Compte-rendu de la CAPD d’installation du 12 avril 2023

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Compte-rendu de la CAPD d’installation du 12 avril 2023

Cette CAPD d’installation se tient suite aux élections professionnelles de décembre 2022, à l’issue desquelles le SNUDI-FO 94 a confirmé sa progression au niveau départemental et conforté sa place comme syndicat majoritaire, avec 42,4% des suffrages exprimés. Ces résultats ont permis au SNUDI-FO 94 de gagner un 5^ème siège à la CAPD.

À l’ordre du jour :

• Installation de la CAPD et examen du règlement intérieur ;
• Questions diverses adressées par les organisations syndicales.

Fuites d’ammoniac à l’usine Bio-Springer à Maisons-Alfort :

En préambule, la Directrice Académique a apporté des éléments d’informations quant à la fuite d’ammoniac de l’usine Bio-Springer, à Maisons-Alfort, le jeudi 6 avril en fin d’après-midi, ayant entraîné la fermeture de quatre écoles de la commune le vendredi 7 avril. Elle a annoncé qu’une cellule opérationnelle départementale, comprenant des membres de l’ARS, de la DSDEN, de Météo-France et des pompiers, avait été déclenchée par la préfecture le jour même de l’explosion, en fin d’après-midi. Les prélèvements effectués n’avaient pas fait état de seuils préoccupants pour les riverains.

La Directrice académique a précisé également que la fermeture du groupe scolaire Pompidou et de l’élémentaire Victor Hugo, situées dans un périmètre de 300 mètres, avait été décidée par la préfecture, par principe de précaution.

Le SNUDI-FO 94 est intervenu pour déplorer l’absence de communication institutionnelle claire à destination des directions et enseignants des écoles de Maisons-Alfort, avec pour conséquence des interrogations nombreuses des parents d’élèves, voire des remises en cause des personnels de l’Education Nationale sur les réseaux sociaux (remises en cause qui ont ensuite été retirées). Le SNUDI-FO 94 a demandé qu’en cas de crise des consignes écrites soient données aux personnels et qu’un communiqué officiel soit publié.

Réponses de la DASEN à
la déclaration liminaire du SNUDI-FO 94

Prélèvements des jours de grève dans la cadre de la mobilisation contre la réforme Macron Borne :

En réponse au courrier commun départemental SNUDI-FO, FSU-SNUipp, SE-UNSA, demandant « que les prélèvements pour service non faits, en raison de la grève pour le retrait de la réforme des retraites depuis le 19 janvier, n’excèdent pas deux journées par mois et que ces retraits ne soient pas effectués sur les salaires de juillet et août », madame la Directrice Académique précise « ne pas avoir complètement la main ni sur le moment, ni sur le volume » des prélèvements. Ils n’excéderaient pas 4 jours de prélèvement par mois.

Madame La Secrétaire Générale ajoute qu’une fois qu’un enseignant s’est déclaré gréviste, la responsable administrative de la circonscription doit collecter les déclarations d’intention puis, le jour J, s’assurer de la présence ou non du collègue. Ensuite, l’obligation est faite de saisir le jour de grève dans l’application MOSART, dans la matinée. La DDFIP enregistre ensuite les journées de grève et procède aux retenues sur le traitement.

Enfin, la Direction académique a informé que les premiers retraits de salaire seront effectués sur le traitement du mois d’avril.

Remise en cause du Code de l’Éducation dans les écoles d’Orly :

La Directrice Académique répond qu’à la suite de l’intervention du SNUDI-FO 94 à ce sujet (courrier de Sylvain Bui, secrétaire FO de la Formation Spécialisée départementale et point à l’ordre du jour du dernier GT de la Formation Spécialisée), une rencontre avec Madame la Maire a eu lieu et précise que « le sujet est amené à évoluer ».

Le SNUDI-FO 94 demande que le courrier envoyé par la Municipalité soit retiré et qu’une nouvelle information soit adressée aux écoles.

La Directrice Académique répond qu’une information aux écoles sera faite dans les jours prochains.

Règlement intérieur de la CAPD

Au cours de la discussion concernant l’examen du règlement intérieur de la CAPD, le SNUDI-FO 94 a proposé 24 amendements (le SNUipp n’en a pas présenté mais a soutenu plusieurs des nôtres et le SE-UNSA n’en a présenté aucun). Tous nos amendements visaient à faire rétablir les droits des collègues ainsi que ceux des représentants des personnels, droits qui étaient largement remis en cause dans le projet (qui émanerait du ministère d’après les représentantes de la Direction Académique). Au bout du compte, après avoir insisté, la quasi-totalité de nos amendements a été acceptée par la Directrice académique. Pour autant, le refus d’intégrer plusieurs d’entre eux, dont celui demandant le remplacement systématique dans leur classe des représentants des personnels lors des CAPD, nous a conduit à nous abstenir.

• Résultats des votes sur le RI de la CAPD :

Abstention 5 (FO), Pour 14 (3 SNUipp, 2 SE-UNSA et 9 Administration)

Réponses aux questions diverses posées par le SNUDI-FO 94

1. Absence des membres de la CAPD pour exercer leurs fonctions.

• Dans plusieurs circonscriptions, toutes facilités n’ont pas été données aux membres de la CAPD pour exercer leur mandat.

Nous demandons la stricte application de l’article 16 du règlement intérieur type des CAP et qu’une autorisation spéciale d’absence d’au moins une journée soit automatiquement accordée, sur simple présentation de leur convocation, aux représentants titulaires du personnel, et sur simple présentation de leur invitation, aux représentants suppléants du personnel.

• La Directrice Académique confirme que les convocations des élus titulaires et suppléants à la CAPD sont envoyées en copie de mail en circonscription et valent autorisation d’absence pour la journée. Aucune demande d’autorisation d’absence n’est donc à envoyer.

2. Promotions

• Quand les collègues promus à la cadence accélérée au titre de l’année 2022-2023 aux échelons 7 et 9 recevront-ils leur arrêté de promotion ? Selon quelle modalité ? Sur quel traitement en percevront-ils l’effet ?
• Les arrêtés ont été adressés en circonscription le 22/02/2023. L’effet financier a été fait sur le traitement du mois de mars 2023.
• Quand les collègues promouvables à la Hors-Classe au 1^er/09/2023 seront-ils informés de leur promotion ?
• Les collègues concernés ont reçu une notification via leur messagerie I-prof le 31/01/2023. Les résultats de la campagne de promotion à la Hors-Classe seront publiés sur le site internet de la DSDEN 94 le 17/07/2023.
• Quand les collègues promouvables à la Classe Exceptionnelle au 1^er/09/2023 pourront-ils prendre connaissance de l’avis littéral rédigé par leur IEN ? Pendant quelle durée cet avis sera-t-il visible sur I-Prof ?
• Les collègues remplissant la condition statutaire d’ancienneté dans l’échelon ont reçu une notification via leur messagerie I-prof le 03/02/2023. Pour la suite, un calendrier sera transmis aux collègues concernés via leur messagerie I-prof.

Dernière minute : Concernant l’avancement à l’échelon spécial de la Classe Exceptionnelle, le calendrier des opérations n°22 publié ce jour précise que les avis littéraux des IEN seront disponibles sur I-Prof pendant quelques jours uniquement, du mardi 9 au lundi 15 mai. Nous conseillons aux collègues concernés d’en faire une copie d’écran avant leur inaccessibilité. 

3. Contractuels

• Quel est le nombre de contractuels PE actuellement en poste dans le département ?
• 317 contractuels au 22/03/2023, soit 90% de la dotation d’emploi autorisée par la Ministère.
• Quel est le nombre de contractuels Psy-EN actuellement en poste dans le département ?
• 12 Psy-EN contractuels au 22/03/2023.

4. AESH

• La Direction Académique n’a apporté aucune réponse aux questions posées par le SNUDI-FO 94. Impossible donc de connaître le nombre de notifications non pourvues en AESH-i et AESH-co dans le département, ni le nombre d’ULIS-écoles qui ne bénéficient pas d’AVS-co, ni le nombre d’élèves bénéficiant d’une orientation en établissements et/ou structures spécialisés (IME, ITEP…) qui sont maintenus en classes banales par défaut.

5. ERSEH

• Nombre de postes d’ERSEH vacants dans le département ?
• Le département compte 36 postes d’ERSEH, dont 3 nouveaux postes ouverts depuis la rentrée 2022.

4,5 postes ne sont actuellement pas pourvus.

6. Psy-En.

• Nombre de postes de Psy-EN vacants dans le département ?
• Combien de Psy-EN ont vu leur secteur agrandi lié à la vacance de poste ou aux congés de leurs collègues ?
• Le département compte 90 postes de Psy-EN depuis la rentrée 2022 : 70 postes sont occupés par des titulaires, 12 par des contractuels. 8 postes sont donc encore vacants.

7. Recensement des demandes de disponibilités, temps partiels, d’allègement de service

• Les campagnes étant toujours en cours, la Direction Académique n’a pas souhaité en présenter un bilan.
• Madame la Secrétaire Générale a précisé que les critères d’attribution retenus par la Directrice académique pour l’attribution d’un temps partiel demeuraient inchangés. À savoir :

Les temps partiels de droit : „ au titre d’un handicap (RQTH ou obligation d’emploi) g 75% ou 50% si avis favorable du Sema* ; „ à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption (jusqu’aux 3 ans de l’enfant) g 75% ou 50% si deux enfants de moins de 12 ans sont également présents dans le foyer ; „ pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant g 75% ou 50% si avis favorable du Sema. Les temps partiels sur autorisation : „ pour raisons médicales de l’agent g accord après avis du Sema (quelle que soit la quotité demandée) ; „ pour les enseignants de plus de 59 ans g accord si temps partiel hebdomadaire (quelle que soit la quotité demandée) ; „ pour élever ses enfants de plus de 3 ans : 75% accordé aux agents ayant 3 enfants de moins de 12 ans ; 75% accordé aux agents ayant 2 enfants de moins de 12 ans, dont 1 enfant bénéficiant d’une prise en charge médicale (après avis du Sema) ; 75% ou 50% accordé aux agents ayant 1 enfant avec un suivi médical « conséquent », après avis du sema ; 75% accordé aux agents ayant 4 enfants de moins de 16 ans ; „ pour mandat électif : accord (quelle que soit la quotité demandée).

*Sema : Service médical académique (médecins de prévention)

Madame la Secrétaire Générale a rappelé que si le temps partiel est de droit, la Direction académique choisit la quotité et les jours travaillés.

Pour le SNUDI-FO 94, il est totalement inacceptable que la Direction académique, sous prétexte des nécessités de service, décide de s’arroger le droit d’attribuer ou non telle ou telle quotité aux collègues. Rien dans les textes ne vient appuyer cette affirmation.

8. Médecine de prévention et droits des personnels.

• Combien de médecins de prévention sont en activité pour les personnels du 1^er degré dans le Val-de-Marne et pour quelles quotités de service ?
• Le département compte 2 médecins de prévention : le Dr. Guerguerian qui effectue un service plein de 100% et le Dr. Hachani qui effectue un demi-service de 50%. Dans le cadre des campagnes de demandes de disponibilités, de temps partiels et d’allègements de service, des médecins vacataires ont été sollicités.
• Le SNUDI-FO 94 a une nouvelle fois demandé que les préconisations médicales établies par les médecins de prévention soient adressées aux collègues concernés, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il s’agit d’un droit pour les personnels !

9. Allocataires à l’IUFM.

• Les collègues ayant perçu l’allocation ont-ils tous pu bénéficier du reclassement de 4 mois par année d’allocation ?
• La Direction Académique répond en étudier la faisabilité.
• Comment est mise en œuvre dans le département l’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991, portant diverses dispositions relatives à la Fonction publique, qui prévoit que « les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d’enseignement créées par le décret n° 89-608 du 1^er septembre 1989, ainsi que la première année passée en IUFM en qualité d’allocataire seront prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension » à raison de 4 trimestres par année d’allocation.
• Dans l’état actuel de la réglementation, l’année d’allocation n’est pas prise en compte dans la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite. En effet, la Direction Académique précise que si la loi existe, aucun décret d’application n’a été publié.

10. École maternelle Saint-Exupéry de Maisons-Alfort.

• Occupation des locaux scolaires (scolaire/périscolaire), courrier de menaces adressé par Madame Le Maire de Maisons-Alfort à la directrice de l’école et mise au point de l’équipe enseignante.
• Dans un courrier particulièrement incriminant adressé le 2 mars 2023 à la directrice d’école, la mairie de Maisons-Alfort remettait en cause l’installation du parcours de motricité par l’équipe enseignante au motif insidieux que celui-ci perturbait le bon fonctionnement du centre de loisirs. Il était ainsi demandé aux collègues « de ne plus installer la structure de motricité pendant les temps périscolaires » et donc de l’installer et désinstaller quotidiennement !!!

Saisi par les collègues, le SNUDI-FO 94 a immédiatement alerté l’IEN et la Direction Académique pour leur demander d’intervenir auprès de Madame le Maire pour que la mairie de Maisons-Alfort respecte le Code de l’Éducation, cesse ses menaces et que les collègues puissent réinstaller sans délais le parcours de motricité.

Le SNUDI-FO 94 informe la CAPD que le parcours de motricité est de nouveau installé depuis le 6 avril.

11. Potabilité de l’eau au groupe scolaire Pompidou de Maisons-Alfort.

• Des analyses réalisées cet automne montrent en effet que l’eau est impropre à la consommation pour une partie des points d’eau du collège Nicolas-de-Staël de Maisons-Alfort, qui partage ses canalisations avec le groupe scolaire Pompidou. Quand les collègues des écoles maternelle et élémentaire recevront-ils une réponse à leur fiche RSST adressée à leur IEN le jeudi 16 mars ?
• La mairie de Maisons-Alfort a réalisé des analyses de l’eau potable le 6 mars 2023, qu’elle a présentées comme « bonnes » et a refusé d’en communiquer les résultats écrits aux enseignants ou à leur hiérarchie.

En l’absence de leur transmission par la mairie de Maisons-Alfort, ou à défaut de la livraison régulière et en quantité suffisante d’eau minérale dans l’attente de la transmission écrite des résultats, les 25 enseignants et AESH du groupe scolaire Pompidou ont exercé leur droit de retrait ce lundi 17 avril 2023.

Au regard des éléments renseignés par les représentants du SNUDI-FO 94 à la formation spécialisée du CSASD du Val-de-Marne dans le Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent (RDGI), la Directrice Académique a saisi l’ARS. Celle-ci a immédiatement décidé d’organiser une réunion le lundi 17 avril en présence du directeur départemental de l’ARS.

Les conclusions de l’ARS, à l’issue de cette réunion, sont alarmantes : « À ce stade, on ne peut pas confirmer la potabilité de l’eau, il nous manque des résultats sur le plomb et le nickel que nous aurons d’ici la fin de la semaine ». Le directeur départemental de l’ARS a donc diligenté des analyses complémentaires avec le laboratoire et le protocole habituellement utilisés par l’ARS et a précisé que « Nous pourrons ainsi donner les chiffres à tout le monde, ajoute Éric Véchard. C’est quand on ne communique pas que la population se demande pourquoi. »

• Pour le SNUDI-FO 94, les 25 enseignants du groupe scolaire Pompidou qui ont décidé d’exercer leur droit de retrait ce lundi 17 avril 2023 ont eu raison. Lire les communiqués du SNUDI-FO 94 à ce sujet.

12. Mouvement

• Avec plus de 150 fermetures de classes sur le département, les conditions de travail des collègues vont être encore mises à mal pour la rentrée 2023-2024. La charge de travail des directeurs ne fait que s’alourdir et c’est dans ce contexte que nous souhaiterions attirer votre attention sur les directeurs qui se trouvent sous le coup d’une fermeture de classe dans leurs écoles.

En effet, pour certains cela se traduit par une perte de décharge sans perte de bonification indiciaire et donc sans bonification de points pour participer au mouvement.

Nous demandons que les directeurs dans cette situation puissent jouir d’une bonification sur les postes de directions d’école avec une décharge équivalente à celle qu’ils avaient avant la fermeture de classe.

• Les règles du mouvement départemental n’évolueront pas cette année dès lors que les opérations sont en cours. La Direction Académique étudiera la demande du SNUDI-FO 94 pour le mouvement 2024.
• Nous demandons que les TRS en poste aient connaissance du barème retenu par les services lors de la saisie de leurs vœux durant la phase d’ajustement du mouvement.
• À ce jour, le cadre national ne le permet pas.
• Codage spécifique des postes UPE2A dont le service est partagé sur plusieurs communes.
• Il s’agissait d’une demande formulée par le SNUDI-FO 94 lors du groupe de travail du 10/02/2023 dédié à l’implantation des postes UPE2A. La Direction Académique y a donné une suite favorable.
• Pourrions-nous avoir l’implantation des berceaux d’EFS-FS pour la rentrée 2023 ?
• La liste définitive n’est pas encore arrêtée mais sera communiquée aux organisations syndicales.

13. UPE2A

• Quand les collègues affectés sur un dispositif UPE2A percevront-ils leur NBI ville de 30 points ?
• La NBI ville 30 points a été versée sur le traitement du mois de mars.

(contactez le SNUDI-FO 94 si vous êtes concernés et que vous ne l’avez pas perçue).

• À l’instar de ce que vous avez décidé pour les six postes d’enseignants supplémentaires sur la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges, nous demandons que soient rétablis le rattachement administratif des UPE2A dans les écoles dans lesquelles elles interviennent et leur comptabilisation comme une classe dans le calcul des décharges de direction de ces écoles.
• Les UPE2A continueront d’être rattachées aux circonscriptions à la rentrée prochaine.

La Direction académique n’a pas souhaité que la discussion s’engage sur ce sujet, le renvoyant au Comité Social d’Administration 94.

14. Demande d’actualisation de la « circulaire congés » prenant en compte le décret n°2020-1557 concernant le congé de proche-aidant qui peut être pris sans condition de « mise en jeu du pronostic vital ».

• L’actualisation est en cours.

15. Démissions.

• Combien de démissions ont été enregistrées par les services à cette date ? Combien concernent des titulaires ? les EFS/FS ? les contractuels ?
• Depuis le 1^er septembre 2022, la DSDEN a enregistré 32 démissions de titulaires, 12 démissions d’EFS-FS et 35 démissions de contractuels.

16. Annuaire de la DSDEN.

• Il est en ligne mais encore incomplet.

Pour toute question, vous pouvez contacter les élus et représentants du SNUDI-FO 94 :

Luc BÉNIZEAU : 06 72 04 80 68 ; Benoît BALORDI : 06 62 96 51 07 ; Caroline GALLIEN : 06 29 08 68 33 ; Samia AIT ELHADJ : 06 17 87 73 81 ; Samantha COUBARD : 06 86 90 79 21 ; Grégoire SCHNEIDER : 06 64 51 03 17 ; Olivier LEGARDEUR : 06 09 79 83 84 ; Claire GUILLAUME : 06 27 70 61 14 ; Christelle LOURENCO : 06 64 00 86 03 ; Azhour BOUARNI : 06 14 45 45 45 ; Yves GREINER : 06 23 80 15 78 ; Sylvain BUI : 06 64 44 50 76 ; Sylvain WOIRY : 06 58 05 07 30

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires

de fonctionnaire d’État :

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