Compte-rendu succinct de la CAPD du 25 mars 2021

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Compte-rendu succinct de la CAPD du 25 mars 2021

La CAPD avait à son ordre du jour les promotions à l’avancement accéléré. Tous les collègues nous ayant sollicité ont été tenus informés de leur situation. Une analyse des promotions sera faite dans le compte-rendu complet qui sera envoyé prochainement, contenant également les réponses aux questions diverses. Dans l’attente, il nous a semblé essentiel de porter à la connaissance de tous quelques réponses faites par la Directrice académique.

Très important : temps partiel

La DASEN confirme que toutes les demandes initiales ou de renouvellement de travail à temps partiel sur autorisation qui parviendront à la DSDEN jusqu’au 31 mars 2021 seront prises en compte par les services.

La DASEN confirme également que les collègues sont tout à fait en droit de formuler des demandes de temps de temps partiel pour des quotités de 50%, 60%, 70% ou 80%.

Lors de cette CAPD, la Directrice Académique a apporté des réponses au courrier adressé le 18 mars 2021 par le SNUDI-FO 94, repris dans la déclaration liminaire. Attaché au droit à temps partiel, le SNUDI-FO 94 refuse que celui-ci puisse être restreint par une circulaire départementale qui ne respecte pas les circulaires et décrets ministériels.

Pour rappel, le SNUDI-FO 94 demandait que :

  • la date pour adresser les demandes de temps partiel soit repoussée au 31 mars ;
  • les quotités de 60 %, 70% et 80% soient inscrites sur la circulaire départementale et que les enseignants du département puissent en formuler la demande et les obtenir ;
  • des réponses favorables soient adressées à tous les collègues ayant formulé une demande de temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ;
  • tous les collègues concernés par un temps partiel de droit ou sur autorisation soient maintenus sur leur poste, quelle que soit la fonction exercée, conformément à leur droit inscrit dans le statut de la Fonction publique.

Le SNUDI-FO 94 continuera de défendre un à un tous les collègues qui sollicitent
un temps partiel et qui lui confient leur dossier !

Lors de cette CAPD, le SNUDI-FO 94 a tenu à rappeler que les demandes de temps partiel sur autorisation répondent à des situations personnelles ou à des besoins spécifiques de chaque enseignant : situation médicale, fatigue, reconversion professionnelle, séparation de conjoint, naissance d’un enfant, aménagement de fin de carrière, projet personnel… Il ne s’agit pas d’un privilège mais d’un choix, parfois d’une nécessité familiale, assorti d’un salaire bien amoindri ! Pour le SNUDI-FO 94, il n’est pas acceptable que les personnels deviennent des variables d’ajustement face au déficit d’enseignants dans le département.

À ce titre toutes les demandes de temps partiels sur autorisation doivent être accordées, comme ce fut le cas il y a quelques années.

 

Avancement d’échelon accéléré : L’augmentation salariale liée aux promotions accélérées au 7ème et au 9ème échelon ne sera pas effective avant le mois de mai 2021, avec le rappel pour les collègues promus avant cette date.

Tests salivaires dans les écoles : La Directrice Académique confirme que les collègues de la Queue-en-Brie n’auront pas à honorer les factures de près de 50 euros, qui n’avaient pas à leur être adressées.

Pour autant, elle indique que l’alinéa 2 de l’article L 160-13 du code de la Sécurité sociale rend obligatoire une franchise de un euro pour les actes de laboratoires réalisés pour des personnes adultes. Cet euro n’est pas facturé, ni prélevé sur le compte bancaire des collègues, mais sera déduit du prochain remboursement dont il bénéficiera.

La DASEN précise que des tests antigéniques (qui eux sont gratuits) seront systématiquement proposés aux collègues qui se porteront volontaires pour être testés et qui ne souhaiteraient pas subir cette franchise.

Prime Covid : Tous les recours présentés par le SNUDI-FO 94 ont été traités et validés par la Direction académique. Ils ont été mis en paiement et seront perçus sur le traitement du mois d’avril 2021.

Attestation de déplacement : Selon le Secrétaire Général, une nouvelle attestation n’est pas nécessaire, un justificatif de domicile associé à l’ancienne attestation suffit pour se déplacer en dehors des 10 kms.

EFS placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) : L’IEN-A précise que le placement en ASA correspond à une interruption de la formation. Aussi, les stagiaires placés en ASA devront comptabiliser attentivement leurs jours d’ASA car à partir de la 37ème journée d’absence (toutes raisons confondues), leur stage sera prolongé et la titularisation reportée ! Par exemple, pour un collègue qui aura 50 jours d’absence, il devra prolonger son stage de 14 jours (50-36 = 14) à la rentrée scolaire 2021.

Circonscription d’Orly : Madame Thévenet, IEN de la circonscription de Choisy-le-Roi, assurera l’intérim de Monsieur Gaignard, inspecteur de la circonscription d’Orly, pendant son absence

Remboursement des frais de transport domicile-travail : Les dossiers complets ont été transmis au rectorat qui assure la mise en œuvre du paiement et les sommes seront versées sur le traitement du mois d’avril. Certains dossiers incomplets ont été renvoyés aux circonscriptions, ils devront être complétés par chaque enseignant concerné et devraient être mis en paiement au mois de mai.

Le SNUDI-FO 94 a fait remarquer que le remboursement de ces frais, de droit, est versé très tardivement par l’Administration alors que les collègues sont dans l’attente de ces versements depuis plusieurs mois.

 

VŒUX présentés lors de la CAPD pour défendre les droits et conditions de travail

Lors de la CAPD, le SNUDI-FO 94 et le SNUipp-FSU 94 ont présenté deux vœux communs (le SNUDI-FO avait sollicité, avant la CAPD, toutes les organisations syndicales siégeant en CAPD. Nous regrettons que le SE-UNSA* n’ait pas voulu s’associer à cette démarche unitaire pour défendre les droits des collègues et leurs conditions de travail dans une situation où ils sont particulièrement remis en cause.)

La DASEN avait initialement annoncé que l’Administration ne prendrait pas part au vote.

Elle s’est finalement contredite en annonçant que toute l’Administration voterait contre et en interdisant aux IEN présents de s’exprimer…

Il est certain que les IEN sont confrontés chaque jour aux directeurs de leur circonscription qui n’ont de cesse de leur faire remonter les conséquences désastreuses de la politique ministérielle qui aboutit à un véritable chaos dans les écoles.

A moins d’être sourd, aveugle et insensible, aucune personne attachée un temps soit peu à la préservation de l’école publique ne peut approuver les décisions du Ministre, relayées par la DASEN dans notre département.

Vœu 1 : allègement des tâches des directeurs d’école

Dans ce contexte exceptionnel de rebond épidémique sans précédent qui voit la quasi-totalité des écoles du département touchées par des contaminations à la COVID 19, la CAPD demande l’allègement immédiat des tâches des directeurs qui ne sont pas indispensables au fonctionnement quotidien des écoles.

 En particulier, elle demande à la DASEN :

–          Le report d’un an de la rédaction des projets d’école

–          La suspension immédiate jusqu’à la fin de la pandémie de l’enquête ADAGE sur les PEAC ainsi que la saisie des E3D et de toutes les enquêtes diverses et variées.

Pour : 7 voix (4 SNUDI-FO et 3 SNUipp)

Le SE-UNSA* a refusé de se prononcer.

 

Vœu 2 : abandon des postes à profil de directeur d’école en cité éducative

La CAPD demande l’abandon de la note additive au mouvement intra profilant les postes de directeurs en cité éducative qui doivent être attribués au barème et non au profil.

La CAPD demande l’abandon du profilage des postes des directeurs REP + qui doivent être attribués au barème.

Pour : 7 voix (4 SNUDI-FO et 3 SNUipp)

Le SE-UNSA* a refusé de se prononcer.

 

La DASEN s’est positionnée contre ces 2 vœux

*Les représentants du SE-UNSA ont justifié leur refus de vote en arguant du fait qu’ils n’avaient été destinataires de cette demande que 3 heures avant la réunion de la CAPD. Nous nous étonnons que des élus du personnel aient besoin de plus de 3 heures de réflexion pour exiger de la DASEN avec les autres syndicats qu’elle prenne des mesures immédiates pour alléger les tâches des directeurs et directrices, dans un contexte où l’ensemble de ceux-ci se trouvent en grande détresse, en raison de la charge de travail de plus en plus lourde à laquelle ils doivent faire face au quotidien.

Nous constatons d’ailleurs que, plusieurs jours après la CAPD, la réflexion intense des élus du SE-UNSA 94 n’a toujours pas abouti…

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