Montreuil le 27 septembre 2018
à Monsieur J. M. Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale
Objet : promotions Hors Classe des ex instituteurs devenus PE
Monsieur le Ministre,
Le SNUDI-FO, avec la FNEC-FP-FO et la FGF-FO, dénonce les effets dévastateurs de PPCR sur les rémunérations, les carrières et les évaluations de personnels depuis l’annonce de ce projet et son application à partir du septembre 2017.
Alors que l’idée que « la carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades » avait été accréditée, une catégorie en est particulièrement écartée.
A plusieurs reprises, et notamment par courrier en date du 1er juin 2018, notre organisation vous avait communiqué ses revendications concernant les nouvelles modalités de passage au grade de la Hors Classe des professeurs des écoles. Nous demandions, entre autres, un barème basé essentiellement sur l’Ancienneté Générale des Services et non sur l’ancienneté dans l’échelon acquise dans le corps des PE.
En effet, la mise en œuvre du décret pris en application de PPCR pénalise doublement les ex-instituteurs. Ces personnels qui ont aujourd’hui pris connaissance des résultats de la campagne de promotions à la HC nous ont alertés pour nous faire part de leur incompréhension et de leur colère.
Tous les collègues anciens instituteurs ont déjà été fortement lésés par la nouvelle grille de changement d’échelon du décret PPCR puisque la plupart d’entre eux, du fait de leur AGS et des anciens barèmes des promotions, passaient au grand choix. Ils perdent maintenant un an dans le passage du 9ème au 10ème et encore un an dans celui du 10ème au 11ème.
A cette première injustice découlant de PPCR s’ajoute et se combine une 2ème puisque pour l’accès à la Hors classe, l’AGS disparaît totalement du barème au profit de l’ancienneté dans la plage d’appel. Par exemple, dans un département, sur les 260 promus, ne figurent que 94 collègues qui ont été recrutés dans le corps des instituteurs alors que 273 collègues anciens instituteurs ne sont pas promus.
Ainsi, de nombreux PE, ex-instituteurs, proches de la retraite, n’ont pas encore intégré la hors-classe des PE alors que de plus jeunes enseignants le sont. Par exemple, dans un autre département, le SNUDI-FO a constaté l’incohérence suivante :
Un PE, ex-instituteur, avec 35 ans d’ancienneté, une note de 19,5, auquel le DASEN a attribué l’appréciation « excellent » n’a pas été promu. Sa place dans le tableau d’avancement ne lui permettra pas de l’être avant 3 ans. Par contre, des PE recrutés directement dans le corps des PE avec 24 ans d’ancienneté et une note de 18,00 auquel le DASEN a attribué la même appréciation l’ont été.
De telles injustices existent dans l’ensemble des départements. Elles sont dues à l’application du décret PPCR et au barème retenu par la note de service n° 2018-025 du 19-2-2018 issue de la DGRH B2-1 qui fixe comme critère (annexe 1) : « l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018 .
Nous n’admettons pas ces situations d’inégalité.
Il nous semble donc incontournable que la prise en compte de l’AGS dans le barème en lieu et place de l’ancienneté dans l’échelon acquis dans le corps des PE, soit instituée.
La prise en compte de cette revendication d’urgence permettrait de mettre fin à cette situation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma plus parfaite considération.
Norbert Trichard
Secrétaire général