Projet de loi Rilhac, Expérimentation Macron à Marseille, Cités éducatives… ABANDON !

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Projet de loi Rilhac, Expérimentation Macron à Marseille, Cités éducatives…
ABANDON !

L’objectif du Grenelle du ministre Blanquer est clair : amplifier l’entreprise de territorialisation de l’Ecole publique initiée par ses prédécesseurs et franchir un nouveau pas dans la dénationalisation de l’école et la remise en cause de notre statut national. Pour cela, il faut en finir avec le fonctionnement des écoles tel qu’on le connaît aujourd’hui et modifier en profondeur le rôle du directeur, mettre les écoles sous la tutelle des collectivités locales.

Du statut de maître-directeur aux établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) de la loi Blanquer en passant par les établissements publics d’enseignement primaire (EPEP), nombreuses ont été les tentatives pour mettre en place un directeur supérieur hiérarchique d’écoles autonomes. Jusqu’à présent, la mobilisation des personnels les a toujours mises en échec.

Aujourd’hui, c’est un arsenal de contre-réformes que le président et le ministre s’apprêtent à mettre en place :

  • La proposition de loi Rilhac entend donner une autorité fonctionnelle aux directeurs et les soumettre à des conseils d’école devenus décisionnaires ;
  • L’expérimentation Macron à Marseille où, dans 50 écoles, les directeurs seraient chargés de recruter les enseignants et pourraient définir le fonctionnement et le rythme scolaire de l’école sous la férule d’acteurs extrascolaires.
  • Les cités éducatives pilotées par le principal du collège, les autorités de la commune et le représentant du préfet avec des directeurs choisis au profil et un fonctionnement autonome des écoles dérogeant aux règles nationales.

A Villejuif, la mobilisation des professeurs des écoles dans l’unité avec leurs syndicats SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT, CNT et SUD a imposé au maire de la ville de renoncer à son projet de cité éducative. A Valenton, la mobilisation est engagée dans l’unité en direction du Maire pour porter la même exigence.

Le SNUDI-FO 94 appelle les personnels à se saisir du point d’appui que constitue le retrait de la cité éducative de Villejuif, à se réunir, à se rassembler par des prises de position, par des motions pour l’abandon de ces mesures et à discuter des moyens à mettre en œuvre pour obtenir satisfaction.

Pour le SNUDI-FO 94, pour l’abandon de la loi Rilhac, de l’expérimentation Macron et des cités éducatives, la préparation de la grève, de la grève dans l’unité, de la grève pour gagner, est à l’ordre du jour.

La loi Rilhac, c’est l’explosion de l’Education nationale !

Dans son article 1, le projet de loi Rilhac modifie totalement les prérogatives du conseil d’école.

En effet, le conseil d’école n’a actuellement qu’un rôle consultatif. Il donne des avis, sans pouvoir de décision, pour la bonne et simple raison que les règles de l’Ecole publique sont fixées nationalement par des textes ministériels. Ce sont ces textes nationaux qui donnent le cadre national de l’Ecole publique en France.

Demain, avec l’article 1 du projet de loi Rilhac, chaque conseil d’école pourrait décider de déroger aux règles nationales en vigueur et d’édicter ses propres règles locales portant, comme Macron tente de le faire sur 50 écoles de Marseille, sur le recrutement des enseignants, l’aménagement des locaux, l’apprentissage, le rythme scolaire … Et le directeur devrait « entériner les décisions qui y sont prises et les mettre en œuvre. »

C’est l’inversion de la hiérarchie des normes : les règles fondant l’égalité devant le droit à l’instruction fluctueraient ainsi d’une école à l’autre en fonction des groupes de pression et des orientations politiques des majorités municipales.

Le directeur version Rilhac/Blanquer/Macron deviendrait en fait l’employé d’un conseil d’école d’un nouveau type. Ce faisant, les écoles, et donc le directeur, se retrouveraient sous une tutelle de plus en plus importante des mairies.

C’est d’ailleurs le processus engagé par Macron à Marseille avec la création d’une société « ad hoc » présidée par le maire de la ville qui place les écoles sous sa coupe.

C’est l’explosion de l’Education nationale.

Un directeur supérieur hiérarchique et sous pression permanente

L’article 1 du projet de loi Rilhac indique : « Il (le directeur) bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il dispose d’une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. »

Quelles formes pourraient prendre cette « délégation de compétences » et cette « autorité fonctionnelle » ?

  • Le président Macron donne une première réponse en indiquant que, dans 50 écoles marseillaises, les directeurs pourront recruter les autres enseignants de l’Ecole par l’intermédiaire de postes à profil, expérimentation qui a vocation à être généralisée, ce que n’a pas démenti le ministre Blanquer.
  • La synthèse des ateliers du Grenelle organisés par le ministre Blanquer, et auxquels la FNEC FP-FO n’a pas participé, en donne une autre : « la directrice d’école ou le directeur d’école serait associé à l’évaluation dans le PPCR avec l’IEN sur les aspects administratifs, organisationnels et fonctionnels. »
  • En supprimant dès 2023 le corps des IEN et donc leur responsabilité administrative de gestion des écoles, le ministre en ajoute une troisième. A travers la délégation de compétences, les directeurs prendraient ainsi en charge la plupart des tâches actuellement dévolues aux IEN.

L’article 2 de la loi indique : « L’ensemble de ces missions est défini à la suite d’un dialogue tous les deux ans avec l’Inspection académique. » Ainsi, tous les deux ans, les directeurs devront aller récupérer leur feuille de route auprès de l’IA-DASEN et entendre les objectifs qu’ils doivent atteindre.

Oui, le président Macron, le ministre Blanquer et la députée Rilhac sont bien en train de mettre en place un directeur supérieur hiérarchique dans les écoles ! Un supérieur hiérarchique accablé de nouvelles tâches et sous la pression permanente de l’IA-DASEN…

Pour le SNUDI-FO, c’est non !

Le ministre Blanquer entend supprimer le corps des IEN

Le ministre entend fusionner les différents corps d’inspection (IEN et IA-IPR) en 2023 en créant un nouveau corps, celui « d’inspecteur territorial ». selon le ministre, ce nouveau corps n’aurait désormais uniquement qu’une responsabilité pédagogique.

Cette fusion ferait disparaître les IEN et leur responsabilité administrative de gestion des écoles, qui incomberait aux directeurs.

Ainsi, l’article 2-9 de la loi Rilhac précise que « le directeur administre l’école » alors qu’actuellement, il « veille au bon fonctionnement » de celle-ci.

Le SNUDI-FO est attaché aux différents corps d’inspection et, avec sa fédération, refuse cette fusion programmée. L’existence de ces corps est intrinsèquement liée à la structure traditionnelle de l’Ecole de la République qui perdure depuis plus d’un siècle. Le corps des IEN, en particulier, est indissociable de l’existence des circonscriptions et de ses écoles avec des directeurs qui ne sont ni supérieurs hiérarchiques de leurs collègues, ni chefs d’établissements.

La loi Rilhac ne répond pas aux revendications sur la direction d’école

La proposition de loi Rilhac tourne le dos aux revendications sur la direction :

  • Aucune augmentation des quotités de décharge n’est prévue. Pire, à la lecture de l’article 2, celles-ci pourraient être attribuées selon les « spécificités » de l’école, donc au bon vouloir de l’IA-DASEN !
  • Pas de création d’une aide administrative statutaire mais un article 2 bis qui indique « Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’Etat et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers » et n’apporte ainsi aucune garantie sur l’existence d’une telle assistance !
  • Pas un mot sur une augmentation indiciaire !
  • Rien sur l’allègement des tâches mais au contraire leur alourdissement certain dans le cadre de « la délégation de l’autorité académique » !

Un emploi fonctionnel de directeur qui pourrait réapparaître

Le 2 juillet, lors d’un groupe de travail sur la direction d’école, le représentant du ministre a annoncé aux organisations syndicales qu’un statut d’emploi fonctionnel de directeur d’école était dans les tuyaux pour les directions totalement déchargées.

Il a précisé que cet emploi fonctionnel serait ouvert aux professeurs des écoles qui, passant par un détachement, auraient une grille indiciaire différente de celle des autres PE et seraient placés sous le jour d’une délégation de compétences des IA-DASEN.

Ceux-ci pourraient ainsi fixer les objectifs à atteindre et démettre les personnels de cet emploi fonctionnel quand bon leur semblerait. Ils perdraient ainsi leur poste.

Les enseignants et les AESH affectés dans les écoles ayant une direction totalement déchargée seraient donc bien soumis à un directeur supérieur hiérarchique, lui-même sous la pression des injonctions directes des IA-DASEN.

Ces annonces s’inscrivent totalement dans les conclusions des ateliers du Grenelle (auxquels la FNEC FP-FO n’a jamais participé) qui, dans leur conclusion, préconisaient de « donner aux directrices et aux directeurs d’école un véritable statut leur conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle » et de leur confier la responsabilité d’évaluer et de recruter les autres enseignants.

Si formellement la création d’un emploi fonctionnel de directeur n’est pas inscrite dans la loi Rilhac, pour autant chacun comprend que dans le périple parlementaire de la loi, il pourrait réapparaître à tout moment par un amendement. En tout état de cause, c’est l’objectif affiché du Ministre.

Les cités éducatives, laboratoires de la territorialisation

Les cités éducatives sont un outil créé par le ministre Blanquer pour remettre en cause le caractère national de l’Ecole publique en regroupant les écoles et collèges de certains quartiers prioritaires. Le pilotage de ce regroupement est confié au chef d’établissement du collège avec une autonomie de gestion et de budget, tout cela sous la tutelle de la municipalité et du préfet. Les postes de directeurs sont attribués au profil. Le président Macron annonçait dans son discours de Marseille qu’il voulait réaliser ses expérimentations « dans les endroits qui sont le plus en difficulté parce que c’est là où on doit (…) avoir les équipes les plus motivées (…). On l’a commencé avec les cités éducatives et c’est ça qu’on va démultiplier. »

Mais il y a parfois loin de la coupe aux lèvres : ainsi, les collègues de Villejuif, avec leurs syndicats SNUDI­FO, SNUipp­FSU, CGT, CNT et SUD ont contraint le maire à abandonner son projet de cité éducative.

Le SNUDI­FO 94 revendique :

  • L’abandon de la proposition de loi Rilhac et de l’expérimentation Macron !

  • L’abandon des cités éducatives !

  • L’augmentation des décharges pour toutes les directions ! A commencer par le rétablissement du cadre départemental pour les écoles en zone banale avec les demies-décharges à 8 classes et les décharges complètes à 12 !

  • Une aide administrative statutaire dans toutes les écoles !

  • Une réelle amélioration indiciaire : 100 points d’indice pour tous !

  • L’allègement des tâches des directeurs et le respect du décret de 1989 sur la direction d’école !

  • L’arrêt des PEdT et des ingérences municipales dans le fonctionnement de l’école, en particulier le respect des articles L212-15 et L-216-1 sur l’utilisation des locaux scolaires qui ne relève pas du bon vouloir de maires.

  • Le rétablissement de la même école pour tous et l’arrêt de la territorialisation !

A lire ou relire absolument :

Les 4 communiqués intersyndicaux 94 contre la cité éducative à Villejuif : 06/09 14/09 23/09 25/09

Les 3 communiqués intersyndicaux 94 contre la cité éducative à Valenton : 10/10 15/10 22/10

Le communiqué intersyndical du 13 contre l’expérimentation Macron et la pétition intersyndicale du 13

La pétition nationale initiée par les syndicats SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT et SUD et 50 directeurs pour l’abandon de l’expérimentation marseillaise et l’abandon de la loi Rilhac

 

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