Fermeture des écoles et respect des obligations statutaires

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Dans ce contexte de situation sanitaire de crise, le SNUDI-FO 94 reste vigilant sur le respect du cadre réglementaire !
Ne pas confondre recommandations et obligations statutaires !
Pas d’obligation pour le télétravail !

Parmi les annonces du Président de la République hier soir, la plus spectaculaire concerne la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées, universités à partir de lundi pour « ralentir la propagation » du coronavirus.

A sa suite, le ministre Blanquer – qui quelques heures auparavant jurait qu’il ne fermerait jamais les écoles – assurait « Nous sommes préparés à ce nouveau stade. Depuis plusieurs semaines, nous avons mis en place des mesures de continuité administrative et pédagogique (…) Notre but est qu’aucun élève ne reste au bord du chemin ».

Cet après-midi, le ministre recevra les organisations syndicales, les parents d’élèves et les recteurs pour « échanger sur les conséquences pratiques » de cette décision et mettre en œuvre les mesures de « continuité pédagogique ».

Dans le Val-de-Marne, de nombreux directeurs sont convoqués cet après-midi à une réunion d’urgence, dans les circonscriptions. Dès ce matin, madame la Directrice académique communiquait d’ailleurs auprès des IEN : « Il convient cependant de demander aux directeurs de bien vouloir vérifier les adresses électroniques de chaque famille afin que la transmission puisse s’opérer de la meilleure façon ». Le SNUDI-FO 94 rappelle que le recensement des adresses mails des familles ne relève pas des missions des PE !

Les pressions se multiplient de toutes parts pour obliger les enseignants à pratiquer le « télétravail ». Notre fédération, la FNEC-FP FO, s’est adressée hier au ministre pour lui rappeler que seuls deux textes réglementaires, le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et l’arrêté ministériel de 2018, fixent les modalités et les conditions de mises en œuvre du télétravail dans la Fonction publique. Ces textes indiquent que doivent être respectés notamment le volontariat de l’agent, la fourniture de matériel, l’organisation du travail, le décompte du temps de travail.

Encore une fois, lorsque survient un problème, le ministère ouvre le parapluie et se décharge de ses responsabilités sur les directeurs. Il essaie de mettre en œuvre une nouvelle usine à gaz afin de faire croire qu’il maîtrise une situation qui lui échappe du fait de la politique d’austérité qui frappe aussi bien notre ministère que celui de la santé. Pour les enseignants, cela nécessiterait une formation, des moyens matériels mis à disposition et un défraiement (coût de l’abonnement internet, des logiciels, …)

A ce jour, les collègues se posent – à juste titre – de nombreuses questions. Pour le SNUDI-FO 94, il n’est pas possible que soient maintenues les équipes éducatives, les réunions de directeurs, les animations pédagogiques, etc lundi et les jours qui suivent.

Il n’est pas possible que les équipes décident localement des informations en direction des parents, se débrouillent toutes seules face à une telle situation et soient rendues responsables d’un bricolage en dehors de toute obligation de service et du droit de travail afin de répondre à des déclarations ministérielles ne reposant sur aucune organisation réelle et aucun texte réglementaire.

Ceux qui seraient volontaires pour le télétravail doivent pouvoir disposer d’un ordinateur et d’une formation comme le prévoient les textes réglementaires.

Le SNUDI-FO 94 s’adresse immédiatement à la DASEN (lire le courrier) afin que les textes réglementaires soient respectés et que des consignes claires et écrites soient adressées aux personnels.

Créteil, le 13 mars, à 11h.

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