Le compte-rendu en pdf pour impression
Compte-rendu d’audience du 28 novembre 2023 avec la Direction académique
Une délégation du Bureau Départemental du SNUDI-FO 94 a été reçue en audience, mardi 28 novembre, par Mme POPULO, cheffe de division de la DRHM et M. ZEROUAL, chef des services financiers.
Lors de cette audience, le SNUDI-FO 94 a présenté et défendu plusieurs dizaines de dossiers et situations individuelles (régularisations de traitements, primes ou indemnités, recours gracieux, demandes de réaffectation, …) que les collègues ont confiés au syndicat.
Formations LADIRE 2024
Le SNUDI-FO 94 est revenu sur la situation des collègues en formation LADIRE 2024. La délégation a rappelé avoir contacté Madame l’IEN adjointe à la DASEN pour s’assurer qu’aucun collègue placé en arrêt maladie sur une ou plusieurs de ces journées de formation puisse voir son inscription sur LADIRE remise en cause, contrairement à ce qui a pu être annoncé dans certaines circonscriptions.
La Direction académique a confirmé le caractère réglementaire de la demande du SNUDI-FO 94 et s’est engagée à faire un rappel aux circonscriptions.
Le SNUDI-FO 94 a par ailleurs demandé à la Direction académique de faire preuve de bienveillance vis-à-vis des collègues, prévenus une semaine avant, ayant des contraintes d’agenda relevant du suivi du projet personnalisé de scolarisation d’un élève handicapé ou de la sécurité de leurs élèves (ESS prévue de longue date, sortie scolaire avec toute sa classe…).
La Direction académique a répondu que huit journées de formation préalable à l’inscription sur LADIRE ont été rendues obligatoires par le décret 2023-777 du 14 août 2023 et que les demandes seront étudiées au cas par cas.
Primes, traitements et indemnités
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La délégation du SNUDI-FO 94 est intervenue sur la situation de plusieurs collègues n’ayant pas perçu, ou alors partiellement, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée au mois d’octobre dernier.
La Direction académique a précisé que les collègues concernés doivent adresser un mail à leur gestionnaire et qu’une réponse type, accompagnée d’une FAQ, leur serait faite, les invitant à recalculer leurs revenus sur la période de référence (juillet 2022-juin 2023). Les collègues devront alors confirmer leur contestation par retour de mail. Les recours seront analysés dans un second temps, en lien avec le Rectorat. Aucun calendrier n’a cependant été fixé à ce jour.
Indemnités des maîtres d’accueil temporaire
Le SNUDI-FO 94 a dénoncé la décision unilatérale de la DSDEN de diminuer de moitié le montant des indemnités de MAT, et ce de manière rétroactive à l’année scolaire 2022-2023, soit après service fait.
Le SNUDI-FO 94 a demandé que les indemnités soient versées dans les mêmes conditions que les années précédentes, soit 300 euros par M2 SOPA accueilli, et non 150 euros comme annoncé aux collègues concernés, au prétexte que le stage accompli par ces étudiants ne portait que sur une moitié de l’année.
La Direction académique a répondu favorablement à la demande du SNUDI-FO 94. Ainsi, les MAT ayant accueilli deux stagiaires M2 SOPA l’an dernier percevront 600 euros et non 300. La régularisation financière sera effective sur le traitement du mois de janvier.
Supplément Familial de Traitement
Le SNUDI-FO 94 a défendu plusieurs collègues dont le SFT n’était pas versé à hauteur du nombre d’enfants(depuis 2014 pour une collègue !).
La Direction académique a répondu que la résolution de certaines situations nécessitait que soit levée la prescription quadriennale (prescription des sommes dues par l’Administration à ses agents mise en œuvre en cas d’inaction de ces derniers). Elle a précisé que, pour contourner cette prescription et tout blocage de la DDFIP, elle procèdera à la régularisation des sommes dues par étalement, avec une première régularisation en décembre 2023. Les régularisations correspondront à deux années d’arriérés.
Versement de la prime ISAE aux directeurs et directrices d’école
Le SNUDI-FO a défendu plusieurs dossiers de collègues directeurs n’ayant pas perçu l’ISAE depuis la rentrée, ou alors à 66% de son montant. La Direction académique a indiqué avoir procédé à des régularisations sur les traitements de novembre, et que de nouvelles régularisations interviendront en janvier pour les situations nouvellement signalées.
Remboursement des frais de transport
La délégation du SNUDI-FO 94 a présenté la situation de plusieurs collègues, détenteurs de titres de transport mensuels, sollicités par les services départementaux pour déposer des demandes de remboursement de frais de transport, via colibris, tous les mois. La Direction académique a indiqué que ces sollicitations n’auront plus cours, et que le remboursement des frais de transport sera installé sur l’année scolaire, avec un contrôle de la Direction académique au printemps.
Pour toute difficulté liée au versement des primes, traitements ou indemnités, saisissez le SNUDI-FO 94.
Campagne de promotions 2023-2024
Les promotions 2023-2024 à l’ancienneté ont été validées par la DASEN. La mise en paiement, avec rétroactivité, sera effective sur la paie de janvier.
Reclassement des anciens allocataires
Depuis le mois de juillet dernier, le SNUDI-FO 94 intervient auprès de la Direction académique pour obtenir la mise en œuvre du décret n°91-984 du 25 septembre 1991, qui déclare que les allocataires peuvent bénéficier d’un report d’ancienneté de 4 ou 8 mois selon qu’ils se soient engagés dans l’Éducation nationale en licence ou en première année en Institut Universitaire de Formation des Maîtres.
La Direction académique, après avoir interrogé le Ministère, a enfin confirmé l’application de ce décret dans le département ! Les collègues signalés par le SNUDI-FO 94 bénéficieront de cette procédure d’avancement, au mois de janvier prochain. Elle sera appliquée sur l’échelon détenu actuellement.
Le SNUDI-FO 94 a réitéré sa demande que les années d’allocataires figurent systématiquement sur I-PROF, ainsi que ce report d’ancienneté. La Direction académique a annoncé se mettre en lien avec le Rectorat de Créteil pour faire porter ces informations.
Si vous avez été allocataire et n’avez pas bénéficié d’un report d’ancienneté, saisissez le SNUDI-FO 94.
Missions PACTE demandées par les ERSEH et les PSY-EN
Le SNUDI-FO 94 a fait remonter la situation de collègues ERSEH et PSY-EN désireux d’accomplir des missions dans le cadre du pacte, et confrontés à l’impossibilité de s’inscrire, en raison de leur rattachement administratif ou de leur gestion par leur Rectorat.
La Direction académique a indiqué la mise en place très prochaine d’une procédure pour les ERSEH, via l’IEN-ASH auprès de laquelle les collègues pourront indiquer les missions souhaitées. La Direction académique fera alors une saisie manuelle des collègues, dans les effectifs des établissements/écoles où seront effectuées les missions.
Concernant les PSY-EN, une solution serait en passe d’être trouvée en lien avec le Rectorat, dont dépendent les PSY-EN.
Remplacement
Utilisation de la brigade REP+
Le SNUDI-FO 94 a dénoncé le fait que la brigade REP+ ne soit pas totalement monopolisée sur les remplacements des enseignants en formation REP+ et que, très régulièrement, des BR REP+ effectuent le remplacement d’enseignants absents, aussi bien en zone banale qu’en REP/REP+.
La délégation du SNUDI-FO 94 a précisé que l’utilisation de la brigade REP+ à des fins de remplacements d’absences aboutit à ce que les dédoublements ne soient pas mis en œuvre lors du départ en formation des enseignants titulaires, obligeant les BR REP+ à prendre en charge simultanément deux dispositifs pouvant rassembler jusqu’à 30 élèves, aux dépens de leurs conditions de travail et des conditions d’apprentissage des élèves.
Le SNUDI-FO 94 a demandé que le dédoublement des dispositifs soit maintenu lors du départ en formation des enseignants et que tous les BR REP+ soient strictement affectés aux remplacements liés aux formations REP+, dans le respect des missions des personnels précisées, par ailleurs, dans le guide du mouvement intra-départemental de la DSDEN : « Les postes de remplaçant rattachés à des écoles élémentaires REP + assurent en priorité les remplacements liés aux formations REP+. »
La DSDEN a pris note de cette demande. Le SNUDI-FO 94 sera vigilant sur les suites apportées par la Direction académique.
Avis de suppléance des BR
Le SNUDI-FO 94 a réitéré sa demande que les données à caractère médical (mi-temps thérapeutique, temps partiel de droit pour handicap, …) soient retirées des avis de suppléance reçus par les titulaires remplaçants, afin de garantir la confidentialité des informations médicales et le respect du secret professionnel dû à chaque agent.
La Direction académique a précisé avoir saisi la Direction des Systèmes d’Information (DSI), et que ces informations ne figuraient plus sur les avis de suppléance depuis la rentrée de la Toussaint.
Pour toute question, vous pouvez contacter les élus et représentants du SNUDI-FO 94 :
| Samia AIT ELHADJ : 06 17 87 73 81
Luc BÉNIZEAU : 06 72 04 80 68 Sylvain BUI : 06 64 44 50 76 Caroline GALLIEN : 06 29 08 68 33 Claire GUILLAUME : 06 27 70 61 14 Christelle LOURENCO : 06 64 00 86 03 Leslie RUBINSZTAJN : 06 86 49 62 66 Sylvain WOIRY : 06 58 05 07 30 |
Benoît BALORDI : 06 62 96 51 07
Azhour BOUARNI : 06 14 45 45 45 Samantha COUBARD : 06 86 90 79 21 Yves GREINER : 06 23 80 15 78 Olivier LEGARDEUR : 06 09 79 83 84 Jean-Marc PILCH : 06 82 83 80 27 Grégoire SCHNEIDER : 06 64 51 03 17 |