Évaluation d’école : Nul ne peut être contraint d’y participer !

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Évaluation d’école :
Nul ne peut être contraint d’y participer !

Ce lundi 9 septembre, toutes les écoles du département ont reçu, dans leur messagerie, un courrier de Madame la Directrice Académique relatif au « déploiement national des évaluations d’écoles ».

Le SNUDI-FO 94 souhaite apporter quelques éléments de clarification quant aux éléments de langage avancés par Madame la Directrice Académique. Le SNUDI-FO 94 constate qu’à aucun moment, dans son courrier, Madame la Directrice Académique n’écrit que ces évaluations ont un quelconque caractère obligatoire.

D’ailleurs, Madame la Directrice Académique comme Madame la Rectrice, interpellées à de multiples reprises par le SNUDI-FO 94 dans différentes instances, ont confirmé que « les évaluations d’écoles sont facultatives dans le département et au niveau national » (Madame la Directrice Académique au CDEN du 13 octobre 2022), « Les évaluations d’école ne peuvent pas être imposées » (Madame la Rectrice au CSA de rentrée du 15 septembre 2023), « Le Vademecum et ses annexes ne présentent aucun caractère obligatoire » (Madame l’IEN-A en GT sur le projet d’école du 28 novembre 2023). Cela n’empêche pourtant pas la Ministre démissionnaire de vouloir tenter d’imposer les évaluations d’école aux collègues.

La loi Blanquer pour une école de confiance crée effectivement un Conseil d’Évaluation de l’École (CEE) chargé de « définir le cadre méthodologique et les outils des autoévaluations et des évaluations des établissements conduites par le ministère ».

Le cadre réglementaire présenté par Madame la Directrice Académique, qui n’a pas changé depuis l’année dernière, correspond ainsi aux outils établis et auto-validés par le CEE au travers d’un Vademecum et de trois annexes… dont le CEE précise lui-même que « leur utilisation ne revêt aucun caractère obligatoire ».

Le SNUDI-FO 94 rappelle, s’il en est encore besoin, qu’aucun décret ni aucun arrêté ne met en place les évaluations d’école. Rien dans le statut des professeurs des écoles ne prévoit que les personnels soient soumis à une évaluation d’école.

Le SNUDI-FO 94 tient à réaffirmer que les évaluations d’école ne figurent pas dans les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants du 1er degré, définies par le décret n° 2017­444 du 29 mars 2017. Nul ne peut donc être contraint d’y participer !

Le SNUDI-FO 94 constate, à ce titre, que les collègues qui ont fait savoir à leur IEN qu’ils n’étaient pas volontaires pour participer à une évaluation d’école et qui n’y ont pas pris part n’ont jamais fait l’objet d’une retenue sur salaire ou de la moindre sanction !

Pas d’obligation de participer aux temps de formation
sur les évaluations d’école

Dans de nombreuses circonscriptions (Choisy-le-Roi, Boissy-Saint-Léger, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Vincennes, Villeneuve-Saint-Georges, …), les IEN ont programmé des temps de formation auxquels sont invités les directeurs des écoles pressenties pour une évaluation d’école.

Le SNUDI-FO 94 rappelle que la formation continue représente pour chaque enseignant un droit inscrit dans ses ORS. Aucun personnel ne peut se voir imposer des heures de formation ou de réunions en lieu et place d’animations pédagogiques ou de formation continue. Il n’est donc pas réglementaire d’amputer les 18h de formations et d’animations pédagogiques pour les allouer aux évaluations d’école. Le droit à la formation continue ne peut pas être confisqué !

Le SNUDI-FO 94 invite les collègues à (re)prendre connaissance de ses communiqués antérieurs qui sont toujours d’actualité : Évaluations d’écoles : mythes et réalités et Évaluations d’écoles : c’est toujours NON !

Le SNUDI-FO 94 invite les collègues à saisir le syndicat en cas de pression.

Le SNUDI-FO 94 revendique l’abandon des évaluations d’école !

Participez nombreux aux Réunions d’Information Syndicale (RIS) organisées par le SNUDI-FO 94 en cette rentrée scolaire. D’autres suivront (consulter notre site snudifo94.fr)

Les RIS sont des moments essentiels pour échanger et s’informer sur ses droits, les dossiers du moment, les actions à engager et les revendications du syndicat. Vous avez droit à 9 heures de RIS par année scolaire, à raison de trois demi-journées dont, au plus, une RIS sur temps de classe. Il convient d’informer préalablement l’IEN de sa participation en envoyant la lettre type en PJ. Celui-ci ne peut vous opposer un refus.

Dates et lieux des RIS :

  • Vincennes : RIS intersyndicale SNUDI FO, SNUipp, CGT Éduc’action spéciale évaluation d’école ; jeudi 12 septembre, de 17h à 20h (élémentaire Vernaudon)
  • Villejuif : mardi 17 septembre, de 17h00 à 20h00 (maternelle Joliot Curie)
  • Saint-Maur-des-Fossés : mardi 17 septembre, de 17h à 20h (élémentaire Diderot)
  • Maisons-Alfort : mardi 17 septembre, de 17h à 20h (élémentaire Pompidou)
  • Nogent-sur-Marne : mardi 17 septembre, de 17h à 20h (élémentaire Paul Bert)
  • Fontenay-sous-Bois : mardi 17 septembre, de 17h à 20h (maternelle Pasteur)
  • Limeil-Brévannes : mardi 17 septembre, de 17h à 20h  (élémentaire Anatole France)
  • La Queue-en-Brie : mardi 17 septembre, de 17h à 20h (élémentaire Lamartine)
  • Vitry-sur-Seine : mardi 17 septembre, de 17h à 20h (maternelle Makarenko)
  • Marolles-en-Brie : jeudi 19 septembre, de 17h à 20h (primaire La Forêt)
  • L’Hay-les-Roses : vendredi 20 septembre, de 17h à 20h (élémentaire Les Blondeaux)
  • Vincennes : lundi 30 septembre, de 17h à 20h (élémentaire Vernaudon)

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