Le mouvement interdépartemental postes à profil : la mise en œuvre de la loi Rilhac et de l’expérimentation Macron à Marseille !

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Le mouvement interdépartemental postes à profil : la mise en œuvre de la loi Rilhac et de l’expérimentation Macron à Marseille !

Depuis plusieurs années, les postes à profil se multiplient dans tous les départements. A géométrie variable en fonction des directions académiques, ce sont par endroits les directions qui sont profilées, à d’autres certains postes de l’Education prioritaire tels que les GS, CP et CE1 dédoublés, contrevenant au décret 89-122 du 24 février 1989 qui reconnait le directeur, après avis du conseil des maîtres, comme décisionnaire quant à l’organisation pédagogique de l’école.

S’appuyant sur les LDG mobilités de novembre 2020, le ministère crée, pour la rentrée 2022, un mouvement national sur des postes spécifiques dans le 1er et le 2nd degré. Ce dispositif vise à pourvoir directement dans les académies, hors barème, « des postes qui requièrent des compétences, qualifications et/ou aptitudes particulières en lien avec le projet de l’école ou de l’établissement, les caractéristiques territoriales ou avec les missions du poste. » Ce mouvement national totalement déréglementé s’affranchit des priorités légales de mutations et du barème ! Cette remise en cause des règles de mutations s’accompagne d’une exigence de durée d’exercice sur le poste obtenu par ce mouvement à profil (3 ans). Ainsi, le ministre franchit de nouveau un cran dans ses attaques contre nos statuts et engage les personnels dans une logique contractuelle.

Cette volonté de remettre en cause les mutations découle de la loi de Transformation de la Fonction Publique, prolongement de PPCR (contre lequel a voté FO), qui vise l’individualisation des carrières et déclinée dans le cadre du Grenelle. Avec la loi de transformation de la Fonction publique, les postes à profil prennent un caractère encore aggravé puisque les CAPD, instances de représentation des personnels, ne sont plus consultées pour le mouvement.

Le mouvement national postes à profil s’inscrit totalement dans l’arsenal de contre-réformes que le président et le ministre s’apprêtent à mettre en place. Il permet un cadre d’application à l’expérimentation Macron à Marseille (qui a vocation à être généralisée sur tout le territoire) où, dans 50 écoles, les directeurs seraient chargés de recruter les enseignants et pourraient définir le fonctionnement et le rythme scolaire de l’école sous la férule d’acteurs extrascolaires. La FAQ publiée sur le site du ministère précise ainsi « Il (le mouvement sur poste à profil national POP) permet à un enseignant du premier degré de postuler sur une fiche de poste proposée par l’école qu’il souhaite rejoindre au sein de son département actuel ou d’un autre département. Les établissements déployant un projet particulier, ou rencontrant une situation particulière (ruralité, territoires isolés, éducation prioritaire) peuvent ainsi faire appel à des enseignants titulaires disposant de compétences ou d’une expérience particulière, sur l’ensemble du territoire national pour pourvoir certains postes et ne plus seulement se limiter au vivier départemental. »

Rappelons également qu’avec l’article 1 du projet de loi Rilhac, chaque conseil d’école pourrait décider de déroger aux règles nationales en vigueur et d’édicter ses propres règles locales portant sur le recrutement des enseignants, l’aménagement des locaux, l’apprentissage, le rythme scolaire … Chaque école pourrait ainsi proposer une fiche de poste dans le cadre de ce mouvement national postes à profil !

Enfin, depuis la rentrée 2021, les postes de directeurs en cité éducative sont d’ores et déjà attribués au profil. Si la note d’informations du ministère précise qu’une commission sélectionnera et auditionnera les candidats, la composition de cette commission n’est pour autant pas définie, mais laissée à l’appréciation des directions académiques. Rien n’exclut donc que ne siègent, dans cette commission, le principal du collège et des représentants de la commune et du préfet, à l’image de la troïka chargée de piloter la cité éducative.

Le SNUDI-FO défend le principe des mutations au barème et s’est toujours opposé aux postes à profil qui remettent en cause l’égalité de traitement des personnels et ouvrent la voie à la cooptation et au fait du prince !

Le SNUDI-FO réaffirme sa revendication d’abandon de tous les postes à profil, d’abrogation de la loi de Transformation de la Fonction publique et le retour à un mouvement au barème, avec un contrôle exercé par les personnels via leurs représentants.

Le SNUDI­FO  revendique l’abandon de la proposition de loi Rilhac, de l’expérimentation Macron et des cités éducatives.

Pour le SNUDI-FO, la seule solution pour répondre aux demandes de mutations, c’est la création immédiate de postes !

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