Risque amiante : Les enseignants de l’école élémentaire Anatole France à Limeil-Brévannes exercent leur droit de retrait et obtiennent la réalisation des travaux nécessaires à la mise en sécurité des personnels et des élèves
Après avoir pris connaissance du Document Technique Amiante (DTA) vendredi 22 mars, les enseignants de l’école élémentaire Anatole France ont exercé leur droit de retrait mardi 26 mars. Lundi 25 mars, la municipalité de Limeil-Brévannes envoyait un mail aux parents d’élèves et affichait un message sur le portail de l’école.
Dans sa communication, la municipalité assure que « les questions de sécurité des élèves et du personnel enseignant sont traitées avec la plus grande attention » et que « chaque année un contrôle approfondi de l’état des locaux est par ailleurs réalisé ». Elle indique que, suite à « l’alerte », une « visite, en présence de la Directrice de l’école, a conclu qu’il n’y avait aucun risque relatif à la présence d’amiante dans le bâtiment » et qu’« aucune raison bâtimentaire ou de sécurité ne saurait à ce jour justifier la fermeture de l’école ». La municipalité précise n’avoir « pas été informée d’un droit de retrait pour la journée du 26 mars » et dénonce un « affichage sauvage » de la part des enseignants de l’école !
Au regard de la gravité de la situation en lien avec la présence d’amiante et la remise en cause des personnels enseignants par la municipalité, le SNUDI-FO 94 tient à préciser les faits.
Les inquiétudes des enseignants confirmées par le DTA
En conformité avec la législation, Madame la Directrice de l’école, responsable des locaux, a demandé à la Municipalité la transmission du DTA. Sa première demande datant de 2013, elle ne l’obtiendra que ce vendredi 22 mars 2024 !
Après consultation, plusieurs points du DTA (établi en 2019) ont inquiété l’ensemble de l’équipe enseignante. Il y est indiqué :
- la présence d’amiante sur les poteaux du préau de la « petite » cour de récréation et du hall d’entrée du bâtiment avec un « matériau dégradé » pour une étendue de la dégradation jugée comme « ponctuelle » avec un « risque d’extension à terme ». Le DTA recommande une action corrective de premier niveau (AC1). Il s’agit ici d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés. (https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/le-reperage-de-l-amiante-dans-les-batiments#)
- la présence d’amiante dans la salle des maîtres avec un risque d’« extension rapide » nécessitant une action corrective de second niveau (AC2) pour éviter que le matériau ou le produit ne soit soumis à une agression ou une dégradation. Il s’agit là de mesures de retrait ou de protection (la salle des maîtres a immédiatement été condamnée par l’équipe enseignante suite à la consultation du DTA). D’ailleurs, un examen visuel du sol de la salle des maîtres fait apparaitre une dégradation importante des dalles mettant potentiellement à nu l’amiante et un risque d’inhalation. Les enseignants qui, eux, ont les pieds sur terre marchent sur le sol…
Le lundi 25 mars matin, accompagnée d’un représentant syndical du SNUDI-FO 94 siégeant à la Formation Spécialisée (ex CHSCT-D), l’équipe enseignante a rempli le Registre de Danger Grave et Imminent (DGI) qu’elle a immédiatement envoyé à la Direction Académique et à Madame l’Inspectrice de la circonscription, informant qu’elle exercera son droit de retrait à partir du 26 mars.
Contactés par les services municipaux, la directrice de l’école et le représentant du SNUDI-FO 94 ont confirmé la volonté des enseignants d’exercer leur droit de retrait. Ainsi, contrairement à ce qu’elle affirme dans son courrier, la municipalité de Limeil-Brévannes a bien été informée de l’intention des collègues d’exercer leur droit de retrait.
Dans l’après-midi du lundi 25 mars, un représentant de la mairie s’est bien rendu à l’école élémentaire Anatole France. Mais, contrairement à ce qu’affirme le courrier municipal adressé aux parents d’élèves, ce n’est pas « la visite » qui « a conclu qu’il n’y avait aucun risque » mais le représentant de la mairie lui-même. Tous les enseignants de l’école, y compris la directrice, ont maintenu leur intention d’exercer leur droit de retrait.
Un danger confirmé par l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail !
Le mardi 26 mars après-midi, une réunion d’urgence était organisée en présence de représentants de la mairie de Limeil-Brévannes, de la DSDEN, de Madame l’Inspectrice de circonscription, de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) relevant de l’Inspection Générale et d’un représentant du SNUDI-FO 94 à la Formation Spécialisée.
La municipalité a expliqué avoir réalisé tous les travaux de mise en sécurité suite à l’établissement du DTA en 2019, notamment la pose d’une résine sur le sol de la salle des maîtres en 2020. Or, contrairement aux obligations légales, aucune mention de quelconques travaux n’avait été annexée au DTA.
L’ISST a confirmé la pose d’une résine sur le sol de la salle des maîtres en indiquant toutefois : « on peut s’interroger quant à la pertinence de la résine posée sur le sol de la salle des maîtres » et qu’« un doute persiste ».
Au regard de tous ces éléments, l’ISST a donc confirmé qu’un risque, relatif à la présence d’amiante dans la salle des maîtres, existait. Ses conclusions confirment le bien fondé du droit de retrait exercé par les enseignants de l’école élémentaire Anatole France, contrairement à ce que la communication culpabilisante de la mairie suggère. Non, les enseignants n’ont pas arrêté de travailler pour leur plaisir ou leur convenance personnelle. Le mardi 26 mars, ils étaient par ailleurs dans leurs classes pour des travaux pédagogiques.
La Municipalité sommée de réaliser les travaux nécessaires à la mise en sécurité des personnels et des élèves
L’ISST a rappelé la municipalité à ses obligations réglementaires. Au regard de l’état de dégradation du sol, il a maintenu l’AC2 (nécessité d’un recouvrement) du diagnostic de 2019. Il a rappelé à la municipalité son obligation d’effectuer des mesures d’empoussièrement suite aux travaux dans la salle des maîtres, et l’a invité à réaliser ces mêmes mesures dans le hall. Dans l’attente, la salle des maîtres reste condamnée.
Monsieur Grenut, représentant de la DSDEN, a invité la municipalité à monter un coffrage autour de tuyaux (qui contiennent eux aussi de l’amiante) du cagibi d’une classe.
Dès mercredi 27 mars, la municipalité de Limeil-Brévannes a procédé à des travaux de recouvrement dans la salle des maîtres et des poteaux du hall et du préau.
Par ailleurs, l’équipe enseignante demande que l’ensemble des documents relatifs au suivi des éléments classés « EP » (pour évaluation périodique) soient annexés au DTA, que les analyses de la qualité de l’air (indépendamment du la question de l’amiante) soient effectuées et que les résultats leurs soient communiqués.
Le SNUDI-FO 94 restera attentif à la réalisation des travaux et aux résultats des mesures d’empoussièrement. Il accompagnera les collègues dans leurs démarches auprès de l’Éducation Nationale pour la validation d’un dossier d’exposition au risque amiante.
Créteil le 27 mars 2024
Les représentants du SNUDI-FO 94 dans la formation spécialisée du CSA
Sylvain BUI Titulaire remplaçant Élémentaire Mélanie Bonis Villecresnes 06 64 44 50 76 Secrétaire de la formation spécialisée |
Yves GREINER Adjoint Élémentaire Jaurès Vitry 06 23 80 15 78 |
Benoît BALORDI Direction Élémentaire Les Planètes Maisons-Alfort 06 62 96 51 07 |