Le communiqué en PDF pour impression

Pour l’abandon des avenants mettant en place les PIAL et remettant en cause nos droits, pour nos revendications

87 AESH réuni-es le 17/11 et les organisations syndicales départementales SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT Educ’action, SUD Education appellent les AESH du département

à une assemblée générale intersyndicale
des AESH 94 le jeudi 25 novembre
à 9h à la Maison des Syndicats de Créteil

Maison des syndicats à Créteil, 11 rue des archives, Métro Créteil Préfecture

et à la grève le jeudi 25 novembre

Le mercredi 17 novembre, plus de 80 AESH ont participé à la réunion intersyndicale, à l’appel des organisations syndicales du Val-de-Marne SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT Educ’action et Sud Education, au sujet des avenants reçus par mail de la DSDEN et qui auraient des conséquences négatives sur les conditions de travail des AESH s’ils étaient mis en œuvre.

Les organisations syndicales confirment qu’à titre conservatoire, elles invitent les AESH à ne pas signer et à ne pas renvoyer les avenants à la DSDEN pour le moment (le décret N°86-83 de 1986 établit que la durée légale pour décider d’accepter ou non un avenant est d’un mois à compter de sa réception lors d’un envoi en recommandé avec AR ou remise en main propre). De plus, au mépris de la réglementation, l’avenant adressé par mail aux collègues n’est pas daté et ne précise pas de date d’effet.

Les participant-es ont été informé-es que, suite à la demande de négociations préalables au dépôt d’un préavis de grève déposée par les organisations syndicales, une délégation intersyndicale sera reçue par la Direction académique mardi 23 novembre, à 16 heures.

Dans ces conditions, les participant-es et leurs organisations syndicales ont décidé d’appeler les AESH à :

– se rassembler en participant à l’Assemblée générale intersyndicale le 25 novembre à 9 heures à la Maison des syndicats de Créteil, dans laquelle sera fait un compte-rendu précis des réponses de la Direction académique sur chacune des revendications, et qui nous permettra de décider ensemble des moyens pour les faire aboutir.

– se mettre en grève jeudi 25 novembre 2021, pour exiger le retrait de ces avenants inacceptables et la satisfaction des revendications (lire au verso la liste précise qui sera discutée lors de la négociation préalable avec la DSDEN le 23 novembre) !

Créteil, le 17 novembre 2021

RAPPEL : contrairement aux enseignant-es du premier degré, pour faire grève, les AESH n’ont aucune déclaration d’intention de grève à faire et aucun document à remplir. Nous vous invitons à prévenir oralement votre école de votre absence le 25 novembre.

Liste des revendications qui seront discutées avec la Direction académique le 23 novembre :

• L’annulation des avenants envoyés aux AESH employé-es par la DSDEN 94 (T2) depuis le 12 novembre et l’abandon des envois de ces mêmes avenants ultérieurs aux AESH employé-es par le Lycée Eiffel de Gagny (HT2) ;
• Le recrutement d’AESH pour que toutes les notifications d’accompagnement de la MDPH soient effectivement mises en œuvre et respectées ;
• Le respect des notifications d’accompagnement de la CDAPH MDPH, sans modification possible en ESS. Les élèves notifié-es pour un AESH-i doivent bénéficier de cet accompagnement à hauteur des heures notifiées (pas moins de 10h pour un-e élève notifié-e Mutualisé-e), y compris les élèves d’ULIS ;
• Le respect des différenciations entre les différents postes d’AESH : AESH-i, AESH-m, AESH-co, conformément à la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 et l’annulation des modifications de l’article 1 telles que présentées dans les avenants envoyés aux AESH ;
• Le respect de la procédure d’envoi des avenants pour modification substantielle du contrat de travail, telle que prévue à l’article 45-3 et 4 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 (courrier avec accusé réception et respect du mois de réflexion) ;
• Le respect de l’engagement pris par Madame La Directrice académique en CTSD le 7 septembre 2021 que les AESH-i et AESH-co ne soient pas géré-es par les PIAL ;
• Un courrier de Madame la DASEN adressé à chaque AESH lui garantissant l’engagement pris de ne pas avoir un emploi du temps avec une présence avec élève supérieure à 21h et une limitation à 2 établissements pour la mise en œuvre de cet emploi du temps, le temps de déplacement entre les 2 établissements étant inclus dans les 21h ;
• L’édition d’ordres de missions signés par les autorités hiérarchiques prévue dans les textes réglementaires (IEN et chefs d’établissements), dès lors que les AESH pourraient être amené-es à changer d’établissement d’affectation, conformément à l’article 2 du décret 2006-781 et à la circulaire du MEN 2015-228 ;
• Le respect d’un délai de prévenance minimum de 15 jours des AESH avant toute modification d’emploi du temps et/ou d’affectations ;
• La mise en place d’avenants envoyés par courrier avec AR dès lors que l’AESH verra son affectation en dehors de sa résidence administrative ;
• La prise en compte du second emploi, quel qu’en soit la nature, dans les modalités d’affectations ;
• L’abandon définitif du projet d’augmenter le temps de travail des AESH du département de 21H à 22H pour la quotité de 57% et pour le même salaire ;
• Le reclassement des AESH dans la grille indiciaire depuis 2014 et rattrapage de la prise en compte de l’ancienneté depuis plus de 2 ans avec rétroactivité des rémunérations tel que voté en CTA le 26 mars 2021 ;
• L’édition d’attestations de revenus exceptionnels pour les AESH qui percevront l’IC-CSG afin de ne pas voir leurs allocations CAF diminuer ;
• La liberté laissée aux AESH de choisir le mode de prise de leurs jours de fractionnement (annualisation ou pose des 2 jours) telle que prévue à l’article 1 du décret 84-972 et spécifié au paragraphe 3.5 dans le guide AESH édité par la DGRH du Ministère en 2020 ;
• L’édition d’avenants distincts pour chacune des modifications que la DSDEN souhaite proposer aux AESH ;
• L’inscription de mentions « contrat en date du » et de « la date d’effet » de la mise en place des grilles indiciaires dans les avenants ;
• Pas d’accompagnant simultané de plusieurs élèves ;
• L’affectation des AESH sur une seule école ou un seul établissement afin de renforcer l’intégration des AESH dans la communauté éducative de leur établissement ;
• L’abandon des PIAL et de la politique de mutualisation systématique des moyens ;
• L’arrêt du recrutement sur le HT2 et le transfert de tous les contrats AESH actuels du HT2 vers le T2 ;
• L‘augmentation des rémunérations des AESH sur toute la carrière, avec comme objectif l’alignement sur la grille de catégorie B ;
• La possibilité de contrats à temps complet 24h maximum ;
• La prime REP et REP+ pour les AESH ;
• La création d‘un véritable statut et corps de fonctionnaire catégorie B pour reconnaître le métier d’AESH ;
• L’accès à des formations qualifiantes à la hauteur des missions d’inclusion.