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GT académique AESH : de nouvelles avancées,

produits de la grève des AESH du 94

Un Groupe de travail (GT) académique a été convoqué le jeudi 12 mai 2022 après-midi, au Rectorat de Créteil, avec, à l’ordre du jour, la mise en place de la grille indiciaire académique des AESH pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 août 2021, soit l’une des revendications des AESH et de leurs organisations syndicales depuis plus d’un an. Un rassemblement des AESH du Val-de-Marne, à l’appel des syndicats FO, FSU, CGT et SUD, se tenait au même moment.

Lors de l’assemblée générale intersyndicale des AESH du 94 qui était réunie le matin, le mandat des délégués des syndicats pour ce GT a été précisé puis voté à l’unanimité des présents. Ce mandat a été défendu en commun lors de ce groupe de travail : – la mise en place d’un statut de fonctionnaire, seul à même de garantir aux AESH des temps complets pour ceux qui le souhaitent, une véritable augmentation des salaires (actuellement limités à 57% du SMIC dans le 94), une affectation fixe sur un établissement, une véritable formation, et la reconnaissance de la pérennité de la mission de service public qu’ils remplissent ;  – l’abandon des PIAL et l’affectation des AESH à l’année, dans un seul établissement.  – le versement de la prime REP/REP+ aux AESH exerçant en éducation prioritaire et éducation prioritaire renforcée ;  – le retrait des avenants (envoyés en novembre 2021) qui imposent aux AESH du 94, à compter de septembre 2022, un temps de travail devant élèves de 22 heures au lieu de 21 heures, sans augmentation de salaire, et qui affectent les AESH sur des PIAL comprenant de 7 à 20 établissements ;  – une augmentation immédiate, de la quotité horaire de 57% à 62% (soit 24h devant élève rémunérées 26 heures), afin de couvrir au moins le temps de scolarisation des élèves dans le premier degré, de permettre une augmentation des revenus des AESH, indispensable dans notre département où le coût de la vie (logement, dépenses alimentaires) est particulièrement élevé ;  – la prise en compte du second emploi, quel qu’en soit la nature, dans les modalités d’affectation.

Concernant les trois premières revendications, le Secrétaire Général du Rectorat a rappelé que leurs satisfactions relevaient de décisions ministérielles. Il a néanmoins indiqué que, suite à un recours, le Conseil d’Etat avait reconnu que les AED devaient avoir droit à la prime REP/REP+ et qu’il était dans l’attente d’un nouvel acte légal de l’administration centrale à ce sujet. Cette annonce constitue un point d’appui pour obtenir le versement des primes REP/REP+ aux AESH exerçant en éducation prioritaire. Nos organisations syndicales départementales ont décidé de prendre une initiative commune sur ce point.

La grille indiciaire académique sera appliquée sur la période de janvier 2020 à août 2021. Seuls les contrats de droit public seront pris en compte dans l’ancienneté (les CUI en sont exclus). La date de référence est fixée au 01.01.2020.

–          AESH avec moins de 3 ans d’ancienneté : pas de revalorisation pour 2020 (ils étaient à l’indice 329) mais ils passeront de l’indice 332 à 334 sur la période 2021 (janvier à août inclus).

–          AESH avec plus de 3 ans d’ancienneté : passage de l’indice 329 à 334 pour l’année civile 2020 puis à 340 pour les 8 mois de 2021.

–          AESH en CDI : passage de l’indice 330 à 340 pour 2020 puis à 346 pour les 8 mois 2021.

D’après le Secrétaire Général de l’académie, la mise en œuvre de cette grille a un coût de 1,5 million d’euros et concernera 6 494 AESH, soit en moyenne 230 euros par AESH. Les mesures de rattrapage seront faites sur la paie de juin.

Les jours de fractionnement seront mis en œuvre (enfin !), pour tous les AESH de l’académie de Créteil à compter du 1^er septembre 2022. Les AESH pourront ainsi user de leur droit de déposer deux jours de congés complémentaires (ou de récupération) à leur convenance. Cette modification de modalité sera intégrée dans les avenants de renouvellement des CDD de 3 ans, qui seront envoyés avant l’été.

Le Secrétaire Général du Rectorat a reconnu que la mise en œuvre de la grille académique et des jours de fractionnement faisait suite à la mobilisation des AESH avec leurs syndicats, en particulier la grève illimitée dans le 94 depuis le 10 janvier.

Concernant les temps partiels imposés à 57% dans le 94 et la revendication d’augmentation de la quotité horaire à 24h payées 62%, les représentants du Ministre ont, dans un premier temps, affirmé que le temps de travail des AESH du 94 auprès des élèves serait de 22H et, après insistance des représentants des personnels, annoncé qu’un groupe de travail départemental consacré au passage à 62% se tiendrait en juin. Il sera probablement suivi d’un autre GT en septembre, qui devrait déboucher sur un avenant modifiant les quotités horaires courant septembre. Ces instances doivent donc aboutir à la mise en place des 24 heures payées 62% comme le nouveau cadre d’emploi des AESH dans le Val-de-Marne.

Concernant la subrogation, elle est actuellement seulement possible pour les AESH dont le contrat est géré par Gagny et qui sont à la MGEN : c’est injuste car plusieurs collègues se retrouvent en grande difficulté financière. Nous exigeons qu’elle soit mise en œuvre pour tous.

Concernant les renouvellements de contrats pour tou-tes et le chaos provoqué dans le 77 le mois dernier, nous avons rappelé que les règles de proposition de renouvellement en courrier avec AR, 2 mois avant la fin du CDD devaient être respectées. Nous avons, par ailleurs, obtenu une avancée conséquente : l’administration s’est engagée à cocher la case « fin de CDD » au lieu de « démission » sur l’attestation employeur, si les agents souhaitaient refuser leur renouvellement. C’est une garantie rassurante pour les agent-es qui pourront alors toucher l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) !

Ces annonces constituent indéniablement un nouveau recul des autorités académiques, produit de la grève illimitée des AESH du 94 avec leurs syndicats FO FSU CGT et SUD.

Pour nos organisations syndicales, les objectifs restent l’obtention d’un statut de fonctionnaire, d’un salaire à temps complet et l’abandon des PIAL. Aussi, le comité d’organisation de la grève est maintenu dans l’objectif de conserver le lien avec les AESH pour reconstituer les conditions permettant d’engager une grève illimitée dans plusieurs départements pour gagner le statut, le salaire et l’abandon des PIAL. 

Une nouvelle assemblée des AESH du 94, sous forme de Réunion d’Information Syndicale, se tiendra courant juin avant la tenue du GT consacré au passage à 62%.

Une audience intersyndicale a été demandée au sujet des retraits de salaire pour les jours de grève. A ce sujet il est important de rappeler aux collègues qui subiraient des retenues sur salaire pour grève, de se manifester immédiatement auprès du comité de caisse de grève par mail à caissedegreveaesh94@gmail.com en envoyant une copie de leur fiche de paye et un RIB. Un rendez-vous leur sera donné à la Maison des Syndicats leur permettant de bénéficier au plus vite de l’aide de la caisse de solidarité qui s’applique du 10 janvier au 16 mai.

 Pour l’abandon des PIAL et l’annulation des avenants !

Pour un statut de fonctionnaire et un vrai salaire !

Créteil, le 15 mai 2022