SORTEZ VOS CALCULETTES
Tous les calculs dans le dossier spécial sont effectués avec les paramètres suivants :
- Code des pensions civiles et militaires actuel (CDCM) : 75 % du dernier traitement détenu les
6 derniers mois ; valeur du point d’indice annuel actuel de 56,2323
Pour les enfants, il y a une bonification de 4 trimestres par enfant pour la mère et une majoration de pension à partir du troisième enfant pour le père et la mère (10 % pour 3 enfants, puis 5% pour les enfants suivants)
- Rapport Delevoye (pension par points) : taux retenu pour convertir les traitements sur la carrière en points de 25,31 % des traitements bruts ; 10 euros cotisés vaut un point ; valeur du point servi pour la pension vaut 0,55 euros. Le nombre de points est obtenu en calculant les traitements bruts sur la base d’une valeur du point d’indice au 1er février 2017 de 56,2323, échelon par échelon, sur la base, et en tenant compte du temps passé dans chaque échelon, puis en calculant à partir de ces traitements les cotisations retraites salariales et patronales sur la base 25,31 %.
Pour les enfants, il y a une majoration des points de 5% par enfant à se répartir entre le père et la mère (0% – 50% – 100%)
Toutes les pensions sont données en bruts.
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