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« RAPT » sur les conseils médicaux
dans l’académie de Créteil

Le Comité Social d’Administration de l’académie de Créteil du 26 juin avait à son ordre du jour l’élection des représentants des personnels aux conseils médicaux départementaux des 3 départements de l’Académie. Rappelons qu’il s’agit de la fusion des anciens comités médicaux et des anciennes commissions de réforme dont les représentants étaient élus par chaque CAP de corps (PE, certifiés, agrégés, …). Ces conseils médicaux donnent, par exemple, un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités ou le taux d’invalidité qui en découlent. La transformation des commissions de réforme en conseils médicaux découle de la loi de transformation de la fonction publique (dont FO demande l’abrogation) qui remet en cause les prérogatives des CAP et vise à fusionner les corps et à faire disparaître les garanties particulières qui leur sont liées pour les personnels.

Un mode de désignation totalement antidémocratique

La désignation des 15 représentants des personnels à chacun de ces 3 conseils départementaux se fait, selon la loi de la transformation de la fonction publique, par les seuls 10 élus au CSA académique. La représentativité d’une organisation syndicale au niveau d’un département est donc niée. De plus, contrairement à la démocratie la plus élémentaire qui veut que le représentation se fasse proportionnellement aux voix obtenues lors des élections professionnelles, permettant ainsi à tous les syndicats d’avoir des représentants, cette forme de désignation permet d’évincer n’importe quelle organisation syndicale, dès lors qu’elle n’a pas la majorité absolue au CSA académique (ce qui est le cas de toutes les organisations syndicales représentées au CSA de Créteil) : le piège de la division entre fédérations syndicales (organisé par le Ministre) était donc réel.

Face au piège de la division tendu par le Ministre,
la FNEC FP-FO s’adresse à tous les syndicats

Le 16 juin, soucieuse de préserver le droit pour chaque organisation syndicale d’avoir des représentants dans les conseils médicaux en fonction de ses résultats aux élections professionnelles départementales, la FNEC FP-FO Créteil s’adressait à tous les syndicats représentatifs de l’académie de Créteil en ces termes :

« Nous sollicitons une rencontre de nos organisations syndicales avant le CSA du 26 juin sur la question de la désignation des représentants des personnels des conseils médicaux départementaux des 3 départements de l’académie.

Nos Fédérations ont combattu dans l’unité depuis 6 mois pour le retrait et maintenant l’abrogation de la réforme des retraites.

Le gouvernement, en imposant un mode de désignation totalement anti-démocratique des représentants des personnels des comités médicaux départementaux, tente de diviser nos fédérations et syndicats en leur imposant de rayer des noms sur une liste alphabétique commune. Il nous semble indispensable de ne pas tomber dans le piège de la division.

Nous proposons donc de discuter d’une position de principe commune basée sur le respect de la proportionnalité départementale dans la représentation afin que chaque fédération représentative puisse avoir des représentants pour défendre directement ses syndiqués et de discuter des 3 listes départementales afin d’éviter de nous rayer mutuellement.

En appliquant cette position nous avons limité la présentation de candidats FO à 2 représentants dans le 77, 4 dans les 93, et 6 dans le 94.

Je tiens à rappeler que depuis 2014, à notre initiative dans la CAPD du 94, dans laquelle FO est le syndicat majoritaire, nous avons proposé et obtenu de l’administration que les 3 organisations syndicales siégeant à la CAPD puissent siéger en commission de réforme avec un titulaire et un suppléant pour FO, un titulaire pour le SNUipp, un suppléant pour l’UNSA, conformément à la représentativité des uns et des autres.

Cette méthode, respectant les positions de chaque organisation syndicale et la possibilité pour chaque organisation syndicale de défendre les collègues qui la sollicitent nous semble correcte et permet de respecter le vote des collègues. »

Des responsables de 2 syndicats décident
de supprimer toutes les autres organisations

Malgré les multiples sollicitations (dont une suspension de séance lors du CSA du 26 juin) pour parvenir à un accord de tous respectant les principes et le vote des collègues, exprimé lors des élections professionnelles de 2022, une poignée de responsables académiques de la FSU et de la CGT (avec l’appui d’une responsable de SUD), ont organisé ensemble ce qu’il faut bien appeler un rapt sur les comités médicaux départementaux des trois départements de l’académie, en rayant systématiquement tous les candidats présentés par les autres organisations syndicales, piétinant ainsi le vote des collègues et la représentativité qui en est issue. Au bout du compte, par cette « tambouille », il n’y a plus que des représentants FSU et CGT dans les 3 conseils médicaux départementaux de l’académie, toutes les autres organisations syndicales, dont FO, en ont été exclues.

La FNEC FP-FO 94 regrette profondément une telle attitude qui est un facteur de division, au moment où le gouvernement multiplie ses attaques contre les collègues et plus largement les salariés et où l’unité d’action sur les revendications est indispensable pour le faire reculer. Lors du CSA, les représentants de la FNEC FP-FO sont restés fidèles à leurs principes et se sont refusés à rayer les candidats présentés par les autres organisations syndicales.

Un « rapt » contre le droit des personnels
d’être représentés par leurs délégués

Ce « rapt » est un coup porté au droit pour les personnels d’être représentés par les délégués syndicaux qu’ils désignent, mais si d’aucuns pensent qu’avec ce genre de manœuvres ils feront disparaître la FNEC FP FO, ils se trompent.

La FNEC FP-FO 94 est la première organisation syndicale dans le Val-de-Marne tous personnels de l’Education Nationale confondus ; elle est la première organisation syndicale chez les AED et les AESH de l’académie ; le SNUDI-FO 94 est le premier syndicat des PE et instituteurs du Val-de-Marne depuis 9 ans.

Force ouvrière continuera à défendre les principes de liberté syndicale et à combattre pour l’unité d’action sur les revendications.

Les syndicats FO continueront à défendre
les collègues dans les conseils médicaux

Pour ce qui est des conseils médicaux, la FNEC FP-FO 94 rappelle que tout collègue qui y est convoqué pourra s’y faire accompagner par la personne de son choix. Elle invite donc les syndiqués et sympathisants FO à nous saisir de toute convocation pour qu’un délégué de nos syndicats assure la défense de leurs intérêts dans cette instance.

Créteil le 29 juin 2023