Réouverture des écoles et AESH : présence dans les écoles, protection sanitaire, respect des contrats et missions, …

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RÉOUVERTURE DES ÉCOLES ET AESH

Présence dans les écoles
Garde d’enfants et certificats médicaux

Les droits des AESH sont identiques à ceux des fonctionnaires de l’Éducation nationale.
• Les AESH qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus COVID-19 (y compris ceux qui ont peur, comme l’a indiqué le Recteur) ne doivent pas reprendre leurs fonctions en présentiel. Ils en avertissent l’IEN ou le chef d’établissement ainsi que le coordonnateur du PIAL, en envoyant un certificat médical, sans mention de la pathologie, attestant de la nécessité de ne pas reprendre en présentiel.

Les AESH qui vivent au domicile d’une personne vulnérable ne peuvent pas non plus reprendre leurs fonctions en présentiel. Ils en avertissent l’IEN ou le chef d’établissement ainsi que le coordonnateur du PIAL, et envoient un certificat médical faisant état de la situation de la personne vulnérable, ainsi qu’une attestation de domicile établissant le partage du foyer.

Les AESH qui vivent dans le même domicile qu’une personne atteinte du COVID-19 devront fournir à l’IEN ou au chef d’établissement ainsi qu’au coordonnateur du PIAL le certificat de placement en quatorzaine à partir de l’apparition des symptômes délivré par le médecin.

Les AESH en charge d’enfants de moins de seize ans dont la crèche, l’école, le collège n’est pas en capacité de reprendre devront fournir une attestation à l’IEN ou au chef d’établissement ainsi qu’au coordonnateur du PIAL.

Les AESH en charge d’enfants de moins de seize ans ayant fait le choix de ne pas remettre leurs enfants à l’école ne peuvent être contraints à retourner dans leur(s) école(s)/établissement(s) d’exercice.

Dans tous ces cas, les AESH peuvent demander à poursuivre l’accompagnement des élèves à distance, notamment par téléphone ou messagerie électronique. Cet accompagnement se réalise dans une interface entre l’enseignant, la classe et l’élève au domicile.

S’ils n’ont pas la possibilité de le faire, ils peuvent solliciter une Autorisation Spéciale d’Absence (annexe 3) jusqu’au 31 mai. Ces ASA ne conduisent ni à un retrait de salaire, ni à un jour de carence.

Seuls les personnels malades ont à fournir un arrêt maladie (qui ne donnera pas lieu à un jour de carence).

Protection sanitaire

Le port du masque chirurgical ou grand public est obligatoire pour tous les personnels dès lors qu’ils se trouvent dans l’enceinte de l’école ou de l’établissement. Il est de la responsabilité de l’employeur, donc de l’Éducation nationale, de fournir des masques !

Ces masques protégeant des gouttelettes mais pas de l’inhalation des virus en suspension dans l’air, notre fédération a demandé au Recteur et à l’Inspection Académique la fourniture de masques FFP2, les seuls qui correspondent aux dispositions de l’article R4422-1 du Code du travail. Devant leur refus, la distance d’un mètre minimum doit être respectée, même avec le masque. Il n’est pas question pour le syndicat que l’on mette en danger les AESH en leur demandant d’être assis à côté des élèves suivis.

L’AESH doit également pouvoir disposer de gel hydroalcoolique et de lingettes désinfectantes, notamment en cas d’accompagnement aux toilettes.

Enfin, le protocole sanitaire et missions des AESH précise qu’un équipement spécifique pour les AESH (lunettes de protection et/ou visière) peut être mis à disposition, avec l’appui des autorités et des réseaux locaux.

Les AESH qui constatent que les conditions d’accueil ne sont pas réunies pour garantir leur sécurité doivent contacter en urgence le syndicat.

Respect des contrats et des missions

Les missions des AESH sont définies par la circulaire du 5 juin 2019 et toute demande qui ne figure pas dans ce cadre est illégale. Ainsi, sur le temps scolaire, ces missions se limitent à l’accompagnement des élèves. Ils n’ont pas vocation à faire le ménage, désinfecter les locaux, se substituer aux ATSEM, … Par ailleurs, les AESH ne doivent pas être contraints de venir les jours où il n’y a pas d’enfant à accompagner.

Le protocole sanitaire et missions des AESH pour la reprise dans les écoles et établissements scolaires à partir du 11 mai indique :
– Si le(s)élève(s) suivi(s) n’est pas présent, une prise de contact avec la famille peut se faire ;
– L’emploi du temps de l’AESH peut être adapté au temps de présence des élèves, sur la base du dialogue avec les équipes enseignantes et les familles, afin de limiter les trajets ou le temps de présence à l’école. L’emploi du temps permet de couvrir l’AESH en cas d’accident sur le trajet ou sur le temps scolaire ;
– Si le(s)élève(s) suivi(s) n’est pas présent, l’AESH peut se voir affecté à l’accompagnement d’autres élèves en situation de handicap que celui ou ceux dont il avait la charge avant le confinement ; dans ce cas, le contrat de l’AESH pourra être revu ou un ordre de mission établi, dans le dialogue, avec les services compétents.
Attention : toute modification au contrat doit faire l’objet d’un avenant, être remis en mains propres ou envoyé en AR, et exige un délai de réflexion d’un mois !

Renouvellement des contrats pour la rentrée

Il est indiqué dans le protocole qu’« Au regard de la situation, le renouvellement des contrats sera anticipé et s’applique pour tous afin d’accompagner la prorogation des droits des élèves en situation de handicap prévue par ordonnance ».

CONTACTER VOS REPRÉSENTANTS FO EN CAS DE PROBLEMES

SNUDI-FO (1er degré) : Bui Sylvain 06 64 44 50 76 – Greiner Yves 06 23 80 15 78 

SNFOLC (2nd degré) : Bergounioux Soulef 06 05 09 66 56 – Chastel Sarah 06 65 57 53 72

Modèle de courrier demandant à exercer son activité en télétravail pour garde d’enfant
Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale, Madame l’Inspectrice de l’Éducation Nationale,
Monsieur le chef d’établissement, Madame la cheffe d’établissement,
J’ai l’honneur de vous informer de la poursuite de mon travail en distanciel car, dans la situation sanitaire présente, je souhaite garder mon fils/ma fille (prénom NOM) âgé(e) de XX ans à mon domicile et ne peux donc pas assurer les missions en présen-tiel.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de recevoir, […], l’assurance de toute ma considération.

Modèle de courrier demandant à exercer son activité en télétravail pour vulnérabilité face au COVID-19
Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale, Madame l’Inspectrice de l’Éducation Nationale,
Monsieur le chef d’établissement, Madame la cheffe d’établissement,
J’ai l’honneur de vous informer de la poursuite de mon travail en distanciel, étant personnel vulnérable au regard du virus COVID-19 et donc dans l’impossibilité d’assurer mes missions en présentiel.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de recevoir, […], l’assurance de toute ma considération

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