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Les élèves allophones et ceux en situation de handicap
100 % du temps en classe banale ?
Un nouveau coup porté contre l’enseignement spécialisé
et les droits des élèves à besoins particuliers.
Participez à la RIS organisée par le SNUDI-FO 94 en défense de l’enseignement spécialisé et de l’enseignement pour les élèves allophones
mercredi 2 juin à 14h30 en visio. Cliquez sur le lien pour vous inscrire :
RIS ASH, Enseignement spécialisé et UP2EA – mercredi 2 juin à 14h30 (google.com)
Une FAQ qui met le feu aux poudres…
« Afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE…) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves. Au regard de leurs besoins spécifiques, cela peut être dans leur classe d’inscription ou dans le dispositif. »
Ce paragraphe, figurant dans la FAQ du 1er mai et repris dans celle du 7 mai dernier (p.26), implique une profonde transformation de l’accueil des élèves inscrits dans les classes spécialisées.
Prenant prétexte du « non brassage des élèves », cet alinéa introduit la possibilité qu’un élève inscrit dans un dispositif ne bénéficie plus de l’accompagnement d’un enseignant spécialisé au détriment de ses besoins. Cet élève pourrait ainsi être contraint à suivre à temps plein les enseignements dans sa classe de référence, sans l’accompagnement individualisé nécessaire et nonobstant ses difficultés, son handicap, et la violence que peut constituer, pour certains, une journée complète dans une classe « banale ». De même, de multiples pressions s’exercent pour que, au nom du « non brassage », les élèves d’UPEAA soient systématiquement inclus dans leur classe de référence, à temps complet, au mépris de leur droit à bénéficier d’un enseignement adapté et renforcé du français.
En outre, cette mesure de non brassage n’est pas sans conséquence dans l’organisation des équipes enseignantes : qui décide qu’un élève reste dans le dispositif ou intègre complètement sa classe de référence ? En cas de désaccord, qui prend la décision finale ? Comment répartir les AESH co quand tous les élèves du dispositif nécessitent forcément un accompagnement ? Selon quels critères ? Les premières victimes de cette disposition sont les élèves eux-mêmes !
Et qui peut croire que ce qui est décidé aujourd’hui par le Ministre Blanquer, au détour d’une FAQ sans aucune valeur réglementaire, n’a pas vocation à faire loi au sortir de la crise sanitaire ? Depuis le début de la pandémie, le gouvernement profite de la situation pour avancer dans ses projets de remise en cause et de territorialisation de l’Ecole publique (projet de loi Rilhac, réforme de la formation initiale, …) !
L’inclusion systématique ou la destruction de l’enseignement spécialisé !
Le paragraphe précité est l’aboutissement d’une politique dite d’« école inclusive » et qui, sous couvert « d’égalité des droits », a pour objectifs de remettre en cause les principes et les structures de l’enseignement spécialisé et adapté aux handicaps et aux besoins des élèves concernés, et de faire des économies sur leur dos !
Il s’agit également pour ce même gouvernement de transformer les personnels spécialisés en personnels ressources pour les collègues, de limiter l’accompagnement des AESH en généralisant les PIAL, au mépris des conditions de travail des collègues, et du droit des élèves à avoir un enseignement adapté à leurs besoins.
Rappelons que, dans le Val-de-Marne, la Directrice académique a décidé, lors du dernier CTSD de janvier 2021, la fermeture de 10 dispositifs UPE2A, tout en rendant mobiles les enseignants affectés sur les postes restants !
Rappelons également la tentative de créer sur le département deux dispositifs d‘auto-régulation (DAR), dispositifs dans lesquels des élèves à troubles autistiques sont inscrits et scolarisés à temps complet en classe banale, sans AESH mais avec formation obligatoire à l’auto-régulation pour tous les « adultes » de l’école concernée, dispensée par un organisme privé !
Rappelons, enfin, les conséquences de la mise en place à marche forcée des principes de « l’école inclusive » :
- nombreuses fermetures de classes et de structures ESMS (établissements et structures médico-sociaux) de type IME, EREA, IEM, ITEP…
- de fait, par manque de places et de structures spécialisées, orientation des élèves en ULIS et par conséquent des élèves à profil ULIS dans les classes « banales », avec pour seul accompagnement quelques heures assurées par un AESH sous-payé, exploité et non formé (quand il y en a un !)
- des élèves primo-arrivants ne bénéficiant que de quelques heures d’accompagnement par un enseignant d’UPE2A
- des élèves en situation de handicap ou qui ne maitrisent pas la langue française en souffrance dans les classes « banales » car ils ne peuvent bénéficier des aides et accompagnements auxquels ils ont droit
- des personnels, enseignants et AESH, en souffrance car non formés à la gestion de ces profils d’élèves à besoin particuliers.
Le SNUDI-FO avec sa fédération, la FNEC FP FO,
continue à porter ses revendications :
- Non à la généralisation de l’inclusion scolaire systématique
- Retrait du paragraphe précité de la FAQ qui est un instrument de division au sein des équipes pédagogiques
- Rétablissement et ouverture partout où c’est nécessaire d’UPE2A fixes rattachées à une école et comptabilisées dans la décharge de direction
- Rétablissement des structures et établissements spécialisés (IME, EREA, IEM) avec création de postes à hauteur des besoins
- Augmentation du nombre de départs en formation spécialisée
- Abandon des PIAL !
- Intégration des AESH dans un corps de la Fonction Publique !
- Recrutement massif d’AESH pour permettre aux élèves ayant des notifications d’être accompagnés à hauteur des besoins.
16 ans de démantèlement de l’enseignement spécialisé
Il est important de rappeler la chronologie de ce qui constitue un processus de destruction programmée de l’enseignement spécialisé. Loi Montchamp, décrets Darcos, loi Peillon, loi Blanquer : un seul objectif : faire des économies sur le dos des plus fragiles, en fermant les structures et postes spécialisés.
La loi Montchamp de 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » élève au rang de principe l’inscription des enfants et des jeunes handicapés dans leur école de quartier.
Les décrets Darcos ont supprimé des milliers de postes de RASED, transférant la prise en charge de la difficulté scolaire par l’enseignant au sein de sa classe (APC) : « L’institution de l’aide personnalisée, à la rentrée 2008, offre aux maîtres de nouvelles possibilités pour traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d’apprentissage qu’ils ne pouvaient auparavant prendre en charge efficacement. » « Les maîtres spécialisés apporteront leur expertise à l’équipe enseignante de l’école dans le cadre des cycles… ».
La loi de « refondation de l’école » du ministre Peillon (2013) introduit pour la première fois le principe d’ «école inclusive» auquel il adosse la transformation des structures spécialisées : des CLIS (classes pour l’inclusion scolaire) aux ULIS (unité localisée d’inclusion scolaire) et la circulaire du 2 octobre 2012 qui a supprimé les CLIN, classes pour élèves allophones qui avaient un effectif de 15 élèves maximum pour leur substituer des dispositifs sans effectif limite et introduisant la mobilité. Notons que la terminologie « ulis école » est officiellement introduite par circulaire en 2015.
Cette modification terminologique supprime la notion de classe spécialisée et généralise la « classe de référence » (classe banale) comme le lieu principal d’enseignement pour les élèves à besoins particuliers. L’enseignant spécialisé devient un coordonateur de « dispositif » chargé d’apporter une aide de temps à autre et des conseils aux enseignants des classes banales.
La loi Montchamp puis la loi de refondation ont servi de paravent à la fermeture massive de postes d’enseignants spécialisés, de structures spécialisées.
En 2017, le CAPPEI (certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’école inclusive) est institué comme diplôme commun aux 1er et 2nd degré en remplacement du CAPA-SH (certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) et du 2CA-SH (certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap).
Au-delà des différences terminologiques, qui en disent long sur la modification de la professionnalité des personnels formés, une nouvelle épreuve est mise en place avec l’examen du CAPPEI dans laquelle le candidat est invité à démontrer sa capacité à être « une personne ressource du développement de l’école inclusive dans son environnement professionnel ».
La Loi Blanquer, dite « école de la confiance », combattue par les personnels pendant des semaines en 2019 et toujours rejetée, instaure les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Local (PIAL). Cette structure de gestion locale des AESH impose l’augmentation de la mutualisation des suivis d’élèves par ces personnels, et donc moins d’heures d’accompagnement par élève, une dégradation des conditions de travail des AESH et des enseignants. Les PIAL servent désormais de support à la restructuration des établissements médico-sociaux imposant encore davantage l’inclusion systématique au détriment des besoins des élèves.
Cette politique de démantèlement et de liquidation totale des structures et établissements spécialisés, dans une logique comptable, va à l’encontre des intérêts des élèves les plus fragiles ! Elèves à qui l’Etat, responsable du droit à la scolarisation de chacun selon sa situation particulière, supprime les soins et l’enseignement adapté auxquels ils pouvaient prétendre jusqu’alors !