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Compte-rendu du CSAsD du 22 juin 2023

Le CSAsD 94 consacré aux ajustements de carte scolaire pour la rentrée 2023 s’est tenu le 23 juin de 9h à 17h30.

Réponses de la DASEN à la déclaration liminaire du SNUDI-FO 94 (ici)

Acte II de l’École inclusive :  

La Directrice académique précise que le déplacement, sans concertation, de l’UEMA de l’école primaire Simone Veil de Villejuif, à l’école maternelle Louise Michel de Vitry-sur-Seine, fait suite à une demande de la municipalité de Villejuif.

Concernant les moyens alloués par le Ministère, pour l’ouverture d’un dispositif d’auto-régulation (DAR) et de nouvelles unités autisme (voir les mesures concernant l’ASH), la Direction académique indique qu’ils font suite à la Conférence nationale du Handicap qui s’est tenue, le 26 avril dernier, sous la présidence du président Macron. La Direction académique avait convoqué, lundi 5 juin, un groupe de travail ASH (Adaptation Scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés) réunissant des représentants de l’Institution et des organisations syndicales.

Groupe de travail ASH du lundi 5 juin 2023 La Directrice académique a annoncé que des moyens ministériels conséquents et orientés essentiellement sur l’autisme étaient octroyés par le ministère, ces moyens se déclinant en dispositifs d’auto-régulation et en unités d’enseignement. L’octroi tardif ces moyens serait la raison pour laquelle ces mesures n’apparaissaient pas dans le projet de carte scolaire soumis au CSAsD du mois de février et, par conséquent, dans le cahier des postes du mouvement. Les représentants du SNUDI-FO 94 ont déploré que l’ensemble des moyens attribués soient exclusivement en faveur de l’externalisation de l’enseignement spécialisé. L’Education Nationale perd ainsi toutes prérogatives en matière d’organisation, de gestion de ces structures, de formation et d’accompagnement des collègues, puisque c’est l’ARS, à travers les SESSAD et autres organismes relevant du médico-social, qui aurait la mainmise. Le SNUDI-FO 94 a également dénoncé les implantations de ces dispositifs, la majorité se situant en REP ou REP +, ayant pour effet d’ajouter de la difficulté à celles déjà existantes, sans compter l’alourdissement des tâches des directions d’école qui devraient de surcroît gérer un partenariat avec des organismes relevant de l’ARS ! La Directrice académique a précisé que les implantations devaient être travaillées avec les équipes des écoles, et que l’ouverture de ces unités spécifiques ne se ferait pas nécessairement dès le mois de septembre, mais dans le cours de l’année scolaire pour, d’une part, laisser le temps aux équipes de se préparer à les accueillir, d’autre part, permettre à l’ARS de recruter les personnels médico-sociaux nécessaires, pour un fonctionnement efficient à la Toussaint. La Directrice académique a enfin précisé que les équipes devaient être parties prenantes des dispositifs, et gardaient la possibilité de refuser leur implantation (ce qui a été le cas des collègues d’Eluard à Thiais avec l’aide du SNUDI-FO 94).

L’unité de rééducation neurologique infantile de l’hôpital Kremlin Bicêtre menacée

S’agissant de l’unité de rééducation neurologique infantile de l’hôpital Kremlin Bicêtre, la Directrice académique a indiqué que les 6 postes occupés jusqu’alors par des enseignants spécialisés de l’Académie de Paris devaient être pris, à compter de la rentrée 2023, sur la dotation départementale du Val-de-Marne, à la demande de la DSDEN 75. Ces postes feront l’objet d’un appel à candidatures auprès des enseignants du Val-de-Marne.

Le SNUDI-FO 94, en lien avec le SNUDI-FO 75, a fait remarquer qu’une partie des enseignants parisiens auraient souhaité poursuivre ses missions dans l’hôpital du Kremlin, sans basculer sous l’autorité du Val-de-Marne ; le refus des autorités académiques de l’Education nationale a pour conséquences importantes que l’ensemble de la structure sera déstabilisée à la rentrée prochaine (avec toutes les conséquences négatives pour les élèves en situation de handicap qui y sont accueillis), avec un renouvellement complet d’une équipe, qui plus est à titre provisoire – si les postes soient pourvus ! – pour laquelle un temps d’adaptation et de coordination sera nécessaire pour pouvoir retrouver un fonctionnement efficient de cette unité spécialisée. Le SNUDI-FO 94 a demandé que le transfert des postes de cette unité vers le Val-de-Marne soit différé afin de préserver cette structure spécialisée qui fonctionne bien avec des personnels qualifiés. La Direction académique de Paris aurait refusé cette alternative, selon la Directrice académique.

Des dizaines d’élèves notifiés pour une ULIS collège en 6^ème banale… Inacceptable !

Enfin, la Direction académique a précisé que la situation des élèves en ULIS école, pour lesquels une orientation en ULIS collège a été demandée mais inscrits par défaut en 6è banale à la rentrée prochaine, font l’objet d’un examen de leur situation. La plupart de ces élèves se retrouve actuellement « sur le carreau » et risque d’être déscolarisée, n’étant pas en capacité de pouvoir supporter une scolarisation en 6^ème banale.

Ordre du jour du CSAsD

Le CSAsD avait pour ordre du jour la préparation de la rentrée scolaire 2023 dans les écoles du Val-de-Marne.

Le projet adressé aux représentants du personnel, prévoyait pas moins de 154 fermetures de classes dans les écoles du département (cliquez ici pour consulter le document de la DSDEN avec les mesures de février et le projet pour juin), soit une fermeture dans une école sur 4.

Après les réponses aux déclarations liminaires, la Direction académique a annoncé 7 mesures sur table, dont 5 réellement positives (en violet). Elles font suite, pour certaines, aux saisies faites par le SNUDI-FO 94 avant la tenue du CSAsD.

Mesures sur table données en début de séance CACHAN : école maternelle Paul Doumer : annulation de la fermeture ferme CHAMPIGNY-SUR-MARNE : école maternelle Eugénie Cotton : transformation de l’ouverture conditionnelle en ouverture ferme + ouverture d’un dispositif UPE2A à Champigny 1 MAISONS-ALFORT : école élémentaire Victor Hugo : ouverture d’une classe SAINT-MANDE : école élémentaire Paul Bert : ouverture d’une classe SAINT-MAUR-DES-FOSSES : école primaire Les Chalets : ouverture conditionnelle d’une classe en élémentaire VILLEJUIF : école maternelle Marcel Cachin : annulation de la fermeture ferme d’une classe et maintien de la fermeture conditionnelle

90 situations d’écoles défendues par les représentants des personnels

Durant plus de huit heures, les représentants des personnels ont ensuite exposé les situations de 90 écoles (58 SNUDI-FO, 41 SNUipp, 5 UNSA, 1 CGT, certaines situations ayant été défendues en commun), demandant l’annulation d’une fermeture ou l’ouverture d’une classe à la rentrée.

A la fin du CSAsD, après avoir entendu les interventions des représentants des personnels, notamment ceux du SNUDI-FO 94, la DASEN a annoncé les 31 mesures positives suivantes, ce qui fait un total 36 ouvertures ou annulations de fermetures prononcées lors de ce CSAsD (pour mémoire il y a un an seules 11 mesures positives avaient été prises : 5 en début de séance et 6 à la fin).

Mesures additionnelles annoncées en fin de séance BOISSY-SAINT-LEGER : élémentaire Dunois : ouverture ferme d’une classe BONNEUIL-SUR-MARNE : élémentaire Arlès : ouverture ferme d’un dispositif  CHAMPIGNY-SUR-MARNE : maternelle Politzer : fermeture conditionnelle levée ; élémentaire Joliot Curie : fermeture conditionnelle de classe levée ; élémentaire Simone Veil : ouverture ferme d’une classe CHENNEVIERES-SUR-MARNE : élémentaire Rousseau A : fermeture conditionnelle d’un dispositif levée  CHOISY-LE-ROI : maternelle Danielle Casanova : ouverture ferme d’une classe ; maternelle Le Parc : ouverture ferme d’une classe CRÉTEIL : primaire Charles Péguy : ouverture ferme en maternelle FONTENAY-SOUS-BOIS : maternelle Wallon 1 : fermeture conditionnelle levée ; maternelle Lesourd : fermeture conditionnelle levée GENTILLY : maternelle Marie et Pierre Curie : fermeture conditionnelle levée IVRY-SUR-SEINE : maternelle Makarenko : 2e ouverture ferme d’une classe ; élémentaire Makarenko : ouverture ferme d’un dispositif L’HAY-LES-ROSES : maternelle du Centre La Roseraie : ouverture ferme d’une classe  MAISONS-ALFORT : maternelle Paul Bert : ouverture ferme d’une classe ; maternelle Pompidou : ouverture ferme d’une classe ORLY : élémentaire Romain Rolland B : fermeture conditionnelle d’une classe levée ; élémentaire Joliot Curie : fermeture conditionnelle d’une classe levée ; maternelle Joliot Curie : ouverture ferme d’une classe ORMESSON-SUR-MARNE : maternelle Le Nôtre : ouverture ferme d’une classe SAINT-MAUR-DES-FOSSES : maternelle Marinville : ouverture ferme d’une classe VALENTON : élémentaire Paul Eluard : ouverture ferme d’un dispositif VILLEJUIF : primaire Hautes-Bruyères : ouverture ferme d’une classe en maternelle ; maternelle Cachin : fermeture conditionnelle levée  VILLENEUVE-SAINT-GEORGES : maternelle Paul Bert : fermeture conditionnelle d’une classe levée ; élémentaire Anne Sylvestre : 2e ouverture ferme d’un dispositif ; élémentaire Jules Ferry : ouverture ferme d’une classe  VITRY-SUR-SEINE : maternelle Cotton : ouverture ferme d’une classe ; maternelle Victor Hugo : ouverture ferme d’une classe ; élémentaire Jaurès : ouverture ferme d’une classe

IMPOSSIBLE QUE LA RENTRÉE SE DÉROULE DANS CES CONDITIONS !

Pour autant, de nombreuses écoles n’ont pu obtenir l’ouverture indispensable pour préparer la rentrée. Parmi elles, l’école maternelle Jules Ferry à Arcueil qui a des MS et PS à 38 de moyenne, la Maternelle Parc-Est à Saint-Maur des Fossés avec une moyenne PS-MS de 33,66 élèves, l’élémentaire Est-Libération à Vincennes qui, après la fermeture ferme annoncée en février et maintenue lors du CSAsD, a une moyenne de 30,5 sur les CE2-CM2 avec une UPE2A sur l’école et une centaine de logements sociaux livrés en 2023, l’élémentaire Est Passeleu à Vincennes qui a une fermeture ferme annoncée en février et maintenue en juin alors que les effectifs prévisionnels dépassent le seuil et qu’une centaine de logements sociaux doivent être livrés en 2023, la maternelle Mot à Fontenay avec une moyenne de 31,66 sur les PS-MS, la maternelle Romain Rolland à Fontenay avec une moyenne de 30,75 sur les PS-MS…

Impossible de préparer une structure d’école dans ces conditions ! La rentrée ne peut pas, ne doit pas se dérouler dans ces conditions ! Les fermetures doivent être annulées, les demandes d’ouvertures formulées par les écoles sont indispensables. Elles doivent être satisfaites dès maintenant, sans attendre la rentrée !

C’est ce que les représentants du SNUDI-FO 94 ont signifié à madame la Directrice Académique et c’est la raison pour laquelle ils ont voté contre le projet de carte scolaire, en étant suivis par l’ensemble des représentants des personnels.

VOTE CONTRE UNANIME En fin de séance, le projet de carte scolaire a donc été soumis au vote pour avis du CSAsD. L’ensemble des représentants des organisations syndicales a voté contre (4 SNUDI-FO, 3 FSU-SNUipp, 2 SE-UNSA, 1 CGT).

Quelques rappels importants

Fermetures de classes sur les postes stagiaires en priorité : Concernant les mesures de fermeture de classe, la DASEN a confirmé que, comme les années précédentes, elles s’effectueraient sur les postes EFS en priorité s’il y en a sur l’école, puis sur les postes vacants et à défaut sur le dernier nommé à TD qui perd son poste et sera réaffecté à la phase d’ajustement.

Conséquences des fermetures sur les décharges de direction : A été confirmé également que, pour les directeurs, la clause de sauvegarde maintenant la quotité de décharge pendant un an est toujours en vigueur pour la rentrée 2023, dans le cas où une mesure de fermeture prise en juin ou en septembre, donc après la phase du mouvement principal, entraînerait une perte de la quotité de décharge (cette clause ne s’applique pas lorsque les fermetures – fermes ou conditionnelles – sont annoncées en février avant le mouvement).

Structures d’écoles, qui décide ? Le SNUDI-FO 94 rappelle qu’il appartient au Conseil des maîtres et à la direction d’école d’établir les structures d’école et non aux IEN dont ce ne sont pas les prérogatives. Les textes à ce sujet sont très clairs : l’article 2 du décret n°89-122 du 24 février 1989 précise en effet que le directeur « répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres. Il répartit les moyens d’enseignement. Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation. » Si l’IEN de la circonscription peut légitimement faire des préconisations, il n’est pas dans ses prérogatives de « valider » une structure, d’imposer « une commande » ou encore une structure contre le Conseil des maîtres et la direction d’école.

Classe à 24 : quelle contrainte réglementaire ? De plus, dans le cadre des priorités ministérielles GS, CP et CE1 à 24, si l’école n’a pas obtenu de moyens supplémentaires pour leur mise en œuvre, il est tout à fait légitime qu’au vu des effectifs de chacune des classes d’âge et des difficultés particulières de certains élèves, le Conseil des maîtres établisse une structure au plus près du terrain, sans mettre en difficulté l’ensemble des autres classes de l’école et interdire, par exemple, à des élèves porteurs de handicap d’effectuer leur scolarité dans des conditions adaptées, dans des classes dont les effectifs ne montent pas à 29 ou 30 élèves.

Les représentants du SNUDI-FO 94
au CSA spécial départemental 94