Comité Technique Ministériel du mercredi 20 mai :

Questions de FO et réponses du représentant du Ministre

FO : Quelles conditions de « reprise » avez-vous prévues pour le 2 juin ? Allez-vous publier un nouveau protocole ? Le dispositif ASA pour garde d’enfants sera-t-il maintenu ?

SG : le gouvernement commence à travailler sur cette nouvelle phase. Il nous faudra peut-être revoir la place et le rôle des mairies dans l’organisation de l’école. On ne sait pas vraiment ce qu’il va se passer. Le dispositif 2S2C permet d’accueillir plus d’élèves avec peu d’enseignants. Je ne vous cache pas qu’on préfère le mode « classe ».

Commentaire : c’est contradictoire aux propos du ministre au Sénat mardi 19 mai : « Nous avons à penser une place supplémentaire du sport et de la culture à l’école », dit le ministre. « Une contrainte forte peut nous amener à une évolution positive car on avait déjà l’objectif de développer la place du sport et de la culture. Ce qui préfigure cela c’est le 2S2C ».

 

FO : Le 2 juin, c’est quasiment demain, les personnels sont inquiets, en particulier les directeurs. Si le dispositif de chômage partiel tombe, des millions de salariés seront contraints de retourner au travail. Va-t-on demander aux personnels de refuser des élèves ? Du point de vue de l’organisation, c’est le flou le plus total. Allez-vous renoncer au transfert de responsabilités vers les collectivités territoriales ? Et vous n’avez pas répondu sur les dispositifs d’ASA ?

SG : il y aura des arbitrages en temps utile. Votre question est importante, désolée de ne pas pouvoir vous donner davantage de réponses.

 

FO : Comment comptez-vous faire respecter le droit syndical en particulier pour qu’aucune entrave au droit syndical à information, à la mise à jour des panneaux syndicaux, à la visite de nos adhérents et à la collecte des cotisations ne soit exercée au nom de la situation sanitaire ?

SG : Il n’y a pas de raison que le droit syndical soit remis en cause dans la mesure où les gestes barrières sont respectés. (FO a des situations qu’elle fera remonter à la DGRH).

 

FO : Que se passera-t-il pour les stagiaires pour lesquels une inspection est envisagée mais qui ne pourraient être inspectés pour des raisons médicales ou de garde d’enfant par exemple ? Se verraient-ils privés du droit à être titularisés ?

DGRH : pour la 1ère année de stage, nous avons fait le point avec les SG d’Académie, les inspections ont eu lieu avant la période de confinement. Pour les stagiaires renouvelés, si l’inspection n’est pas possible du fait qu’il n’y a pas cours, on peut envisager un entretien en dehors de la classe. Pour les collègues qui sont absents pour garde d’enfant ou raison médicale, l’Inspecteur pourra faire un rapport sur la base des avis (tuteurs, CE et INSPE).

FO réinterviendra à tous les niveaux contre les licenciements, pour la titularisation ou le renouvellement des stagiaires, y compris ceux qui sont déjà en renouvellement.

 

FO : Le Président de la République a été amené à dire « qu’il fallait changer de logiciel, » tant la crise a révélé les effets dévastateurs des politiques d’austérité sur les services publics. Les suppressions de postes envisagées seront-elles levées ? De nouvelles dotations seront-elles décidées pour faire face aux besoins ?

Ministère : pas de réponse.

 

FO : Au regard des difficultés de fonctionnement que rencontrent les services dans la situation actuelle, les contrôles a priori et a posteriori des opérations administratives de mutation pourront-ils être effectués par les représentants du personnel comme c’était le cas jusqu’à présent de façon à limiter les erreurs dans la prise en compte des règles et des barèmes ?

Ministère : pas de réponse.

 

FO : Des recteurs et des IA-DASEN commencent à annoncer que les congés d’été ne pourront pas être pris, prévoyant ainsi de priver les personnels du repos auquel ils ont droit et qu’ils auront bien mérité. Nous demandons que ministre s’engage à ce que le temps de travail statutaire soit respecté et les congés d’été garantis.

Ministère : pas de réponse.

Dans sa déclaration liminaire, la FNEC FP-FO a condamné l’état d’urgence, les mesures d’exception, la territorialisation de l’école, le projet de loi qui avance vers un statut de directeur d’école et la mise en place d’écoles autonomes.

Vous prendrez aussi connaissance en PJ du communiqué de la FNEC FP-FO sur la Prime Covid : « à vot’ bon coeur m’sieurs dames ! » :

Pour la FNEC FP-FO, la crise sanitaire a démontré, s’il en était besoin, la formidable mobilisation de tous les fonctionnaires. Macron a promis « la reconnaissance de la nation » aux agents du service public, ce que veulent les personnels, c’est qu’on leur donne les moyens de travailler dans des conditions acceptables par la création des postes statutaires nécessaires pour assurer leurs missions de service public. Ce que veulent les personnels, c’est la revalorisation de leurs salaires et de leurs carrières.
La FNEC FP-FO revendique une réelle augmentation des salaires et un réel droit à carrière par lequel une promotion, un avancement ou un changement d’échelon seront synonymes de forte progression indiciaire.
La FNEC FP-FO revendique :
– l’abrogation de PPCR et la mise en place de grilles indiciaires attractives, permettant un déroulement de carrière porteur d’augmentations du salaire ;
– un démarrage de la grille à 120% du SMIC ;
– l’intégration des primes statutaires dans le traitement avec compensations des cotisations qui en découlent ;
– la suppression du jour de carence ;
– le rattrapage de la perte du pouvoir d’achat depuis 2000 par l’augmentation immédiate de 18% de la valeur du point d’indice.