Compte rendu du CHSCTD 94 exceptionnel Coronavirus

Jeudi 26 mars, un CHSCT-D exceptionnel s’est réuni en visio-conférence.

 Lire la déclaration de la FNEC FP-FO 94

Le compte rendu en PDF pour impression

Étaient présents :

Pour la DSDEN : Mme MOUQUET-BURTIN (Directrice Académique), Mme DEL BIANCO (IA adjointe), M. KAKOUSKI (Secrétaire Général), Mme DUBARLE (Cheffe de division DESCOM), Mme GROUSSET (Médecin conseiller technique auprès de l’IA-DASEN)

Pour les organisations syndicales : Sarah CHASTEL et Sylvain BUI pour la FNEC-FP-FO, Cécile QUINSON pour la FSU et un représentant de l’UNSA.

Ce CHSCT-D s’est réuni dans une situation très anxiogène où la planète est frappée d’une pandémie qui a déjà causé des dizaines de milliers de morts, dont déjà près de 2000 en France où le « pic » de l’épidémie est attendu dans les jours à venir …

La FNEC-FP-FO s’est faite l’écho de l’extrême inquiétude des enseignants et des personnels administratifs quant à leur santé. Une inquiétude liée, et c’est logique, à l’existence et la propagation du Covid-19 mais aussi à la gestion chaotique de la crise auprès de la population !

 « En l’occurrence, nous n’avons aucune confiance dans un gouvernement qui multiplie les déclarations contradictoires, voire les mensonges éhontés. Le week-end précédant la fermeture des écoles, les enseignants ont entendu des injonctions aussi diverses qu’autoritaires et allant à l’encontre du bon sens et de la sécurité. Aujourd’hui les personnels veulent être rassurés et attendent que des engagements fermes de leur employeur soient pris pour assurer leur sécurité sanitaire et qu’ils soient immédiatement appliqués ! »

 

  1. Sécurité des enseignants volontaires pour accueillir les enfants
    des personnels soignants

LA DASEN SERAIT DANS L’INCAPACITE D’ASSURER SA RESPONSABILITE DE PROTECTION DES PERSONNELS

 

Madame la Directrice Académique a remercié les personnels qui permettent la continuité des apprentissages et apporte tout son soutien à l’ensemble des équipes. Elle assure que « tout sera fait pour que la rentrée scolaire se fasse dans les meilleures conditions possibles ». Elle a indiqué que 591 élèves, enfants de personnels soignants, étaient accueillis dans 104 structures ouvertes (43 maternelles, 55 élémentaires et 6 collèges) par 263 enseignants volontaires.

Chez les personnels administratifs : 124 sont en télétravail, 25 sont en autorisation d’absence, 24 sont en arrêts de travail.

 

Alors que, pour reprendre la citation de cette mère d’élève : « Le plus urgent, c’est que les enfants aient encore des parents et des enseignants lorsqu’ils retourneront en classe », la FNEC-FP- FO dénonce qu’après 10 jours d’accueil des enfants des soignants dans les écoles, les enseignants volontaires ne disposent toujours pas de masques pour se protéger et que trop rarement de gel hydro-alcoolique !

 

La FNEC-FP-FO rappelle que les « gestes barrières » préconisés, notamment le lavage de mains avec du savon ou la distance d’un mètre, ne tiennent pas compte de la réalité du terrain. Comment interdire toute une journée à des élèves d’entrer en contact physique entre eux ou avec l’enseignant ?

 

La FNEC-FP-FO s’interroge sur la qualité du nettoyage des locaux après cet accueil. En effet, les dernières études indiquent que le Covid-19 peut se maintenir jusqu’à 5 jours sur des tissus, 4 jours sur du bois et 3 jours sur du plastique. Alors que les petits jouent avec des jeux en plastique, touchent des crayons, des feutres qui ne sont jamais désinfectés et que l’état des sanitaires est désastreux dans la plupart des écoles, comment comprendre que toutes les municipalités n’opèrent pas chaque jour une désinfection complète des salles (sol, mobilier et matériel pédagogique ou de jeu) ?

 

La question des masques et du nettoyage des locaux est d’autant plus préoccupante que le nombre d’enfants accueillis devrait augmenter du fait de l’élargissement de l’accueil aux enfants des personnels de l’aide sociale à l’enfance et des réquisitions de personnels soignants pendant la période du pic de l’épidémie.

 

La DASEN répond que le nettoyage des locaux n’est pas de la responsabilité de l’Éducation nationale mais qu’elle va faire remonter ces demandes et qu’elle va voir avec les Maires afin de recenser les problèmes.

Pour FO, si le nettoyage des classes ne relève pas de notre employeur, il est de la responsabilité de la DASEN de garantir la sécurité sanitaire des élèves et des personnels de l’Éducation Nationale !

 

La DASEN fera une remontée des inquiétudes auprès de la préfecture et une vérification sera faite par les IEN (Nous veillerons à ce que cet engagement soit respecté et nous appelons nos collègues à nous faire remonter la situation sanitaire dans les écoles concernées).

 

Pour ce qui est de la fourniture de masques, à notre question « Quand une commande a-t-elle été passée et à qui ? », la DASEN répond que la priorité a été donnée aux personnels soignants et qu”il n’y a « pas de masques prévus pour la population en général, ni dans les écoles ». Notre administration n’a pas commandé de masques car l’ARS estime que « les écoles ne sont pas prioritaires », contrairement aux hôpitaux. Rappelons que le plan national de lutte contre une pandémie grippale (élaboré en 2007 lors de l’épidémie de la grippe aviaire) précise dans son paragraphe I.10 : « L’utilisation du masque F.F.P.2. est recommandée pour les personnels qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont en contact direct avec le public ou ont de nombreux échanges. […] Les recteurs d’académie doivent assurer l’équipement en masques de protection des personnels concernés et informer l’administration centrale des initiatives qu’ils prennent dans ce domaine. Ils communiquent au ministre, au 31 décembre de chaque année, l’état des stocks de masques F.F.P.2. et anti-projections dont ils disposent. »

 

Pour la FNEC-FP-FO, c’est maintenant et tout de suite que des masques doivent être fournis ! Que la DASEN réponde qu’« il n’y a pas d’initiative de ce type-là » donc qu’aucune commande de masques n’ait été faite par les responsables de l’Education Nationale du département est inacceptable.

 

Pour FO, il n’est pas question d’opposer enseignants et soignants ! Bien au contraire, la préservation de la santé des volontaires et des élèves accueillis s’inscrit directement dans la préservation de celle des soignants. Comment feront ces derniers s’ils sont infectés par leur enfant lui-même infecté par son enseignant ou le contraire ? Or, on le sait, la fourniture de masques pour les enseignants et les élèves est une aide capitale à la lutte contre la pandémie.

 

A la demande de FO de limiter le regroupement des élèves à 3 ou 4 maximum, la DASEN répond que « c’est la tendance dans le département ». « La tendance » (sic) n’est visiblement pas suivie dans toutes les communes, à Maisons-Alfort, par exemple, ce sont plusieurs dizaines d’élèves qui sont réunis sur 3 sites jamais désinfectés !

 

Ainsi donc, sur toutes les questions relevant de la protection sanitaire des personnels et des élèves, la DASEN n’assure pas  ses responsabilités !!!!

 

 

  1. Transmission de documents sur support papier aux parents

 

Alors que la règle actuelle est le confinement le plus strict, que cette mesure est rappelée par le slogan « Sauvez des vies, restez chez vous » et que le Covid-19 peut demeurer actif jusqu’à 24h sur du papier, il a été demandé aux enseignants et aux parents de se déplacer dans les écoles pour déposer et récupérer des photocopies !

Alors que le nombre de malades et de morts augmente chaque jour toujours plus, une telle demande, même si elle ne constitue pas une obligation est irresponsable. Et ce d’autant plus que cette suggestion est souvent accompagnée de pressions inadmissibles (tout aussi irresponsables) de la part de certains IEN.

 

La DASEN répond que la transmission « papier » n’est qu’une possibilité évoquée pour certaines familles et qu’il ne s’agit pas d’une obligation ni d’une contrainte. Dans tous les cas « les meilleurs moyens sont jugés par l’enseignant ».

 

Force Ouvrière estime au contraire qu’il est de la responsabilité et du devoir de l’employeur d’alerter les salariés qui sont placés sous sa responsabilité sur les dangers qui existent actuellement à faire venir des familles à l’école ou encore à leur transmettre des documents papiers.

 

L’échange par mail doit se faire au maximum. Les services départementaux sont en train de réfléchir à une mise à disposition de la Poste avec un partenariat qui permettrait aux postiers de délivrer les cours aux familles qui n’ont pas d’accès au numérique.  (NB. Dans le 94, la plupart des bureaux de poste est fermée et la distribution postale est irrégulière !)

 

Il en est de même de la suggestion d’appeler les familles par téléphone. La DASEN indique que « ce ne n’est pas une consigne, uniquement une possibilité de travail avec les familles ».

 

La FNEC-FP-FO interroge la DASEN au sujet du numéro vert évoqué par le Ministre pour récupérer du matériel informatique. En appelant ce numéro, les familles auraient la possibilité d’être informées de toutes les modalités mises en place pour leur permettre de ne pas subir de rupture des apprentissages du fait de l’absence d’ordinateur.

La DASEN indique ne pas avoir d’information à ce sujet. (Simple effet d’annonce du Ministre ?)

 

NON à l’ingérence des élus politiques dans le fonctionnement de l’Education nationale !

La FNEC-FP-FO a porté à la connaissance de la DASEN le message de la Mairie de Créteil adressé à tous les parents d’élèves de la commune dont l’objet est « continuité pédagogique » :

« Durant la fermeture des écoles, la classe doit continuer à la maison. L’enseignant de votre enfant a proposé un moyen de transmettre le travail à effectuer […] Si vous rencontrez un problème pour permettre à votre enfant de poursuivre sa scolarité vous pouvez joindre les services de l’Education nationale au 01……… numéro de téléphone de l’IEN de Créteil 2 ».

 

Ainsi à Créteil, ce sont les services de la Mairie qui s’assurent de la continuité pédagogique des élèves tout en engageant les parents à « dénoncer » les mauvais enseignants auprès de leur IEN !

FO dénonce cette ingérence du Maire dans l’organisation pédagogique et le fonctionnement qui ne relèvent que de l’Education Nationale. Ceci préfigure du fonctionnement des Cités Éducatives.

Réponse de la DASEN : « FO fait feu de tout bois ».

 

Ainsi, si la DASEN se réfugie derrière la responsabilité des Maires quant au nettoyage des écoles, elle ne semble pas choquée que le Maire de Créteil (qui devrait plutôt se préoccuper des écoles-sites d’accueil de sa commune qui sont dans un état d’hygiène déplorable !) s’occupe de la continuité pédagogique des élèves qui relève de la seule responsabilité de l’Education Nationale dont elle est pourtant la première responsable !

 

Concernant les consignes de télétravail :

 

La DASEN considère que c’est à l’enseignant de juger des outils à utiliser. Les enseignants peuvent recevoir des conseils mais ils sont les seuls à juger de leur utilité ou pas. Il ne doit y avoir aucune pression sur les méthodes pédagogiques utilisées.

Elle ne croit pas au fait que des IEN puissent culpabiliser des enseignants ou que des chefs d’établissements puissent faire pression sur les enseignants pendant cette période.

Il faut lui faire remonter les cas dans les établissements/écoles

 

Pour autant, FO exprime son inquiétude quant au fait que certains chefs d’établissement cherchent à contraindre les enseignants à faire des cours vidéo et à noter « absents » les élèves qui n’y participent pas.  Des fiches à remplir sont données aux profs pour qu’ils puissent inscrire tout leur travail. Les enseignants font déjà ce qu’ils peuvent du lundi au dimanche sans compter leurs heures, avec leurs familles et on leur demande de justifier leur travail, ce n’est pas acceptable.

Pour la DASEN : « il ne doit y avoir aucune pression, faire l’appel n’a aucun sens. Les fiches de continuité peuvent servir pour avoir une vue d’ensemble du travail fait mais cela ne doit pas être un flicage, je ne pense pas que ces fiches soient un flicage. Faites-moi remonter les cas. »

Nous invitons les personnels qui subissent des pressions ou des injonctions pour remplir des tableaux ou autres à alerter immédiatement les représentants syndicaux FO !

La FNEC-FP-FO alerte la DASEN sur l’établissement par les IEN et chefs d’établissement de tableaux indiquant la situation médicale des personnels, notamment s’ils sont porteurs ou non du virus. L’existence de tels tableaux est illégale et remet en cause le secret professionnel.

La DASEN nous répond que « ces tableaux n’existent pas ».

 

  1. Reconnaissance des accidents du travail et de la maladie professionnelle pour personnels malades du Covid-19

 

FO demande que tous les enseignants et personnels administratifs ayant contracté le Covid-19 soient reconnus en accident du travail.

La DASEN indique ne pas pouvoir donner de réponse à ce jour, argumentant qu’il faut prouver que la maladie a été contractée sur le lieu de travail.

Ainsi donc, l’Administration demande aux enseignants volontaires qu’ils rompent le confinement, qu’ils aillent dans des écoles sans masques et s’ils étaient amenés à contracter la maladie ce ne serait pas de la faute de l’Éducation Nationale !

Mme GROUSSET indique que la maladie a été reconnue maladie professionnelle pour les soignants et que la question se pose pour un élargissement à d’autres professions.

 

  1. Report des instances

 

La DASEN réagit à la demande d’annulation du CTSD 1er degré convoqué le 27 mars ; demande défendue en commun par les organisations Syndicales (FO – FSU – CGT) qui en dénoncent de plus les conditions d’organisation interdisant toute discussion réelle : « Dire que c’est une « mascarade » c’est faire fi du travail des agents de la DSDEN ».

 

Pour la FNEC-FP-FO, qui défend les conditions de travail des agents administratifs, c’est le Ministre et tous ses relais qui sont responsables de cette situation de chaos !

La DASEN répond qu’un report du CTsD est totalement inenvisageable parce que cela retarderait le mouvement et entraînerait le blocage de toutes les opérations de rentrée.

FO rappelle que les organisations syndicales SNUDI-FO 94, SNUipp-FSU 94 et CGT Educ’Action 94 lui demandent solennellement qu’au vu de la situation exceptionnelle actuelle, toutes les fermetures de classes et de postes envisagées soient abandonnées et que les classes nécessaires soient ouvertes.

 

La DASEN juge cette demande « irréaliste ».

Irréaliste ? C’est exactement le jugement de ceux qui, dans les hôpitaux, ont fermé 100 000 lits, supprimé des postes de soignants, vendu les stocks de masques. Pour eux maintenir les lits, les postes et les masques étaient irréalistes.  Chacun constate aujourd’hui où mène le réalisme de la rentabilité, mis en œuvre par les gouvernements successifs : une catastrophe sanitaire et sociale et une incapacité à assurer la protection de la population face à la pandémie. Un réalisme qui conduit à établir des protocoles pour choisir les malades qui seront soignés et ceux que l’on va laisser mourir.

FO revendique son indépendance et son refus d’accompagner le réalisme budgétaire qui conduit à la catastrophe :

Oui il est vital pour les enseignants et les élèves que les 104 fermetures de classes soient abandonnées !

 

Nous noterons que ce qui n’était pas possible à 16h l’est finalement devenu à 18h37 via un message de la DSDEN qui annonçait que le CTSD était annulé et reporté à une date ultérieure !

 

  1. 5. Maintien des salaires et des primes pendant la période de fermeture des écoles

 

Le Secrétaire Général indique que toutes les situations seront figées à celles d’avant mars. Qu’il s’agisse des salaires ou des indemnités, primes, IMP, HSE « Tout sera gelé à l’identique de mars ».  Cela concerne les enseignants titulaires mais aussi les stagiaires et les contractuels. De même, les AESH et les contractuels (du premier comme du second degré) seront payés normalement.

 

Concernant les jours de grève, le gouvernement ayant annoncé la suspension de la réforme des retraites, nous avons exigé celle de tous les prélèvements ; le Secrétaire Général a répondu qu’il n’y aurait pas de prélèvement sur les payes de fin avril et fin mai, les payes de fin mars ayant été faites avant la période de confinement.

 

Pour les collègues en cours de réintégration, celle-ci se fera normalement. Un collègue qui était à mi-traitement et dont la réintégration était programmée pendant la période de fermeture des écoles passera à plein traitement comme prévu.

 

  1. Absence de réunion du comité médical

 

La FNEC-FP-FO s’inquiète des conséquences de l’absence de réunions du comité médical, notamment pour les collègues en attente de régularisation de congé longue maladie et qui risquent de passer à mi-traitement. Cette inquiétude concerne aussi les collègues en attente de validation de points de bonification pour le mouvement intra-départemental.

 

La FNEC-FP-FO interroge la DASEN sur les procédures envisagées pour maintenir les droits des personnels.

 

La DASEN indique la possibilité d’envoyer un courrier sur le mail sécurisé de la médecine de prévention et qu’il n’y aura pas d’interruption de traitement pour les mois de mars, avril et mai.

 

Nous invitons tous les personnels qui sont concernés par tous les points qui ont été évoqués dans ce compte-rendu à nous faire parvenir leurs demandes, leurs dossiers, ou toute information à faire remonter aux autorités hiérarchiques.

 

Et parce qu’il ne peut y avoir de syndicat sans syndiqués, surtout dans une période aussi difficile, nous vous appelons à renouveler ou à adhérer à FORCE OUVRIERE !

(bulletin d’adhésion en pièce jointe)

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