Carte scolaire : projet de la Direction académique pour la rentrée 2023

Nous avons reçu le projet de carte scolaire qui sera présenté au CSA spécial Départemental 94 (nouvelle instance remplaçant le CTsD 94) convoqué le 15 juin prochain par la DSDEN, dans lequel le SNUDI-FO 94 dispose de 4 représentants (3 FSU, 2 UNSA et 1 CGT).

Après les 145 fermetures de classes décidées par la Directrice académique lors du CSAsD de février dernier, ce sont encore une dizaine de classes que la DASEN entend fermer à la rentrée prochaine, en application de l’enveloppe et des directives ministérielles !

Face à ce qu’il faut bien appeler une véritable saignée, il est très urgent de nous transmettre votre fiche carte scolaire (en pdf, ou en word) et de faire appel au syndicat pour défendre la situation de votre école et prendre toutes les initiatives indispensables (demande d’audience, assemblée avec les parents, pétition, grève, …).

Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des mesures de carte scolaire qui sont soumis aux représentants des personnels en cliquant sur les liens ci-dessous (les mesures juin s’additionnent à celles prises en février) : 

Effectifs retenus par la Direction académique

Mesures ASH

Mesures de carte scolaire (ouvertures, fermetures)

Quelques précisions sur la signification des abréviations utilisées dans le tableau :

FF : fermeture ferme. Le poste est fermé à la rentrée prochaine.
FC : fermeture conditionnelle. Le poste est également fermé. Il n’y a aucune différence avec une FF si ce n’est « l’intention ». Mais les conséquences sont les mêmes pour les personnels.
FCL : fermeture conditionnelle levée. Le projet de fermeture est abandonné.
OF : ouverture ferme. Le poste est ouvert à la rentrée prochaine. 
OC : ouverture conditionnelle. Il s’agit juste d’une intention. Aucun poste n’est ouvert ; la situation sera éventuellement revue en septembre. Dans les faits, aucune mesure n’étant actée, l’ouverture conditionnelle est plus proche du « mirage » que d’une ouverture de classe… 
OCL : ouverture conditionnelle levée. Le projet d’ouverture est abandonné.
Rappel des seuils et règles d’ouverture et de fermeture annoncés par la Direction académique pour les écoles du département (les élèves d’ULIS et UPEAA doivent être comptabilisés dans les effectifs) :
Élémentaires REP et REP + : 14 pour les classes de CP et CE1 100% réussite et 23,5 sur la partie CE2 CM1 CM2
Maternelles REP : 25
Élémentaires zone banale : 27 (avec 24 maximum pour les CP et CE1)
Maternelles zone banale : 30 (avec 24 maximum pour les GS)
Les représentants du SNUDI-FO 94
au CSA spécial départemental 94

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