Le courrier au Ministre en PDF
Monsieur Jean-Michel BLANQUER
Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse
Montreuil, le 22 juin 2019
Objet : Procédure d’alerte
Monsieur le Ministre,
Les prévisions météorologiques de la semaine prochaine font apparaître un fort risque de canicule avec des températures supérieures à 41 degrés C°.
Nous rappelons que lors d’un épisode précédent, plusieurs personnels ont été victimes de malaises, tous ont été fortement incommodés par ces conditions de travail. Ceci n’est pas acceptable. Dans ces conditions, il nous apparaît indispensable que des mesures soient prises par l’employeur afin de protéger la santé des personnels. Nous espérerons que des mesures seront également prises pour les élèves qui fréquentent les établissements scolaires.
En effet, l’article 2-1 du décret 82-453 modifié prévoit que « les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. »
Le même décret dans son article 3 précise : « Dans les administrations et établissements mentionnés à l’article 1er, les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application »
Dans ces conditions, il est de la responsabilité de l’employeur de veiller aux dispositions prévues par le code du travail dans ses articles R 4213- 7/ R 4221-1/ R 4222-4/ R 4225-1 et R 4225-2 qui concernent plus spécifiquement les élévations de températures.
Nous précisons que le fait que les locaux dans lesquels exercent les personnels ne sont pas partout la propriété de l’Etat ne saurait exonérer l’employeur de ses responsabilités.
Nous rappelons que l’INRS préconise :
• La limitation des temps d’exposition
• L’augmentation des pauses
• L’aménagement d’aires de repos climatisées
• De fournir des sources d’eau fraîche
• D’établir une procédure d’urgence en cas de malaises liés à la chaleur
• De modifier les horaires de travail dans les périodes caniculaires
• De réduire la température par l’installation de climatisation et de ventilation
Je me tiens à votre disposition pour examiner ensemble les propositions qui pourront être faites pour prendre en compte cette situation exceptionnelle.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mon entière considération.
Guy THONNAT
Représentant la FNEC FP-FO au CHS CTM