AESH et mise en œuvre des PIAL : Audience du 2/09/21 avec la DSDEN et RIS du 7/09/201

AESH et mise en œuvre des PIAL : Audience du 2/09/21 avec la DSDEN

Suite à la demande d’audience faite par le SNUDI-FO 94 auprès de la Direction académique, une délégation constituée de Djamila TAMARAT et de Samia AIT ELHADJ a été reçue jeudi 2 septembre par Madame DUBARLE, Secrétaire générale, M. LANEZ, Directeur académique adjoint, et Mme COSTE, IEN-ASH (une représentante du SNUipp et un de la CGT étaient également présents à cette réunion).

Conformément au mandat des collègues AESH rassemblés devant la DSDEN lundi 30 août dernier, les représentantes du SNUDI-FO 94 sont intervenues pour rappeler leur totale opposition aux PIAL et pour dénoncer les conditions de rentrée inacceptables imposées aux AESH. La délégation du SNUDI-FO 94 est intervenue également pour rappeler la nécessité pour les AESH, maintenus dans la précarité par le Ministre (qui leur refuse un temps plein et un salaire décent), de pouvoir cumuler leurs emplois ; ce qui nécessite qu’ils soient affectés maintenant en prenant en compte leur situation personnelle.

Courriels du 21 juillet envoyés aux AESH du département

Le SNUDI-FO 94 est revenu sur le courriel de la Direction académique envoyé à tous les AESH le 21 juillet dernier, les informant de leur affectation au sein d’un PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé) dès le 1er septembre prochain. Ce courriel, listant les écoles et établissements du PIAL (plus d’une quinzaine dans certains PIAL !), mais qui ne précise pas l’organisation effective du service, a généré inquiétudes, interrogations et colère chez les collègues qui, au jour de la rentrée, n’étaient toujours pas informés de leurs conditions d’exercice pour l’année scolaire à venir : emploi du temps, établissement(s) scolaire(s) dans lequel chacun interviendra effectivement, ni, enfin, l’(les) élèves(s) à accompagner !

La Direction académique a reconnu que cet e-mail était sans doute « maladroit » et a précisé qu’il s’agissait uniquement de la liste des établissements du PIAL, mais que les AESH interviendraient sur 2 à 3 écoles de la liste. Ce qui n’est pas pour autant acceptable !

Organisation des PIAL dans le département

La Direction académique prévoit le découpage du département en 74 PIAL inter-degrés, mêlant des établissements publics et privés. Les collèges constitueront « les têtes de regroupements » des AESH. M. le Directeur académique adjoint a annoncé le recrutement d’un coordonnateur départemental (un coordonnateur des coordonnateurs !), afin d’harmoniser les pratiques entre PIAL.

Les représentants de la DSDEN ont précisé le calendrier de la mise en œuvre des PIAL, soulignant qu’il n’avait pas été prévu, pour les autorités académiques, qu’ils soient en application dès le 1er septembre car il s’agissait de se donner du temps … Pourtant, les courriels envoyés le 21 juillet stipulaient une affectation « à compter du 1er septembre » avec injonction de participer à la réunion de pré-rentrée dans une école/établissement non défini !

Ainsi, la cartographie des pôles inclusifs ayant été validée par la Directrice académique, la désignation des acteurs – coordonnateurs et pilotes – serait en cours ; la mise en place effective des PIAL se ferait donc au retour de la Toussaint. Enfin, les autorités départementales de l’Education nationale ont précisé que chaque PIAL disposerait d’une enveloppe d’heures d’accompagnement, soit entre 30 et 50 AESH selon les pôles.

Avenants au contrat et procès verbal d’installation

La Direction académique a déclaré que les AESH seraient destinataires d’un avenant au contrat, stipulant leurs établissements d’exercice, 2 ou 3 selon le Directeur académique adjoint.

En cas de refus de signer ces avenants, madame la Secrétaire générale a indiqué que les collègues feraient l’objet d’ « un suivi particulier », pour examiner les conditions de fin de contrat et les droits à l’ouverture de l’allocation de retour à l’emploi.

Le lycée mutualisateur a envoyé les procès verbaux d’installation aux AESH dont il assure la gestion. La DSDEN procède actuellement à la rédaction des procès verbaux des AESH dépendant de la DESCOM.

Accompagnement des élèves en situation de handicap

La délégation du SNUDI-FO 94 a rappelé que la mobilité imposée aux AESH aurait comme conséquences inévitables de réduire le temps d’accompagnement des élèves et de mettre à mal le suivi réalisé par l’accompagnant, tout en délitant la relation de confiance entre l’AESH et l’élève.

La Direction académique s’en est défendue en insistant sur l’intérêt supposé des PIAL, à savoir répondre aux besoins évolutifs des élèves, en profitant de la souplesse permise par la gestion « sectorisée » des moyens ! Elle a expliqué ne pas vouloir réduire les temps d’accompagnement des élèves et respecter les notifications individuelles des élèves. Rappelons néanmoins que sur les notifications émises par la MDPH pour une AESH-M, aucune indication d’heures de prise en charge n’est mentionnée, laissant à la Direction académique toute possibilité de fournir un accompagnement hebdomadaire des plus réduit tout en lui permettant d’afficher une augmentation du nombre d’élèves suivis !

Le SNUDI-FO 94 a également interrogé la Direction académique quant aux conséquences d’un éventuel manque d’AESH pour couvrir tous les besoins au sein d’un PIAL. La DSDEN a répondu qu’il n’était pas envisagé un redéploiement des AESH, mais qu’un recrutement serait alors opéré, et que dans l’impossibilité de couvrir les besoins, des élèves ne bénéficieraient alors pas de l’accompagnement prévu.

Personne n’est dupe et nul n’ignore que les PIAL imposent la flexibilisation des conditions de travail des AESH qui pourront être appelés à se déplacer du jour au lendemain d’une école à l’autre en fonction des besoins, des urgences, sans prise en compte des conséquences au niveau professionnel et personnel !

Prise en compte des situations des AESH (obligations personnelles, cumuls d’emplois)

La délégation du SNUDI-FO 94 est intervenue très largement pour faire entendre que la majorité des AESH du département était contrainte à cumuler plusieurs emplois pour survivre financièrement et qu’une affectation dans plusieurs écoles/établissements remettrait en cause ces cumuls d’activités. Elle a rappelé également que des AESH étaient soumis à des impératifs personnels (garde d’enfants, dépôt à l’école, suivis médicaux, …) et que l’absence d’informations quant à leur emploi du temps à venir ne leur permettait pas d’anticiper une organisation.

Les représentantes du SNUDI-FO 94 ont ainsi demandé que les obligations personnelles et les activités complémentaires des AESH soient prises en compte dans l’élaboration de leur emploi du temps. Elles sont également revenues sur la possibilité d’augmenter la quotité de travail des AESH, laquelle constituerait une compensation financière dans ce contexte de mise en œuvre des PIAL et de dégradation des conditions de travail des AESH.

Le SNUDI-FO 94 a alerté la Direction académique sur le fait que des AESH s’étaient d’ores-et-déjà engagés auprès de municipalités pour accomplir des services de surveillance, et qu’il ne serait pas acceptable qu’ils doivent se désengager, rappelant que la meilleure solution pour tous les personnels était de les affecter sur une seule école. 

La Direction académique a répondu qu’elle avait conscience de la nécessité pour les AESH de cumuler les emplois. Elle a indiqué que le maillage géographique des écoles était suffisamment resserré pour permettre ce cumul et que les affectations étaient réfléchies dans ce sens ; le SNUDI-FO a rétorqué qu’une affectation sur plusieurs écoles voire sur des jours différents constituerait un obstacle insurmontable, que les déplacements empêcheraient une prise de service dans les temps, obligeant finalement les AESH à faire un choix entre poursuivre leur mission d’accompagnement des élèves porteurs de handicap ou continuer à travailler pour les municipalités.

Madame La Secrétaire générale a fait valoir que la DSDEN était déjà intervenue par le passé sur des situations individuelles afin de permettre aux personnels de cumuler leurs activités. Le SNUDI-FO 94 a fait remarquer que ces interventions étaient alors ponctuelles, mais qu’il s’agissait dorénavant d’une problématique générale impliquant la quasi-totalité des AESH.

La Direction académique a assuré la délégation qu’une « vigilance particulière » serait appliquée pour les AESH concernés et la Secrétaire générale s’est engagée à traiter personnellement les situations individuelles des collègues confrontés à des difficultés. Néanmoins, un refus a été opposé à la demande que les AESH soient associés à la réalisation de leur emploi du temps, ainsi qu’à la possibilité pour ces derniers de faire connaître en amont leur situation, la prise en charge des élèves constituant la priorité absolue. Les représentants de la DSDEN ont également refusé une augmentation de la quotité de travail des AESH !

Le SNUDI-FO 94 réaffirme les revendications :

Labandon des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens ;

Un vrai salaire et la possibilité de contrats à temps complet pour permettre aux AESH de vivre dignement de leur travail ;

La création d’un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH ;

Le recrutement massif dAESH pour permettre aux élèves ayant des notifications d’être accompagnés à hauteur de leurs besoins.

Le SNUDI-FO 94 invite les collègues AESH à se regrouper et à faire valoir leurs droits en se syndiquant au SNUDI-FO 94.

Motion adoptée par les participants à la RIS AESH

Nous sommes 47 AESH réunis en RIS le 7 septembre, à l’initiative du SNUDI-FO 94 et du SNFOLC 94.

Nous avons pris connaissance des réponses inacceptables données par les représentants du Ministre dans le département lors de l’audience du 2 septembre, suite au rassemblement du 30 août.

La mobilité imposée aux AESH, dans le cadre de la généralisation des PIAL imposée par le ministre à cette rentrée, aurait pour conséquences une réduction du temps d’accompagnement des élèves et dégraderait nos conditions de travail au risque de remettre en cause la possibilité de cumuler les emplois afin d’avoir un salaire décent.

C’est le Ministre Blanquer qui est le seul responsable de cette situation.

Il y a urgence à se mobiliser tout de suite, et de ne pas attendre la Toussaint pour faire blocage à la mise en place des PIAL, exiger leur abandon et la satisfaction de nos revendications : un vrai salaire, un vrai statut de fonctionnaire, un temps plein de 24 heures rémunéré à 100%, …

Nous décidons de nous adresser à tous, d’adresser une lettre aux parents pour les informer de la situation.

Nous le disons, la question de la grève et de la montée au ministère est posée dès maintenant. Nous proposons de nous réunir dans les écoles, dans les communes pour en discuter.

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