départementaux (TDEP)

Les collègues affectés sur un poste de titulaires départementaux seront affectés sur des postes-classes entiers, par cercles concentriques à partir de leur circonscription de rattachement et selon les vœux qu’ils ont émis à la phase principale du mouvement.
Attention : si certains TDEP connaitront leur support dès le 10 juillet, d’autres le sauront seulement fin août.

Les titulaires de circonscription ou titulaire de secteur (TRS)

La DASEN a annoncé l’affectation de 124 titulaires de secteur à la phase principale du mouvement.
Dans chaque circonscription, les IEN réaliseront les couplages des fractions de postes. Le 25 juin, et uniquement ce jour (!), les enseignants nommés sur les postes devront classer ces couplages par ordre préférentiel ; l’affectation se fera au barème à la phase d’ajustement du 10 juillet.
Le SNUDI-FO s’est bien sûr fermement opposé à ce calendrier inacceptable et a demandé de prolonger d’au-moins une journée le retour des classements, afin que les collègues puissent disposer du mercredi.
Si la DASEN a refusé cette demande unanime des élus du personnel, elle s’est engagée à envoyer aux futurs TRS une information via I-Prof afin de les informer en amont de ce calendrier particulièrement restreint.

Le SNUDI-FO alerte tous les TRS : 

• réception de groupements de postes et envoi de votre classement le mardi 25 juin
• dans le cas où vous exercerez à temps partiel durant l’année 2019-2020, précisez quelles fractions de postes vous souhaiteriez obtenir à l’intérieur du groupement!

Le SNUDI-FO invite les TRS à renvoyer le double de leur classement (94snudifo@gmail.com)  afin que nous puissions vous défendre et/ou vous informer de votre affectation dès la réception le 3 juillet du projet d’affectations de la phase d’ajustement.

La phase d’ajustement

Concernant les postes particuliers et les postes ASH vacants, un appel à candidatures a été publié sur le site de la DSDEN le 18 juin. Les collègues ont eu jusqu’au 21 juin pour candidater.
Les premières affectations seront émises une semaine plus tard, à partir du 24 juin au soir aux élus du personnel et le 25 juin aux intéressés.
Concernant la phase d’ajustement du mouvement, le Secrétaire Général annonce que les élus du personnel recevront un projet partiel d’affectations à partir du 3 juillet avec des additifs jusqu’à la CAPD du 10 juillet, qui les validera.
Le SNUDI-FO a rappelé le règlement intérieur de la CAPD et en particulier son article 5 qui précise que les documents de travail « doivent être adressés aux membres de la commission au moins huit jours avant la date de la réunion. »

Le SNUDI-FO 94 n’accepte pas cette situation et continue de revendiquer le maintien de la seconde phase d’ajustement du mouvement avec formulation de vœux spécifiques, ainsi que le rétablissement des groupes de travail où les affectations se font en présence des élus du personnel qui peuvent défendre les droits des collègues. 

3. Promotions à la Hors-Classe pour la rentrée 2019

Rappelons que la campagne 2019 d’avancement à la Hors-Classe est définie par la note de service n° 2018-025 du 19.02.2018. Ce nouveau fonctionnement est déterminé par décret du 5 mai 2017 publié en application du protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrière et Rémunération) qui instaure la promotion au mérite et l’arbitraire à tous les niveaux, en particulier pour les passages à la Hors-Classe et à la classe exceptionnelle.
Rappelons aussi que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour ce décret alors que FO, la CGT et SUD ont voté contre.
Rappel des critères d’éligibilité : Sont éligibles à la Hors-Classe tous les professeurs des écoles en activité, en détachement ou mis à disposition qui comptent, au 31 août 2018, au moins deux années d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale.

Attention, les collègues du 9ème échelon évalués cette année dans le cadre du 3ème rendez-vous de carrière PPCR ne sont pas éligibles aux promotions 2019. Ils seront promouvables l’an prochain, pour les promotions 2020.
Les critères discriminants du barème sont portés à la connaissance des élus du personnel :
– la « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN.

La DASEN annonce en séance avoir revu quatre avis : trois à la baisse en conférant l’appréciation « à consolider », et un à la hausse en attribuant l’appréciation « très satisfaisant ».

– la durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté :

La DASEN précise les critères d’interclassement en cas d’égalité de barème pour départager les promouvables :
– l’ancienneté dans le grade
– l’échelon
– l’ancienneté dans l’échelon
– l’Ancienneté Générale de Service (AGS)
– la date de naissance de l’agent.

Le SNUDI-FO réaffirme son opposition aux critères d’interclassement de barème puisque l’ancienneté dans le grade et dans la plage d’appel pénalisent doublement les anciens instituteurs en ne prenant pas en compte leur AGS. Ceci alors même que le Ministre a publié une note incitant les DASEN à prendre en compte la situation des anciens instituteurs et des collègues proches de la retraite !
La DASEN répond néanmoins que les critères appliqués sont réglementaires et conformes aux directives ministérielles.

L’alinéa 5 de la note de service n° 2019-026 du 18-3-2019 adressé aux recteurs et aux DASEN précise que « Dans l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, vous porterez une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière. » Comment porter une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière, et qui sont TOUS d’ex-instituteurs cette année encore, sans prendre en compte leur AGS au lieu de leur ancienneté dans le corps des PE ?

Le SNUDI-FO revendique le passage à la Hors-Classe au 1er septembre 2019 pour tous les collègues retraitables à partir du 1er septembre 2020.

La DASEN annonce à la CAPD un total de 278 promus sur la liste principale (rang 1 à 278) et la constitution d’une liste complémentaire de 13 collègues (rang 279 à 291).
Le SNUDI-FO interpelle la CAPD quant au nombre de promus et demande que le ratio fixé par le Ministère soit appliqué dans le Val-de-Marne. En effet, alors que le ratio promouvables/promus fixé par le Ministère est de 15,1%, soit 283 collègues, la DASEN spécifie que sur un vivier de 1874 promouvables, 278 collègues seront promus, soit un taux de 14,8% !
Le SNUDI-FO demande à ce que le ratio de 15,1% soit appliqué dans le département et que les cinq collègues sur la liste complémentaire aux rangs 279 à 283 soient promus.
La DASEN répond qu’elle ne peut pas aller au-delà du contingent et que la répartition est faite mécaniquement sur l’Académie par le rectorat, au prorata des promouvables de chaque département !
Le Secrétaire Général ajoute que le taux de 15,1% est effectivement bien appliqué à l’échelle de l’Académie de Créteil et que le Recteur détermine ensuite un contingent par département.
Le SNUDI-FO rappelle que l’an dernier, trois collègues n’avaient pas été promus en raison de 9 départs en retraite non compensés par la liste complémentaire.
La DASEN rétorque qu’une compensation d’une année sur l’autre est impossible.
Le SNUDI-FO rappelle que Monsieur Kakousky, Secrétaire Général, avait pourtant annoncé, lors de la CAPD du 4 octobre 2018, que les 3 passages à la Hors-Classe non pourvus seraient reportés sur la promotion 2019 !
Dans le Val-de-Marne, la perte de trois promotions l’an dernier, et de cinq cette année, représentent une perte de huit places que le SNUDI-FO n’accepte pas !

Questions diverses posées par le SNUDI-FO 94

1. Classe Exceptionnelle

– Pourrions-nous connaître le calendrier précis des opérations : quand les avis des IEN seront-ils consultables par les collègues ? Quand les appréciations de la DASEN seront-elles notifiées aux collègues ? Selon quelles modalités ? Quand la CAPD dédiée à la classe exceptionnelle sera-t-elle convoquée ?
Le SNUDI-FO repose ici une question déjà posée lors de la CAPD du 22 mai et restée sans réponse de la part de la DASEN. Celle-ci répond que les appréciations littérales des IEN seront visibles une fois qu’elle aura donné son avis, qui, lui, ne sera pas lisible.
Le SNUDI-FO demande à la DASEN un calendrier plus précis des opérations et demande si les collègues recevront une alerte I-Prof lorsque les appréciations littérales seront consultables.
Les services académiques ne sont pas certains que l’application I-prof soit paramétrable en ce sens. La Directrice académique ajoute également que les appréciations littérales seront visibles après la CAPD du 10 juillet.
Un mois après la CAPD du 22 mai, la DASEN est toujours dans l’incapacité d’apporter des réponses concrètes quant au calendrier de la classe exceptionnelle !
Pour le SNUDI-FO, la réponse de la DASEN est tout à fait inacceptable. Le SNUDI-FO demande un calendrier précis des opérations pour que les collègues puissent faire valoir leurs droits et contester leur avis dans les délais requis.

Dernière minute :

les appréciations littérales des IEN sont désormais consultables sur I-Prof.

2. EFS

– Combien d’EFS affectés dans le Val-de-Marne seront convoqués devant le jury de juin ?
– Combien d’EFS ont démissionné depuis le début de l’année ?
– Combien y aura-t-il de postes d’EFS en DUO dans le département à la rentrée scolaire 2019-2020 ?
– Pourrions-nous avoir la liste de leur implantation ?
L’IEN-A informe la CAPD que :
– 53 EFS seront convoqués devant le jury.
– les services ont enregistré 22 démissions.
– environ 210 postes d’EFS en duo sont prévus à la rentrée prochaine.
– les 307 stagiaires issus du premier concours du CRPE sont affectés ; 95% d’entre eux obtiennent leur premier vœu.
La DASEN ajoute que la liste précisant l’implantation des ESF sera envoyée.
Le SNUDI-FO demande que cela soit fait dans des délais plus rapides cette année, puisque la liste demandée en juin 2018 a été envoyée en avril 2019 !!

3. Exeat – Ineat

– Quand les enseignants ayant fait une demande d’exeat seront-ils informés de votre décision ?
– Toutes les demandes d’Ineat seront-elles accordées ?
La DASEN répond que les réponses écrites arriveront prochainement ; les demandes d’inéat seront accordées en fonction des ressources nécessaires.

Dernière minute :

un grand nombre d’enseignants ont alerté le SNUDI-FO 94 après avoir reçu, par voie postale, un courrier leur notifiant un refus à leur demande d’Exeat pour la rentrée 2019.

Pour contester cette décision, il faut impérativement faire un recours gracieux, avec l’ensemble des pièces justificatives ou des éléments nouveaux qui permettront d’étayer votre demande et de permettre à la DASEN de reconsidérer sa décision. Nous vous invitons à nous envoyer le double de votre recours à 94snudifo@gmail.com.

Les recours gracieux doivent être envoyés au plus vite à :
(nous vous conseillons un envoi en recommandé avec A/R ou en lettre suivie)

DSDEN 94 – Immeuble le Saint-Simon
DRHM Pôle RH – Bureau 274
68, Avenue du Général de Gaulle
94011 CRÉTEIL Cedex

4. Carte scolaire et préparation de la rentrée

– Pourriez-vous demander aux IEN de systématiquement annoncer aux écoles les mesures d’ouverture ou de fermeture que vous avez actées après qu’une instance se soit tenue ?
La DASEN répond favorablement à cette demande.