Le 21 octobre, les représentants de la DASEN du 94 ont présenté aux organisations syndicales représentatives les mesures qui seront appliquées dans le département après les vacances d’automne, afin de mettre en œuvre les décisions du ministre Blanquer, particulièrement la généralisation des PIAL. Tous les AESH vont recevoir une note d’informations puis un avenant à signer qui :

• les affectera sur un PIAL dans lequel elles et ils interviendront sur 2 établissements au plus ; sans pour autant apporter de garantie écrite à cette limite ! Nous invitons les AESH à la plus grande vigilance sur cette question et à nous saisir en cas de difficulté !

• appliquera la nouvelle grille indiciaire sur la paye de novembre avec rétroactivité au 1^er septembre mais balayera, d’un coup, toute l’ancienneté des AESH. Car, application de la nouvelle grille ministérielle ne veut toujours pas dire RECLASSEMENT ! Depuis le 26 mars, date du CTA actant enfin le reclassement des AESH dans la grille selon leur ancienneté, le Rectorat s’était engagé à rattraper les passages de niveaux non pris en compte depuis plus de 2 ans : rien n’a été fait, rien n’a été versé aux AESH à ce jour ! Ainsi, les AESH vont voir leur ancienneté balayée !

Un autre avenant avait été annoncé lors de la réunion et aurait dû aussi être envoyé, par la Direction Académique, pour imposer aux AESH une heure de travail supplémentaire gratuite faisant passer leur temps de service avec élèves de 21h à 22h hebdomadaires avec le même salaire, dès la rentrée des congés d’automne ! La représentante de la DASEN expliquant qu’il s’agit de l’application des 2 jours de fractionnement dont les modalités de calcul par la DSDEN, au lieu de réduire le temps de travail, faisaient perdre un acquis départemental obtenu par nos syndicats en 2019 !

Face à la vive opposition de nos 3 organisations syndicales (nous regrettons que le représentant de l’UNSA ait préféré soutenir la DASEN en se réjouissant de cette heure supplémentaire gratuite imposée aux AESH), la DSDEN nous a finalement informés par mail ce 2 novembre, que suite à nos interventions durant la réunion du 21 octobre, elle annulait sa décision et « que la quotité horaire actuelle fixée à l’emploi du temps des AESH ne sera pas modifiée au retour des congés de Toussaint et ceci durant toute l’année scolaire ».

Pour autant, il est tout à fait possible que la représentante du Ministre dans le département tente d’imposer, à nouveau, cette mesure à la rentrée 2022, qui correspond à la période des renouvellements des CDD ! Ainsi, nous devons continuer à rester mobilisé-es et vigilant-es pour que cet acquis soit conservé.

Cette réunion d’information a été aussi l’occasion de faire le point sur les nouvelles modalités d’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le cadre de l’application des PIAL.

Diminution drastique du temps d’accompagnement
pour les élèves bénéficiant d’une AESH mutualisée !

Pour les élèves bénéficiant d’une notification mutualisée (75% des élèves sont désormais mutualisés sur notre département !), la règle était entre 8 et 10h minimum d’accompagnement. Malgré notre insistance sur ce sujet, la DSDEN a refusé de préciser que l’application de ce minimum perdurerait, renvoyant désormais cette décision de réajustement des heures d´accompagnement aux ESS ! Confier aux équipes éducatives cette prérogative, c’est détourner le droit des élèves et transformer les équipes enseignantes en équipes médicales ! De plus, nous savons que la mise en place du logiciel AGESH sera l’outil permettant de calculer sur un minimum de 4h d’accompagnement par élève. Mais la DSDEN feint de ne pas le connaître !

Multiplication du nombre d’élèves par AESH
et remise en cause des notifications individuelles !

Faute de places en IME, en ITEP et en ULIS, le nombre d’élèves avec des handicaps de plus en plus lourds, scolarisés dans les classes ordinaires banales, est en augmentation. La réponse des représentants de la DSDEN à cette situation alarmante qui voit se multiplier les scolarisations par défaut, est de ne plus fixer aucune limite quant au nombre d’enfants pouvant être accompagnés par un même AESH !

Ainsi, une représentante de la DASEN a osé déclarer qu’un.e AESH pouvait accompagner plusieurs élèves d’une même classe simultanément !

Revenant sur les propos de la DASEN lors du CTSD du 7 septembre, sa représentante a annoncé que les élèves notifiés individuels seraient aussi concernés par la mutualisation des PIAL. L’IA Adjoint a poursuivi en expliquant que les élèves d’ULIS bénéficiant d’une notification individuelle n’ont besoin de l’accompagnement d’une AESH-i que sur les temps d’inclusion. Pour lui, en ULIS, l’AESH-co, seul.e, suffit. Ce serait une remise en cause scandaleuse des notifications MDPH et des droits des élèves à bénéficier d’un accompagnement individuel !

Il n’est pas dans les prérogatives de la DASEN de remettre en cause les notifications de la CDAPH et de décider unilatéralement de supprimer une partie de l’aide humaine notifiée à un enfant. Chacun peut donc constater que la mise en place des PIAL tourne le dos à l’intérêt des élèves en situation de handicap et ne vise qu’à réaliser des économies au mépris de leurs droits ainsi qu’au mépris des conditions de travail des personnels AESH et enseignants… 

Les AESH ont fait grève et ont manifesté par milliers le 19 octobre avec les organisations syndicales FSU, FNEC-FP-FO, CGT Éduc’action, SNALC, SNCL-FAEN et SUD éducation pour :

• Augmenter les rémunérations de toutes et tous les AESH sur toute la carrière, avec comme objectif l’alignement sur la grille de catégorie B ;

• Leur garantir la possibilité de contrats à temps complet 24h maximum pour vivre dignement de leur travail

• Abandonner les PIAL et la politique de mutualisation systématique des moyens ; 

• Créer un véritable statut et corps de fonctionnaire pour reconnaître le métier d’AESH ;

• Donner accès à des formations qualifiantes à la hauteur des missions d’inclusion ; 

• Recruter les AESH qui font encore défaut pour permettre aux élèves en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement à la hauteur des besoins. 

Les AESH et les équipes enseignant.es n’accepteront pas cette aggravation des conditions de travail et la dégradation des conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap !

La FNEC FP-FO, la FSU et la CGT Educ’action invitent
enseignants et AESH à signer la pétition départementale exigeant :

– Le reclassement des AESH dans la grille indiciaire depuis 2014 et rattrapage de la prise en compte de l’ancienneté depuis plus de 2 ans !

– L’abandon définitif du projet d’augmenter le temps de travail des AESH du département de 21H à 22H pour la quotité de 57% et pour le même salaire !

– Pas d’accompagnant simultané de plusieurs élèves !

– Le respect des notifications de la MDPH. Les élèves d’ULIS bénéficiant d’un accompagnement individuel ont le droit à leur AESH-i sur tout le temps de classe même dans l’ULIS !

– L’abandon des PIAL !

FACE À CETTE INACCEPTABLE REMISE EN CAUSE DES CONDITIONS DE SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP ET À LA DÉGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS, NOUS APPELONS LES AESH ET ENSEIGNANTS À SE RÉUNIR DANS LES ÉCOLES, LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES, LES COMMUNES POUR ORGANISER LA SIGNATURE DE LA PÉTITION, ÉTABLIR LES REVENDICATIONS PRÉCISES ET DISCUTER DES MOYENS DE LES FAIRE ABOUTIR