Evaluations d’école à La Queue-en-Brie : les collègues des écoles concernées ne veulent pas s’engager dans cette expérimentation !  

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Evaluations d’école à La Queue-en-Brie :

les collègues des écoles concernées ne veulent pas s’engager dans cette expérimentation !  

Alors que les enseignants du département apprenaient que les évaluations d’école avaient été abandonnées par la Direction académique cette année (lire le communiqué du SNUDI-FO 94), les équipes des écoles maternelle et élémentaire Lamartine, et de l’élémentaire Pasteur, toutes trois situées à La-Queue-en-Brie, dans la circonscription de Marolles-Sucy, découvraient, lors d’une visio avec l’IEN le mercredi 23 mars (!), qu’elles étaient désignées et regroupées pour mettre en œuvre ce dispositif d’évaluations d’école.   

Un dispositif expérimental qui ne figure dans aucun texte réglementaire
ne peut avoir de caractère obligatoire  

Le dispositif « évaluation d’école » ne figure dans aucun texte réglementaire et ne peut être considéré que comme une « expérimentation », qui ne peut donc avoir de caractère obligatoire.

D’ailleurs, le Cadre d’Evaluation des écoles et ses annexes, publié par le Conseil d’évaluation de l’école en janvier 2022 et présenté aux équipes enseignantes par l’IEN, ne modifie pas les obligations de service des enseignants et ne peut permettre de contraindre les personnels à mettre en œuvre cette expérimentation !

Rappelons que les expérimentations relèvent d’une réglementation (décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019) qui précise qu’une convention doit être conclue entre le directeur académique des services de l’éducation nationale et le responsable de chacune des institutions apportant son concours. « Cette convention précise l’objet des recherches et définit les modalités de collaboration entre les signataires. Elle est soumise, préalablement à sa signature, à la consultation des équipes pédagogiques concernées et à l’accord des autorités académiques.
« Les projets d’expérimentation pédagogiques sont présentés par le directeur d’école ou le chef d’établissement, sur proposition des équipes pédagogiques, et concertés au conseil d’école ou au conseil pédagogique en application des articles D. 411-2 et R. 421-41-3. Ces projets précisent le périmètre de l’expérimentation, sa durée, l’équipe responsable, le diagnostic initial porté sur la situation pédagogique ou éducative, les objectifs visés et les éventuels partenaires impliqués. »

Comme chacun peut le constater la réglementation n’est absolument pas respectée, et les collègues de ces écoles ne peuvent se voir imposer une telle expérimentation en dehors de toutes les règles.

 Un marchandage sur les ORS pour convaincre les collègues,
faute de pouvoir les contraindre

Afin de convaincre les collègues d’expérimenter ce dispositif d’évaluation d’école extrêmement chronophage (il devrait durer pas moins de 12 semaines !), l’IEN a même proposé oralement aux équipes enseignantes des trois écoles d’être d’ores-et-déjà dispensées des 18 heures d’animation pédagogique de l’an prochain, et de mettre fin aux constellations entamées sur les écoles. Cette « proposition », qui est totalement en contradiction avec les textes réglementaires qui définissent nos Obligations Réglementaires de Service (qui sont annuelles), démontre là encore le caractère non obligatoire du dispositif.  

L’IEN de la circonscription a aussi proposé de remplacer les enseignants des trois écoles par l’envoi de 19 remplaçants le jeudi 12 mai prochain, afin qu’ils puissent établir en une journée un pré-rapport qui devra être rendu la semaine suivante !  Chacun appréciera qu’au moment où il manque plusieurs centaines d’enseignants chaque jour dans les écoles du département, les responsables de l’Institution soient prêts à priver de remplaçants (et de classe) près de 500 élèves (19X25 = 475) pour sortir de classe 19 collègues  ! HONTEUX !!!

Les collègues des écoles concernées écrivent à l’IEN
qu’ils ne veulent pas s’engager dans cette évaluation d’école

Malgré les diverses propositions et sommations de l’IEN, les enseignants des écoles élémentaires lui ont envoyé un courrier, signifiant leur volonté de ne pas s’engager dans cette évaluation d’école.    

Lors de la réunion d’informations syndicales organisée par le SNUDI-FO 94 vendredi 1er avril, le syndicat a confirmé aux enseignants que des consignes orales ou des propositions de mises en œuvre ne sauraient se substituer à des textes réglementaires, que les missions des enseignants s’exercent dans le cadre d’une réglementation écrite et que les décrets relatifs aux obligations de service des PE et à la fonction de directeur d’école n’ont pas été modifiés et ne prévoient pas de temps de travail consacré à des réunions mettant en œuvre les évaluations d’école !  

Le SNUDI-FO 94 a rappelé que, lors de la CAPD du 8 février dernier, Madame la Directrice académique n’a pu opposer de texte réglementaire imposant ces évaluations d’école, et s’est bien gardée d’en annoncer le caractère obligatoire.    

Une audience intersyndicale est demandée en urgence à l’IEN   

Le SNUDI-FO 94 et le SNUipp-FSU 94 ont demandé une audience intersyndicale en urgence à Monsieur l’Inspecteur de circonscription :

Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale,

 Nous sollicitons une audience intersyndicale en urgence avec des collègues des écoles de La-Queue-en-Brie que vous avez sollicités pour mettre en œuvre avant la fin de l’année scolaire l’évaluation d’école. Nous souhaitons particulièrement évoquer avec vous cette expérimentation dans laquelle les enseignants concernés vous ont très clairement fait part, par écrit, de leur volonté de ne pas s’engager.  

Dans l’attente de votre réponse, soyez assuré, Monsieur l’Inspecteur de toute notre considération.  

Luc BÉNIZEAU, Secrétaire du SNUDI-FO 94 et Thierry GUINTRAND et Cécile QUINSON Co-secrétaires du SNUipp-FSU 94.

 Créteil, le 3 avril 2022

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