Groupes de niveau au collège : une offensive inacceptable contre le statut des professeurs des écoles ! Abrogation des décrets et arrêtés du 17 mars !

Le communiqué en PDF pour impression

Le gouvernement entend utiliser les professeurs des écoles pour mettre en œuvre les groupes de niveau !

Alors que depuis décembre et les annonces du Ministre Attal, les personnels se mobilisent avec les parents d’élèves pour exprimer leur refus du « choc des savoirs » et de ses groupes de niveau, les décrets et arrêtés les mettant en place ont été publiés le 17 mars. Ils s’accompagnent d’une note de service MENE2407076N du 15 mars 2024, publiée au BO le 18 mars dans laquelle on peut lire : « L’ambition commune est partagée avec les acteurs du premier degré. Les professeurs des écoles restent mobilisés dans le cadre du Pacte enseignant. Ils continuent à intervenir dans le dispositif Devoirs faits, qui demeure obligatoire pour tous les élèves de sixième, et prennent en charge prioritairement les heures de soutien supplémentaires prévues pour les élèves les plus en difficulté dans la limite de deux heures hebdomadaires. Enfin, ils peuvent intervenir en co-enseignement dans le cadre des enseignements de français et de mathématiques. »

S’agit-il de permettre l’intervention de deux enseignants (un PE et un professeur de collège) dans un même groupe ? Ou alors de placer l’un de ces groupes de niveau sous la responsabilité d’un PE ? Les professeurs des écoles étant eux-mêmes chargés de classe, pourraient-ils « compléter » ou remplacer leurs collègues du second degré, en dehors de leurs heures travaillées ? Quelles que soient les réponses à ces questions, force est de constater qu’en utilisant les enseignants du 1^er degré pour mettre en œuvre les groupes de niveau en français et en mathématiques, le gouvernement entend avancer vers la fusion 1^er et 2^nd degré et vers un corps unique d’enseignants qui ferait voler en éclat les statuts particuliers.

Une campagne de détachement du corps de professeur des écoles vers le corps des professeurs certifiés pour mettre en œuvre les groupes de niveaux et organiser la pénurie d’enseignants dans les écoles !

Un document interne de la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’Éducation nationale révèle les difficultés du gouvernement à assurer la mise en place des groupes de niveau « dans un contexte de tension particulièrement élevée sur la ressource disponible et les viviers existants ». Ce document indique : « Afin d’accompagner les académies dans la recherche d’enseignants dans ces deux disciplines, une campagne complémentaire de détachement du corps de professeur des écoles vers le corps des professeurs certifiés est organisée par la DGRH début avril. Les académies auront la possibilité de réaliser une campagne de communication et de recrutement de professeurs des écoles volontaires pour un détachement dans les deux disciplines ciblées en direction :

• des professeurs des écoles issus des départements de leur académie. La DGRH établira les arrêtés de détachement des professeurs des écoles retenus par les académies. Afin de compenser ces départs dans le premier degré, des recrutements supplémentaires pourront être effectués sur liste complémentaire ;
• des professeurs des écoles actuellement en disponibilité pour convenance personnelle, notamment pour rapprochement de conjoint, qui pourraient rejoindre leur académie de préférence via un détachement dans le corps des professeurs certifiés. »

Ainsi, en faisant appel, pour l’instant, aux professeurs des écoles volontaires et en s’appuyant sur les résultats catastrophiques des mutations interdépartementales dans le 1^er degré, le ministère entend procéder à un recrutement d’enseignants du 1^er degré au collège !

Alors que la situation dans les écoles du département est de plus en plus insupportable, avec entre de 200 et 300 classes non remplacées chaque jour faute d’enseignants remplaçants, alors que 156 fermetures de classes sont prévues à la rentrée prochaine, que des dizaines d’ouvertures demandées par les écoles ne sont pas satisfaites, que seulement 1/4 des maternelles REP bénéficierait à la rentrée des dédoublements en GS, le gouvernement continue d’organiser la pénurie d’enseignants du 1^er degré, pour mettre en œuvre des groupes de niveau massivement rejetés par les enseignants !

Tri social des élèves : les enseignants de CM2 sollicités pour la constitution des groupes de niveau pour la rentrée de leurs élèves au collège !

Dans le Val-de-Marne, d’ores-et-déjà les enseignants du 1^er degré sont sollicités pour trier leurs élèves afin de constituer les futurs groupes de niveau de 6^e.

Ainsi, les directions de plusieurs écoles de Villeneuve-Saint-Georges ont été destinataires d’un mail de la circonscription précisant que, dans le cadre des commissions d’harmonisation pour les futurs 6^ème, et « suite à la dernière réforme du Collège, ayez à l’esprit qu’il faudra créer des groupes de niveaux au moment de la constitution des classes. Cette réflexion pourra être menée en amont en équipe. » (lire le communiqué du SNUDI-FO 94 à ce sujet).

Dans la circonscription de Nogent-sur-Marne, les écoles ont reçu de leur IEN un mail stipulant : « … un travail est en cours d’élaboration pour identifier les critères à retenir pour la constitution des futurs groupes de besoins en 6^ème en maths et français pour la prochaine rentrée et ce, de façon harmonisée pour les six collèges […] Il s’agira ensuite pour vous de cibler, à partir des critères retenus, les élèves de CM2 concernés et de communiquer le nom des élèves aux principaux des collèges. Ce travail sera à conduire en amont de la traditionnelle commission d’harmonisation. »

Alors que les enseignants du 2^nd degré, avec les parents d’élèves, sont particulièrement mobilisés contre les mesures du « choc des savoirs », en particulier contre la mise en place des groupes de niveau qui organisent un véritable tri social des élèves, les enseignants du 1^er degré devraient constituer des pré-classes et participer à la constitution de ces groupes de niveau pour leurs élèves actuellement en CM2 ! Inacceptable !!

Le SNUDI-FO 94 rappelle que rien, dans les obligations de service, n’oblige les collègues de CM2 à trier leurs élèves afin de préparer la constitution des groupes de niveau en 6^e. Le décret du 29 mars 2017 régissant les Obligations Réglementaires de Service des professeurs des écoles ne prévoit ni tri des élèves, ni évaluations spécifiques, ni participation au conseil École-Collège ! (lire la lettre du syndicat adressée à un IEN). Le SNUDI-FO 94 veillera à ce qu’aucune pression ne soit exercée sur les collègues de CM2.

 La position du SNUDI-FO 94 est claire !

Les groupes de niveau passés en force par le gouvernement, avec l’arrêté du 17 mars, instaurent un tri social intolérable des élèves, et renforce les inégalités. Par ailleurs, ils organisent au collège la déréglementation des enseignements. En remettant en cause les programmes et horaires nationaux et en permettant de les adapter en fonction de décisions pédagogiques locales, c’est un pas supplémentaire dans la territorialisation de l’Éducation Nationale, de la remise en cause de son caractère national qui est franchi. C’est aussi l’explosion des classes au profit de groupes de niveau flexibles.

Pour le SNUDI-FO 94, la situation exige qu’au plan national, les fédérations, dans l’unité, lancent un appel à la grève jusqu’à l’abrogation du décret du 17 mars et des mesures du « choc des savoirs ».

Le SNUDI-FO 94 exige :

• l’abandon du « Choc des savoirs »
• l’abrogation des décrets et des arrêtés publiés le 17 mars et de la note de service du 18 mars sur le « choc des savoirs » et les groupes de niveau
• l’annulation des 692 millions de coupes budgétaires supplémentaires dans l’Éducation nationale
• l’augmentation immédiate des salaires par l’augmentation significative du point d’indice (au moins 10% tout de suite et le rattrapage des 28,5% perdus depuis 2000)
• l’abandon du PACTE et du projet de réforme Macron-Guérini de la Fonction publique
• l’abandon du projet de fermeture de 156 classes à la rentrée 2024 et la satisfaction de toutes les demandes d’ouvertures de classes
• l’abandon de toutes les mesures de destruction de l’École publique : évaluations d’école, loi Rilhac, cités éducatives, Marseille en grand, …
• l’abandon de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive, des PIAL et du projet ministériel de création des PAS, pour le recrutement d’AESH sous statut de fonctionnaire avec un vrai salaire équivalent à un temps plein…
• la création des postes nécessaires, enseignants, postes spécialisés, de Psy-EN, d’AESH, …, indispensables à la prise en charge de tous les élèves en difficulté, le maintien et la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux !