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Le lundi 24 juin 2019
Les représentants FNEC-FP-FO au CHSCT-D
A Madame la Directrice Académique
Des Services de l’Education Nationale du Val-de-Marne
Objet : Canicule
Madame la Directrice Académique,
Les personnels ont pris connaissance des recommandations ministérielles pour prévenir les effets de la canicule :
- « Garder les enfants dans une ambiance fraîche.
- Vérifier la fonctionnalité ou l’installation de stores et/ou volets.
- Etudier les possibilités de limiter les entrées de chaleur dans les salles.
- Fermer les volets et les rideaux des façades les plus exposées au soleil durant toute la journée.
- Maintenir les fenêtres fermées tant que la température extérieure est supérieure à la température intérieure.
- Disposer d’un thermomètre par salle. Vérifier la température des installations (notamment les structures de toile et baies vitrées exposées au soleil) et avoir une solution de « repli » dans un endroit « frais » (bénéficiant de stores, ventilation)… »
En l’état actuel, de nombreuses écoles sont dans l’impossibilité de suivre ces recommandations du fait de leurs infrastructures ne permettant pas de garder une « ambiance fraîche », et/ou avoir une solution de « repli ».
De plus, aucun matériel de mesure n’est à disposition des personnels pour vérifier la température des installations. Certains collègues, qui ont été amenés à utiliser le matériel pédagogique ou personnel, ont pu constater, en ce premier jour de canicule, des températures dans les classes atteignant plus de 30 degrés Celsius.
De fait, les personnels enseignants et les élèves seront exposés à des températures pouvant constituer un risque pour leur santé.
La mairie de Vitry a annoncé la fermeture de ses installations sportives par mesure de prévention, dans cette même logique la ville du Plessis-Trévise a décidé de fermer ses établissements scolaires jeudi et vendredi prochains.
Nous tenons aussi à vous alerter sur l’opportunité de maintenir les événements festifs programmés cette semaine.
En effet, de nombreuses écoles de Vitry et d’autres communes ont programmé leur fête d’école en cette fin de semaine, au plus fort de l’épisode caniculaire.
D’après les recommandations ministérielles, c’est aux directeurs d’apprécier l’opportunité de maintenir ou non ces événements, exposant directions et équipes enseignantes, au mieux à la déception, au pire à la colère de certains parents.
Dans ce contexte, il nous parait indispensable que les écoles ayant fait le choix d’annuler leur fête de fin d’année, quelle que soit la commune dans laquelle elles se trouvent, soient soutenues, par une adresse de votre part en direction des représentants des parents élus.
De plus, les prévisions météorologiques de cette semaine font apparaître une hausse croissante des températures. L’année dernière, lors d’un épisode similaire, plusieurs personnels ont été fortement incommodés par ces conditions de travail, et s’étaient retrouvés face à des risques de malaise. Dans ces conditions, il nous apparaît indispensable que des mesures soient prises par l’employeur afin de protéger la santé des personnels.
Le ministère annonce le report du brevet « pour garantir la sécurité des élèves » : les enseignants et les élèves du premier degré, les personnels administratifs ne vont-ils pas souffrir eux aussi de la chaleur ?
Nous espérons que des mesures seront également prises pour les élèves qui fréquentent les établissements scolaires. En effet, l’article 2-1 du décret 82-453 modifié prévoit que « les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. »
Le même décret dans son article 3 précise : « Dans les administrations et établissements mentionnés à l’article 1er, les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application ».
Dans ces conditions, il est de la responsabilité de l’employeur de veiller aux dispositions prévues par le code du travail dans ses articles R 4213- 7/ R 4221-1/ R 4222-4/ R 4225- 1 et R 4225-2 qui concernent plus spécifiquement les élévations de températures.
Nous précisons que le fait que les locaux dans lesquels exercent les personnels ne sont pas partout la propriété de l’Etat ne saurait exonérer l’employeur de ses responsabilités.
Nous rappelons également que l’INRS préconise :
- La limitation des temps d’exposition
- L’augmentation des pauses·
- L’aménagement d’aires de repos climatisées ·
- De fournir des sources d’eau fraîche ·
- D’établir une procédure d’urgence en cas de malaises liés à la chaleur ·
- De modifier les horaires de travail dans les périodes caniculaires ·
- De réduire la température par l’installation de climatisation et de ventilation
Nous nous tenons à votre disposition pour examiner ensemble les propositions qui pourront être faites pour prendre en compte cette situation exceptionnelle. Nous vous prions d’agréer, Madame la Directrice d’Académie, l’expression de notre entière considération.
Yves Greiner et Sylvain BUI
Représentants FNEC-FP FO au CHSCT-D 94