Carte scolaire : La rentrée 2024 ne peut pas, ne doit pas se dérouler dans ces conditions !

Le compte-rendu en PDF pour impression

Le projet de la DASEN qui contient près de 160 fermetures de classes, une véritable hécatombe, n’a reçu aucune voix favorable lors du CSAsD du 18 janvier (lire le compte rendu ci-dessous). Pour des dizaines d’écoles il est Impossible de préparer une structure d’école ! La rentrée ne peut pas, ne doit pas se dérouler dans ces conditions ! Les fermetures doivent être annulées, les ouvertures demandées par les écoles sont indispensables et légitimes. Elles doivent être satisfaites dès maintenant, sans attendre la rentrée ! C’est ce qu’ont exprimé les cinquante parents et enseignants, réunis en assemblée commune à Maisons-Alfort vendredi 19 janvier avec le SNUDI-FO 94, qui ont établi leurs revendications à l’échelle de la ville. Partout, dans tout le département, regroupons-nous, réunissons-nous en assemblée parents enseignants avec les organisations syndicales, pour définir nos revendications et préparer la grève ! La DASEN doit réunir le CDEN sur la carte scolaire début février. Rien n’est joué ! Le SNUDI-FO 94 demande que toutes les délégations d’écoles, qui en ont fait ou en feront la demande, soient reçues.

 

Compte-rendu du Comité Social d’Administration départemental du 18 janvier 2024

Le CSA Spécial Départemental du 94 s’est tenu ce jeudi 18 janvier 2024 en présence de la Directrice Académique, de la Secrétaire Générale, de l’IEN-A et de l’ensemble des représentants du personnel des organisations syndicales représentatives.

Ce CSA s’est tenu dans un contexte où le département du Val-de-Marne a une dotation du ministère de seulement 30 postes. C’est donc un projet de carte scolaire comprenant 156 fermetures de classe (pour 97 ouvertures), soit une fermeture dans une école sur quatre, soit encore 1800 places fermées dans les écoles du département pour une prévision de 952 élèves de moins : une véritable hécatombe !

Après la lecture des déclarations liminaires (lire la déclaration du SNUDI FO 94 ici), la DASEN a proposé des mesures sur table, puis a donné des éléments de réponse aux questions soulevées dans les déclarations.

Les représentants syndicaux ont ensuite défendu la situation de 90 écoles (50 SNUDI-FO, 33 SNUipp-FSU, 9 UNSA, 0 CGT, certaines situations ayant été défendues en commun) pendant plus de 7 heures !

Mesures sur tables annoncées en début de CSA :

• JOINVILLE-LE-PONT :
  • Maternelle Simone Veil : annulation de fermeture
  • Maternelle Jean de la Fontaine :fermeture ferme
• VILLENEUVE-SAINT-GEORGES :
  • Maternelle Jean Zay : annulation de l’ouverture ferme d’un groupe (erreur sur le nombre de moyens dans les documents de travail).
• INCLUSION SCOLAIRE :
  • Ouverture d’un 7ème poste sur le Kremlin-Bicêtre : (5 URNI+ 2 à Gustave Roussy)
  • Création de 4 ULIS

Réponses de la Directrice académique aux déclarations liminaires :

• Concernant l’école dite « inclusive » :

Concernant le poste vacant de PSY-EN sur Choisy-le-Roi, le support existe mais il n’y a pas eu de candidature pour ce poste.

Les postes d’ERSEH sont en augmentation pour la 2^ème année consécutive (3 postes dont un « ERSEH volant »).

Les représentants du SNUDI-FO et de la FSU ont demandé qu’une zone géographique d’intervention soit adossée à chaque poste d’ERSEH au mouvement de façon à les rendre plus attractifs. Le SNUDI-FO a également demandé le retour à des faisant-fonction pour les postes de RASED (comme cela existe pour les postes d’IEN, de CPC, de coordonnateur ULIS ou d’ERSEH…). La DASEN a mis son véto sur cette proposition !

La Directrice académique a également précisé que 4 ULIS école seront créées pour la rentrée 2024 mais sans préciser leur implantation sur le territoire ; le travail serait en cours avec l’IEN-ASH. Vraisemblablement, ces postes devraient avoir une dominante TND (Trouble Neuro-Développementaux).

La DASEN a également annoncé la création d’un poste d’enseignant ressource TND ainsi que la création d’un poste de conseiller pédagogique du service de l’éducation inclusive dans un contexte où « le nombre d’élèves en situation de handicap augmente d’année en année : la barre des dix mille élèves notifiés dans le Val-de-Marne va être dépassée prochainement. »

Le SNUDI-FO 94 a fait remarquer qu’il n’existait, à ce jour, aucune formation CAPPEI sur les TND et encore moins d’ULIS ayant cette dénomination ! Par ailleurs, les ULIS TSLA (trouble spécifique du langage et des apprentissages) sont très peu implantés sur le département ; il serait plus judicieux de les développer et de permettre à davantage de collègues de partir en formation sur cette option dans laquelle, par ailleurs, les TND peuvent être abordés !

Enfin, la Directrice académique a annoncé que les deux circonscriptions ASH1 et ASH2 allaient fusionner et prendre le nom de « service de l’éducation inclusive », service qui sera sous la responsabilité des deux IEN ASH qui gèrent les circonscriptions ASH actuelles.

Pour le SNUDI-FO 94, la création de ce service est une énième offensive contre l’enseignement spécialisé et adapté à nature et au degré du handicap et/ou des difficultés des élèves ! Il ne s’agit ni plus ni moins de voir les élèves qui ont besoin de soins et d’accompagnement spécifique être noyés dans une école qui se targue d’être « inclusive », mais qui ne cesse de précariser leur situation et les conditions de travail des personnels qui les accompagnent ! Pour le SNUDI-FO 94, la fusion des deux circonscriptions ASH répond à une commande ministérielle dans le cadre de l’acte 2 de l’école inclusive et de la disparition à court terme de l’enseignement spécialisé. La Fédération FO de l’enseignement portera les revendications de la défense de l’enseignement spécialisé et adapté et l’abandon de l’acte 2 de l’inclusion scolaire au ministère lors de la manifestation nationale du 25 janvier prochain.

• Concernant les écoles maternelles :

La Directrice académique a précisé que les écoles ciblées pour les dédoublements des GS en REP répondaient à deux critères : la présence de locaux disponibles et un indice de position sociale (IPS) inférieur à 90.

40 ETP (équivalent temps plein) auraient été utilisés pour la mise en œuvre des dédoublements selon la Directrice académique : « Nous avons fait des choix de carte scolaire pour répartir les 40 postes. » quand seuls 25 postes semblent avoir été consommés pour cette mesure, selon le projet présenté aux organisations syndicales !

Concernant le critère de l’IPS utilisé pour le dédoublement, le SNUDI-FO a dénoncé la grande variabilité de cet indice, qui de fait exclut des écoles pourtant en REP. De plus, cet indicateur est attribué à l’élémentaire et non à l’école maternelle. Interrogée sur les méthodes de calculs de l’IPS, la DASEN a été dans l’incapacité de répondre. Pour le SNUDI-FO, l’utilisation de cet indice pour le dédoublement des GS préfigure la disparition des Réseaux d’éducation prioritaire, dans la droite ligne des expérimentations marseillaises, des cités éducatives et des projets de toutes sortes, contractualisant les moyens aux écoles.

Enfin, s’agissant des postes MTA (moins de trois ans), aucune ouverture de poste TPS pour les moins de 3 ans ne figure dans le projet de carte scolaire. Madame la Directrice académique indique qu’elle a fait des propositions auprès de la DGESCO, pour bénéficier de 4 moyens sur les 60 budgétisés par le ministère.

• Remplacement :

La DSDEN a exprimé sa satisfaction en mentionnant un taux d’absences non remplacées de seulement 2,5%. Cependant, cette affirmation prend une ampleur plus alarmante lorsqu’on la traduit en nombre de classes sans remplaçant. Avec un total sur le département de 5 950 classes, un taux de 2,5% se traduit par nombre significatif de 149 classes dépourvues d’enseignant remplaçant au quotidien !

Mesures additionnelles de fin de séance, suite à la défense des situations des écoles par les représentants des personnels :

À la fin du CSAsD, après avoir entendu les interventions des représentants des personnels, notamment ceux du SNUDI-FO 94, la DASEN a annoncé 11 mesures positives seulement !

• Dédoublement des GS en REP :
  • CRÉTEIL :
    • Maternelle Savignat :ouverture ferme de groupe
  • ORLY :
    • Maternelle Romain Rolland : annulation de la fermeture ferme
  • VITRY-SUR-SEINE :
    • Maternelle J. Curie : annulation de la fermeture ferme
    • Maternelle Anatole France : annulation de la fermeture ferme

• Mesures sur postes classe :
  • CRÉTEIL :
    • Élémentaire Félix Éboué : annulation de la fermeture conditionnelle
    • Primaire Charles Péguy : ouverture conditionnelle en élémentaire
  • FRESNES :
    • Élémentaire Les Frères Lumière : annulation de la fermeture conditionnelle
  • MAISONS-ALFORT :
    • Élémentaire Pompidou : ouverture conditionnelle transformée en ouverture ferme
  • VINCENNES :
    • Maternelle de l’Est : annulation de la fermeture conditionnelle
    • Élémentaire de l’Ouest : ouverture conditionnelle transformée en ouverture ferme
  • VITRY-SUR-SEINE :
    • Maternelle Jaurès : annulation de la fermeture conditionnelle

• Mesures concernant les décharges de direction :

Maintien des décharges de direction à :

• • VILLENEUVE-SAINT-GEORGES : maternelle La Fontaine
  • CRÉTEIL : élémentaire Beuvin B

 

Vote des organisations syndicales concernant le projet de carte scolaire de la DASEN à l’issue du CSA :

• 8 votes CONTRE : SNUDI-FO (4), SNUIPP-FSU (3), CGT (1)
• 2 votes en ABSTENTION : SE-UNSA (2)
• 0 vote POUR

NB : Un vote « CONTRE » unanime aurait contraint la DASEN à reconvoquer un CSAsD sur le projet de carte scolaire. Pour autant rien n’est joué puisque la DASEN doit présenter son projet de carte scolaire au Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN), début février. Tout doit être fait pour la contraindre à annuler les fermetures, satisfaire les demandes d’ouverture.

Pour cela, réunissons des assemblées locales avec les parents, préparons la GRÈVE.