Le compte-rendu en PDF pour impression

Compte-rendu du CHSCT académique du jeudi 28 mai 2020

Après s’être félicité de la tenue fréquente des CHSCT académiques, M. le Recteur a indiqué que, dans l’attente des annonces gouvernementales de ce soir, deux scénarios avaient été préparés : une reprise immédiate et une reprise différée des établissements scolaires. Il a regretté apprendre par voie de presse la fermeture des écoles dans lesquelles des cas de covid 19 étaient avérés. Il a enfin affirmé que certaines organisations syndicales étaient responsables du dénigrement de l’Éducation nationale puisque certaines d’entre elles affirment que les collègues « font de la garderie », niant de fait les conditions ubuesques de reprise dans le premier degré.
Les représentants FNEC FP FO ont interrogé M. le Recteur sur les conditions de reprise.

À propos de la saisine des représentants FNEC FP FO sur les conditions de reprise

Un protocole d’alerte avait été déposée par les représentants de la FNEC FP FO alertant M. le Recteur, président du CHSCT académique, sur les conditions de reprise, en ces termes :

« Lors du CHSCT académique du 22 avril dernier, il n’a pas été répondu aux demandes de nos représentants concernant : 1. la mise en œuvre du dépistage systématique des élèves et des personnels comme préalable à toute reprise d’activité ; 2. la mise à disposition de masque FFP2, seuls masques reconnus par le code du travail comme équipement de protection individuelle ; 3. la mise à jour des DUER de chaque établissement et service indiquant précisément les mesures prises en termes de dépistages, de mise à disposition de matériels de protection (masques FFP2, gel et gants), désinfection des locaux. »

Madame la Secrétaire générale a indiqué ne pas avoir pris connaissance de cette procédure d’alerte (sic) et a indiqué qu’elle allait vérifier et nous recontacterait. En ce qui concerne les masques FFP2 et les tests, M. le Recteur a dit qu’il respecterait scrupuleusement le protocole sanitaire qui ne prévoit des masques FFP2 que pour les infirmières et de tester les personnels qu’en cas de suspicion de présence du virus dans un établissement scolaire.

À propos du nettoyage des établissements

Les représentants FNEC FP FO ont interrogé M. le Recteur sur le nettoyage préalable des établissements avant la reprise. Là encore, M. le Recteur renvoie au protocole officiel qui stipule que les établissements qui auraient accueillis des personnels 5 jours avant la reprise seront nettoyés.

À propos des élèves accueillis

Les représentants FO ont regretté qu’en l’absence d’indications claires, l’institution laisse les enseignants choisir eux-mêmes les élèves à accueillir.
Sur ce point, M. le Recteur a indiqué que les IEN prennent et continuent à assumer leurs responsabilités. Si ce n’est pas le cas, il demande que les situations lui soient remontées.

Très important !
Le SNUDI-FO invite les collègues à ne pas rester isolés et à ne pas se retrouver dans une situation où ils seraient amenés à « devoir » choisir les élèves qui pourraient être accueillis ou non dans leur école au risque de se retrouver dans une situation conflictuelle ou de tensions avec des parents d’élèves.

C’est à l’IEN de prendre ses responsabilités et d’informer les parents de ses décisions, c’est donc à lui que vous devez vous adresser pour toute situation ne relevant pas de vos obligations réglementaires de service !

En cas de problème, alertez immédiatement le syndicat afin qu’il puisse intervenir auprès des autorités départementales ou académiques !

À propos de la validation du protocole sanitaire et de la responsabilité

Les représentants FNEC FP FO ont interrogé M. le Recteur sur la validation du protocole sanitaire : qui est chargé de sa vérification ? En cas de contamination et de situation grave, quelle responsabilité est engagée ? Nous refusons que celle des directeurs d’écoles, des chefs d’établissements ou des personnels soient engagée dès lors que l’ouverture (ou la fermeture) des établissements scolaires ne leur incombe pas !

Monsieur le Recteur ainsi que Mme la Secrétaire générale ont affirmé que seule la responsabilité de l’État et partant, de son représentant, sera engagée. Nous avons d’ores et déjà demandé l’application systématique de la protection fonctionnelle en cas de poursuites engagées contre un personnel.

À propos de l’ouverture des établissements alors qu’ils sont fermés

Les représentants FNEC FP FO ont fait état des remontées de collègues qui ont indiqué avoir été contraints de se présenter dans leurs établissements scolaires. M. le Recteur a confirmé que la seule entorse possible à la présence de personnels dans les établissements scolaires est liée à la tenue de commission hygiène santé, conditions de travail, et ce sur la base du volontariat.

À propos de la circulaire du 11 mai

Nous avons interrogé la situation des personnes vulnérables et des gardes d’enfant(s). La situation demeure la même, la circulaire envoyée à tous les personnels le 11 mai reste valable sauf contre-ordre. Les autorisations spéciales d’absences continuent à fonctionner sur les mêmes principes, à savoir sur présentation d’un certificat médical. En ce qui concerne les personnels ne pouvant se rendre sur leurs lieux de travail en raison de l’absence d’accueil de leurs enfants dans leurs écoles, M. le Recteur a indiqué qu’il rappellerait le caractère prioritaire de l’accueil des enfants d’enseignants.

ASA pour vulnérabilité ou pour gardes d’enfants : Les conditions antérieures au 2 juin restent donc inchangées à ce jour.

À propos des maladies professionnelles

Lors du CHSCT ministériel, les représentants FNEC FP FO ont à nouveau soulevé la question de la reconnaissance en maladie professionnelle en cas d’infection au COVID 19 sur leur lieu de travail. Le représentant du Ministre a renvoyé à l’examen dans les académies. Nous avons donc soulevé la question au CHSCT académique. La même réponse a été faite : étude au cas par cas.

Le SNUDI-FO appelle les personnels à utiliser leur droit d’alerte pour tout dysfonctionnement concernant les conditions d’accueil des élèves et l’application du protocole et de remplir des fiches SST dès qu’ils constatent des risques psycho-sociaux (RPS) dus aux problèmes liés à ces conditions d’accueil.
Envoyez le double des courriers d’alerte et des fiches SST au : 94snudifo@gmail.com

Un CHSCTA est prévu dans deux semaines, faites remonter tous les problèmes au syndicat !