Lettre à la DASEN : fermeture des écoles et consignes réglementaires aux enseignants

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Luc Bénizeau
Secrétaire départemental
A
Madame l’Inspectrice d’Académie
DASEN du Val-de-Marne

Objet : fermeture des écoles et consignes réglementaires aux enseignants

Créteil, le 13 mars 2020

Madame la Directrice Académique,

Suite à l’annonce faite hier soir par le Président de la République, décrétant la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées, universités à partir de lundi 16 mars pour « ralentir la propagation » du coronavirus, des réunions de directeurs se sont tenues dans un grand nombre de circonscriptions du département aujourd’hui. De ces réunions émanent des consignes contradictoires, variant d’une inspection à l’autre : certains IEN annoncent, en effet, l’obligation pour tous les collègues de se rendre dans les écoles, d’autres rendent obligatoire leur présence dès lors que leurs enfants sont âgés de plus de 16 ans, d’autres encore exigent des directeurs d’école de se trouver et/ou d’organiser des permanences dans les locaux scolaires, enfin d’autres encore, plus prudents, déconseillent l’accès aux écoles aux enseignants pour des raisons de sécurité sanitaire et leur demandent de rester chez eux.

En début d’après-midi, une note rectorale envoyée dans les écoles indique « dans chaque école, un service de continuité pédagogique est assuré par l’équipe pédagogique qui définira les modalités les mieux adaptées ».

Il n’est donc absolument pas question d’une présence obligatoire des enseignants et même du directeur dans les écoles lundi. Le SNUDI-FO 94 ne peut accepter ces consignes contradictoires qui, pour certaines, exposent inconsidérément les enseignants et vous demande de rappeler aux IEN qu’ils ne peuvent imposer la présence des enseignants dans leur école durant la période où celle-ci est fermée. Un tel rappel serait conforme aux instructions émanant du recteur.

Pour ce qui concerne le télétravail, c’est-à-dire la possibilité pour les salariés d’exercer leur activité à domicile, dans la réglementation en vigueur (décret n° 2016-151 du 11 février 2016, arrêté ministériel du 3 avril 2018 et guide 2016 relatif au télétravail du ministère de la Fonction publique), il est indiqué que doivent être respectés le volontariat de l’agent, la fourniture de matériel, l’organisation du travail, le décompte du temps de travail. Nous vous demandons de veiller au respect de ces règles, particulièrement celle du volontariat.

Par ailleurs, nous sommes fortement sollicités par les enseignants qui se posent – à juste titre – de nombreuses questions nécessitant des réponses précises :
Les enseignants et les AESH percevront-ils normalement leurs salaires, indemnités et primes ? Quand et comment arriveront les moyens matériels des enseignants volontaires pour le télétravail ? Si des enseignants souhaitent se rendre lundi dans leurs écoles, avez-vous l’assurance que celles-ci auront-elles été entièrement désinfectées après les élections municipales ?

Nous nous interrogeons également sur les échéances administratives et la tenue des instances : les dates de la carte scolaire, du mouvement (la circulaire annoncée n’étant toujours pas parue) sont-elles maintenues ? Les enseignants fonctionnaires stagiaires s’interrogent enfin sur les conséquences de l’annulation de leurs dernières visites. Vont-elles être reportées ?

Les réunions, animations pédagogiques, stages de formation devraient être annulés jusqu’à nouvel ordre.

Vous remerciant par avance des réponses que vous voudrez bien apporter à nos questions, veuillez agréer, Madame l’Inspectrice d’académie, l’expression de toute notre considération.

Luc Bénizeau, secrétaire départemental du SNUDI-FO 94

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