Les AESH du Val-de-Marne viennent d’être destinataires d’un mail de la DSDEN intitulé « proposition d’augmentation de la quotité de travail » (cliquer ici) les invitant à renvoyer un coupon réponse.
Le SNUDI-FO 94 et le SNFOLC 94 tiennent à apporter les précisions suivantes aux collègues AESH du département :
2. Quelles sont les conséquences financières des 62% ?
Ce passage à 62% permettra à ceux qui le souhaitent de bénéficier d’une rémunération calculée sur la base de 62% d’un plein traitement et non plus de 57%. Ce qui signifie une augmentation de 70 à 80 euros nets (cliquer ici pour consulter le tableau des rémunérations).
Rappelons que les AESH du Val-de-Marne ont, avec 57%, une des quotités de travail et un salaire les plus faibles de France et inférieurs à la moyenne nationale se situant à 62%.
3. Quelles sont les conséquences du passage à 62% en termes d’heures et de conditions de travail ?
Travailler comme AESH avec une quotité de 62% signifie être présent dans son établissement 24 heures avec élèves. Cela n’induit pas automatiquement la prise en charge d’élèves supplémentaires.
Un nouvel emploi du temps sera établi avec 24 heures de présence dans l’établissement scolaire, ce qui permettra de suivre plus longtemps le ou les élèves déjà affectés.
Cette durée de 24 heures n’est pas fixée par la DSDEN 94, c’est la norme pour tous les AESH de France qui travaillent à 62%.
4. Comment faut-il répondre ?
– Les AESH souhaitant bénéficier des 62% à compter du 1er janvier 2023, doivent renvoyer le coupon par mail à partir de leur adresse professionnelle (@ac-creteil.fr) ou courrier en cochant la case « 62% soit 24h de présence devant élèves » et en le signant.
5. Comment savoir si la demande de passage à 62% a bien été prise en compte ?
Les AESH ayant fait savoir leur acceptation de la quotité de 62% recevront un avenant à leur contrat, faisant figurer la nouvelle quotité de service qui sera applicable à compter du 1er janvier 2023. Cet avenant sera à renvoyer par les AESH. En cas de non réception de cet avenant, saisissez le SNUDI-FO ou le SNFOLC.
6. Le changement de quotité peut-il être demandé, plus tard, par exemple à la rentrée 2023 ?
7. Y aura-t-il obligation, à terme, pour tous les AESH de passer à 62% ?
8. D’où vient cette possibilité de passer à 62% ?
Depuis de nombreuses années, dans le Val-de-Marne, les AESH ne pouvaient obtenir qu’une quotité de travail de 57% avec 21 heures devant élèves par semaine, soit un salaire égal à 57% du SMIC d’environ 720 euros. Les 2 jours de fractionnement n’étaient pas mis en œuvre. Il y a un an, la DSDEN et le Rectorat ont tenté d’imposer à tous les AESH du département une 22ème heure de travail supplémentaire devant élèves, pour le même salaire de 57% du SMIC. Cette annonce, faite le 21 octobre 2021, devait être initialement applicable dès novembre 2021, dans le cadre de la signature d’avenants au contrat de travail, avec une mise en place des PIAL.
A l’appel des syndicats FO et d’autres syndicats (FSU, CGT et SUD), une première grève des AESH du département, pour l’abandon des avenants mettant en place les 22 heures et les PIAL, a eu lieu le 25 novembre. Le 10 janvier 2022, face au refus des représentants du Ministre de satisfaire les revendications, une grève illimitée des AESH du 94 a été engagée pour le retrait des avenants, l’abandon des PIAL, un statut de fonctionnaire et un salaire à temps complet. Une caisse de grève a été mise en place avec les syndicats FO et les autres syndicats départementaux qui appuyaient cette grève.
La grève illimitée des AESH du Val-de-Marne qui a duré du 10 janvier au 16 mai, soutenue par le SNUDI-FO 94 et le SNFOLC 94 et les syndicats départementaux FSU SUD et CGT, a ainsi permis que :
– les avenants envoyés en novembre 2021, qui imposaient aux AESH un temps de travail devant élèves de 22 heures au lieu de 21 heures, sans augmentation de salaire, n’ont pas été appliqués en 2021-2022 ;
– les AESH-Co, qui avaient initialement reçu un avenant les affectant dans les PIAL, ont finalement reçu un 2ème avenant annulant les premiers et les affectant exclusivement sur l’ULIS de leur école ;
– à ce jour, aucun des AESH n’ayant pas signé d’avenant (il y en a plusieurs centaines) n’a été convoqué par la DSDEN et aucune procédure de licenciement n’a été engagée pour ce motif. Les AESH qui n’ont signé ni avenant, ni renouvellement de contrat sont toujours à 21h devant élèves ;
– la limitation à deux écoles/établissements pour la mise en œuvre de l’emploi du temps de l’AESH a été respectée ;
– la prise en compte du second emploi, quel qu’en soit la nature, a, pour l’essentiel, été respecté dans les modalités d’affectations ; le SNUDI-FO 94 a obtenu satisfaction dès lors que les collègues l’ont sollicité ;
– la grille indiciaire académique votée en CTA en mars 2021 a été appliquée rétroactivement sur la période de janvier 2020 à août 2021 avec un rattrapage de salaire versé pendant les mois d’été ;
– les 2 jours de fractionnement sont enfin mis en œuvre pour tous les AESH de l’académie de Créteil à compter du 1er septembre 2022 ;
– les AESH du 94 peuvent maintenant choisir de bénéficier d’un 62% pour 24 heures devant élèves et ne sont plus contraints aux 57% comme ce fut le cas depuis de nombreuses années.
La caisse de grève créée pour venir en solidarité des AESH grévistes a démontré, par ailleurs, la légitimité de leur lutte en récoltant plus de 40 000 euros à ce jour. Tous les AESH grévistes qui ont fait appel à la caisse ont pu recevoir un virement compensant intégralement l’ensemble des jours de grève sauf un (et ceci quel que soit le nombre de jours de grève).
Il est certain que ce qui a été obtenu reste limité par l’absence du statut de fonctionnaire (qui permettrait d’avoir un salaire à temps complet, une réelle formation professionnelle) et le maintien des PIAL. Il est aussi certain que l’obtention de ce statut et de l’abandon des PIAL posent directement la question de l’élargissement de la grève au niveau national ou, tout au moins, à d’autres départements et d’en finir avec les journées d’action « saute-mouton ». Force est de constater que, malgré les différentes sollicitations, il y a eu un blocage au niveau national pour l’extension de cette grève.
Pour autant, l’existence de la caisse de grève des AESH du 94, qui est réservée aux grèves des AESH sur leurs revendications précises, comme cela a été confirmé par un vote lors de l’assemblée intersyndicale du 26 septembre, peut permettre de décider de s’engager à nouveau dans une « vraie grève », sur plusieurs jours pour gagner le statut de fonctionnaire avec un salaire à temps complet et l’abandon des PIAL.
- un statut de fonctionnaire pour les AESH
- un salaire à temps complet avec une grille de rémunération qui garantisse un véritable déroulement de carrière
- l’abandon des PIAL
- l’affectation sur un seul établissement
- le retour à une aide individualisée pour chaque élève
- le versement des primes REP et REP+ pour les AESH
- une véritable formation professionnelle sur temps de classe
- le droit à un enseignement adapté à la nature et au degré du handicap des élèves, contre la logique destructrice de l’inclusion systématique et forcée
