Créteil, le 12 avril 2022
Objet : rencontres avec les directeurs concernant les maintiens d’élèves
Madame l’Inspectrice de l’Education nationale,
Nous avons pris connaissance, par les directeurs et directrices de votre circonscription, de la demande que vous leur avez faite de « venir [vous] présenter les dossiers concernés (avec PPRE, bilans des APC et des stages réussite éventuels, évaluations, productions d’élèves : brouillons, essais, rédactions définitives) » des élèves pour lesquels les équipes enseignantes proposeraient un maintien.
Nous tenons à rappeler que le décret n° 2018-119 paru le 20 février 2018 précise que si « cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. », il n’est en aucun cas indiqué qu’un redoublement doit être validé par l’IEN. L’avis de l’IEN est un élément parmi d’autres à prendre en compte, mais qui ne peut s’imposer au conseil des maîtres dont la décision est souveraine.
Par ailleurs, dans ce mail envoyé le 11 avril, vous demandez aux directeurs et directrices de votre circonscription de vous adresser le nombre de dossiers de maintien avant mardi 12 avril au soir. Or, la note de cadrage départemental stipule que les conseils des maîtres devront se tenir avant le 21 avril. Les équipes enseignantes de votre circonscription doivent pouvoir disposer du temps imparti par la Direction académique, à l’égal des écoles de tout le département.
Enfin, dans le contexte actuel où nombre de collègues ne sont pas remplacés dans les écoles – conséquence directe du refus ministériel de répondre à l’exigence d’un plan de recrutement immédiat d’enseignants – où les directeurs et directrices doivent gérer leur école en permanence dans des conditions chaotiques, et sont en première ligne face au mécontentement légitime des parents, il ne nous semble pas réaliste de demander aux directeurs de passer plusieurs heures à rassembler les documents demandés et d’exiger d’eux qu’ils quittent leur école, voire leur classe, pour répondre à votre demande.
Aussi, vous comprendrez, madame l’Inspectrice de l’Education nationale, que les directeurs vous adresseront pour avis la liste des dossiers de maintiens envisagé par les conseils des maîtres quand ils le pourront, et qu’ils choisiront les modalités de présentation de ces dossiers, en conformité avec les textes réglementaires.
Comptant sur l’attention que vous porterez à ce courrier, soyez assurée, Madame l’Inspectrice de l’Education nationale, de toute notre considération.
Luc BÉNIZEAU
P/ Le SNUDI-FO 94
Secrétaire départemental