Compte-rendu du CtsD de rentrée – 7 septembre 2021

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Compte-rendu du CtsD de rentrée – 7 septembre 2021

Depuis la rentrée scolaire, le SNUDI-FO 94 est intervenu et continue d’intervenir auprès de la Direction académique sur les situations d’école qui lui ont été confiées ; il a ainsi accompagné des délégations d’école lors des audiences obtenues pour l’examen et la défense de leurs revendications. A la suite de ces interventions, plusieurs ouvertures de classe ont ainsi été actées, en amont du CTsD (maternelle Barbusse à Arcueil, élémentaire Tillion à Chennevières, maternelle Le Parc à Choisy, maternelle L’orme au chat à Ivry, maternelle M Denis à Champigny, élémentaire Digeon à St Mandé, maternelle Georges Sand, maternelle Hautes Bruyères et élémentaire Cachin à Villejuif, maternelle Kergomard et maternelle Anatole France à Vitry, …).

Le projet de carte scolaire de rentrée de la Direction académique ayant été envoyé aux organisations syndicales moins de 24 heures avant la tenue de l’instance, un vœu a été présenté et voté par l’ensemble des syndicats siégeant au CTsD : « Nous regrettons la réception tardive (la veille pour le lendemain) des documents préparatoires à ce CTSD de rentrée. Afin de pouvoir exercer nos mandats de représentant.es des personnels, nous demandons que ces documents soient transmis dans un délai qui permette le nécessaire travail préparatoire, comme le précise le règlement intérieur. La qualité du dialogue entre l’administration et les représentant.es des personnels n’en sera que renforcée. »

Dans sa déclaration liminaire (à lire en cliquant ici) et en instance, le SNUDI-FO 94 a interpelé madame la Directrice académique sur différents points de situation en cette rentrée.

Protocole sanitaire – brassage – répartition des élèves

Le SNUDI-FO 94 a été alerté par des collègues de différentes circonscriptions dans lesquelles les règles annoncées de répartition et de brassage en cas d’absence d’un enseignant, différentes d’un IEN à l’autre. Pour rappel, l’ancien protocole d’avril 2021 renvoyait les élèves chez eux, faute de remplaçant. Rappelons que le Ministre, s’appuyant sur cette mesure de renvoi des élèves chez eux en cas de non remplacement, avait organisé et financé, avec le soutien de trois maires de Seine-Saint-Denis (Epinay-sur-Seine, Romainville, Saint-Denis), le « remplacement » des enseignants par des animateurs municipaux chargés d’accueillir les élèves dans les classes. Le Ministre procède ainsi au transfert des prérogatives de l’Etat sur les communes et, au bout du compte, à la destruction du statut des enseignants et la remise en cause de l’égalité des droits des élèves.

Madame l’Inspectrice d’Académie a indiqué qu’au niveau 2 du protocole, en cas de non remplacement d’un enseignant absent, il n’y avait pas de renvoi des élèves, et que ceux-ci doivent être répartis prioritairement dans le groupe d’élèves constitué par l’équipe enseignante (groupe défini suivant les niveaux mais pas seulement, cela peut concerner les élèves partageant le même temps de récréation par exemple). En fonction de la structure de l’école et de son nombre de classes, les élèves peuvent être répartis sur l’ensemble des niveaux.

Une classe ne peut donc fermer et les élèves être renvoyés chez eux qu’en cas d’élève positif à la COVID (la FAQ du 9/09/21 précise « en revanche, à partir du niveau 3 / niveau orange, la limitation du brassage entre les classes s’impose. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes »).

Concernant les masques, la Direction académique indique qu’ils sont envoyés directement dans les circonscriptions par le Ministère. La date de réception prévue par le Ministère était le 31 août.

Le SNUDI-FO 94 a fait remarquer que le Ministre portait beaucoup plus d’attention aux évaluations CP CE1 qui sont arrivées 10 jours avant la date de passage, qu’à la protection des personnels qui sont sous sa responsabilité dont aucun ne disposait de masque fourni par son employeur le jour de la rentrée des classes. Et bien sûr, ce sont encore une fois, les directeurs qui sont appelés pour se transformer en chauffeurs-livreurs pour les masques, comme pour les livrets d’évaluation !

Le SNUDI-FO 94 a dénoncé la qualité des masques en tissus fournis aux personnels qui ne sont nullement protecteurs contre les éclaboussures, notamment pour les enseignants de maternelle dont les élèves ne portent pas de masque. Madame la Directrice Académique a indiqué que des masques chirurgicaux de type II sont disponibles pour les collègues dits « vulnérables » sur demande à leur IEN.

Réunions de conseils de directeurs hors temps de travail

Alors qu’il n’y a à peine 2 ans, Christine Renon se suicidait, les pressions se multiplient sur les directions d’école pour qu’elles acceptent des réunions hors temps de travail. Dans plusieurs circonscriptions, des réunions de directeurs sont positionnées en dehors des horaires de travail des collègues, sur leur temps personnel, parfois pendant leurs congés. Le SNUDI-FO 94 a rappelé (Cf. déclaration préalable) que les réunions de travail avec les directeurs doivent se dérouler sur le temps de classe. Le bénévolat individuel ne peut constituer la base de la relation entre un directeur et son supérieur hiérarchique. La participation à une réunion hors temps scolaire est ressentie par nos collègues comme une forme de pression tout à fait inacceptable. Ce sentiment est renforcé par le fait que les nouveaux dispositifs d’évaluation mis en œuvre par le décret PPCR font dépendre la promotion de l’appréciation individuelle du supérieur hiérarchique.

Madame la Directrice Académique a répondu qu’il ne s’agissait pas d’une demande départementale.

UPE2A : des arrivées d’élèves allophones sans prise en charge par des enseignants qualifiés

Les représentants sur SNUDI-FO 94 ont alerté la Direction académique sur la situation des UPE2A du département et la conséquence de la fermeture en février de 10 postes, soit l’équivalent de 7 ETP (équivalents temps plein). Ils ont notamment exposé et défendu les situations préoccupantes et urgentes des dispositifs UPE2A des circonscriptions de Choisy-le-Roi, Maisons-Alfort et Villejuif, dans lesquelles les effectifs d’élèves nécessitent la réimplantation d’UPE2A à temps complet dans une école. La DASEN a répondu que, pour le moment, les 7 ETP sont convertis en moyens de remplacements, qu’elle « souhaite se donner le temps de voir si les élèves allophones arrivent en cours d’année » et a indiqué que « les moyens seront attribués là où les élèves seront présents ».

Le SNUDI-FO 94 invite les collègues des circonscriptions à dresser la liste des élèves devant bénéficier du dispositif UPE2A et à les faire remonter au syndicat afin que toutes les classes d’UPE2A nécessaires soient réimplantées sans attendre !

Situation de la circonscription de Villejuif

Une nouvelle fois, les représentants du SNUDI-FO 94 ont interpelé madame la directrice académique sur la situation désastreuse de la circonscription de Villejuif qui ne compte plus que 2 Psy-EN pour 24 écoles, 3 ULIS TFC, 1 ULIS TSA, 1 UPEAA, qui n’a plus de médecin scolaire, un seul maître G (à mi-temps) et 3 maîtres E.

Les PIAL contre les droits des AESH et des élèves handicapés

Madame la DASEN a précisé que le PIAL gère les élèves qui ont des notifications mutualisées. Madame la Secrétaire Générale a précisé que l’emploi du temps des AESH devait être élaboré en prenant en compte leurs contraintes personnelles (en particulier le cumul l’emploi) et que le temps de trajet entre deux établissements était comptabilisé dans leur temps de travail.

En même temps que le CTsD se tenait une RIS organisée par le SNUDI-FO 94 et le SNFOLC 94, réunissant près d’une cinquantaine d’AESH du département où les syndicats FO ont réaffirmé avec force leur opposition totale à la mise en place des PIAL, qui dégraderont les conditions de travail des AESH sans leur garantir réellement de pouvoir continuer à cumuler leurs emplois.

4 postes de CPC pour les Constellations au détriment des ouvertures de classes

Madame la Directrice académique a annoncé la création de quatre postes de CPC dans les circonscriptions de Bonneuil, Ivry, Vitry 1 et 2, pour l’accompagnement des constellations, ainsi que 12 postes supplémentaires de Brigade Formation. Pour rappel, l’an dernier, alors que des centaines de classes se retrouvaient sans remplaçant, que des élèves étaient renvoyés chez eux faute de remplaçant, la Direction académique s’obstinait à poursuivre les formations en constellations et à réserver des remplaçants pour cela. Le SNUDI-FO 94 trouve totalement inacceptable que ces 4 ETP soient réservés à ce dispositif ministériel au détriment des écoles, des personnels et des élèves, alors que des ouvertures de classes sont encore indispensables.

Concernant la participation aux constellations, il est important de rappeler qu’aucun texte réglementaire ne permet d’imposer à un enseignant la visite d’un de ses collègues, qui n’a aucun statut particulier pour cela. De même, un enseignant ne peut être contraint de sortir de sa classe pour participer à l’observation de la classe d’un autre collègue. Comme vient de l’indiquer une IEN dans un conseil de directeurs, même si les écoles sont préselectionnées à l’avance pour les constellations, si un (ou des) enseignant(s) ne sont pas volontaires pour y participer, ils effectueront leurs 18 heures en participant aux autres formations proposées : « Nous ne forcerons personne ».

Si vous n’êtes pas volontaire pour suivre cette formation, contactez le SNUDI-FO 94 qui vous aidera dans vos démarches.

GS et CP à 24 et respect du décret de 1989
concernant la répartition des élèves et des enseignants dans les classes

Dans de nombreuses écoles, faute de moyen supplémentaire, la réalisation d’une structure avec les GS ou (et) les CP à 24 a inévitablement fait augmenter le nombre d’élèves sur les autres niveaux, conduisant parfois à des structures impossibles, que certains IEN ont cherché à imposées.

Il est indispensable de rappeler qu’il ne fait pas partie des prérogatives des IEN d’imposer une structure aux PE d’une école. En effet, comme le mentionne très clairement le décret de 1989 concernant la direction d’école : « Le directeur d’école (…) répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres. Il répartit les moyens d’enseignement […] »

Il n’existe d’ailleurs aucun décret imposant de limiter à 24 les GS et CP qui constitue une annonce ministérielle sans moyens dédiés. Le SNUDI-FO 94 est intervenu auprès de plusieurs IEN pour rappeler que la structure des écoles relève des prérogatives du conseil des maîtres et du directeur.

Pour le SNUDI-FO ce sont les effectifs de toutes les classes de maternelle et d’élémentaire qui doivent être limitées à 24 en octroyant des postes supplémentaires aux écoles.

Recrutements d’enseignants

Madame la Directrice Académique a annoncé que le département avait reçu l’autorisation du Ministère de procéder au recrutement de contractuels. Le SNUDI-FO 94 a demandé quels étaient les plafonds d’emplois. Il y avait, à la date du CTsD, 111,5 contractuels recrutés sur des contrats d’un an pour un plafond d’emplois de 144 et 5 contractuels recrutés sur des contrats « Covid » de 2 mois pour un plafond d’emploi de 45 ETP sur ces contrats hyper-précaires sans engagement de renouvellement.

Le Ministre refuse, pour le moment, le recrutement sous statut dans le cadre de la liste complémentaire et recourt d’une manière accrue aux emplois de contractuels.

Mesures de carte scolaire

Pour prendre connaissance du projet de carte scolaire de la Directrice académique, envoyé la veille du CTsD cliquez ici. A ces mesures s’ajoutent les mesures suivantes actées par la DASEN pendant la réunion du CTsD après avoir entendu les interventions des représentants des personnels du SNUDI-FO 94 et du SNUipp-FSU 94.

Mesure sur table proposée en début de séance

ST MAUR élémentaire BLED : Ouverture Ferme

Mesures additionnelles de fin de séance (2 situations sur les 4 ont été défendues par le SNUDI-FO 94)

CRETEIL maternelle les Buttes : Ouverture Ferme

CRETEIL maternelle le Cléach : Ouverture Ferme

VILLEJUIF élémentaire les Hautes Bruyères : Ouverture Ferme

VITRY élémentaire Anatole France : Ouverture Ferme (disp CP/CE1)

La dotation de 101 postes n’ayant pas été épuisée, madame la Directrice académique a annoncé que la vingtaine de postes restants sera transformée en brigade de remplacement.

VOTE des organisations syndicales sur la carte scolaire à l’issue du CTsD

8 CONTRE : SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT Educ’action

1 POUR : Se-UNSA

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