Compte-rendu d’audience du mardi 19 mai avec la Direction académique

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Compte-rendu d’audience du mardi 19 mai 2020
avec la Direction Académique

Mardi 19 mai, le SNUDI-FO 94 a été reçu, à sa demande, en audience par Mme POPULO, cheffe de division de la DRHM, Mme MOSNIER, cheffe du pôle RH et M. KAKOUSKY, Secrétaire Général de la DSDEN. Lors de cette audience, le syndicat est intervenu pour défendre les situations individuelles de plusieurs collègues mais également pour obtenir des réponses ou des éclaircissements concernant différents sujets.

1. Crise sanitaire et droits des personnels

• Nouvelles modalités à partir du 2 juin
Le SNUDI-FO interroge le Secrétaire Général sur les modifications concernant les personnels et leurs droits à partir du 2 juin.
Monsieur le Secrétaire Général répond qu’aucune information du ministère de l’Éducation Nationale ne lui est parvenue à ce sujet et précise qu’aucun nouveau texte n’a été publié à ce jour. Le Secrétaire Général confirme que la DASEN n’a donc donné aucune consigne supplémentaire aux IEN réunis le matin même en conseil d’IEN. Concernant les annonces faites dans l’après-midi par certains IEN en conseils de directeurs, le Secrétaire Général répond qu’il ne comprend pas d’où elles viennent et indique qu’en l’absence de texte et de consigne ministériel, « il est urgent d’attendre ».

• ASA pour les personnels « vulnérables » ou vivant avec une personne « vulnérable »
Pour les personnels qui relèvent de la catégorie des personnes « vulnérables », ou qui vivent dans le même domicile qu’une personne vulnérable, la circulaire du 5 mai précise qu’ils « ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. Ils préviennent l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) ou le chef d’établissement dans les conditions prévues pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État. » Ils doivent fournir un certificat médical faisant état de cette « vulnérabilité » sans que la pathologie ne soit mentionnée.
Attention tous les textes insistent sur le fait que ces personnels « ne doivent pas être présents ». Dans le cas contraire, ils pourraient s’exposer à des sanctions.

• ASA pour garde d’enfant(s)
Contrairement à la situation précédente, les conditions de l’octroi des ASA pour « garde d’enfant(s) » pourraient être modifiées par rapport à celle du mois de mai. D’ailleurs, lorsque nous l’avons interrogé, le Secrétaire Général a répété, qu’en l’absence d’un nouveau texte, il ne lui pas possible d’apporter des réponses précises dans un sens ou dans l’autre sur les situations des collègues qui jusqu’à présent gardent leur enfant et sont autorisés à ne pas se rendre sur leur lieu de travail.

• Maintien intégral de la rémunération (traitement, primes et indemnités) pour les collègues en ASA
Le SNUDI-FO rappelle l’engagement pris par le Ministre des comptes publics de garantir pour l’ensemble des personnels placés en ASA le maintien de la totalité de leur rémunération (c’est-à-dire la totalité du traitement mensuel ainsi que les primes et indemnités) pendant toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Le SNUDI-FO demande que cet engagement soit respecté et que les directeurs placés en ASA continuent à toucher leur indemnité de direction, que les collègues affectés en REP et REP+ continuent de toucher leurs primes, tout comme les remplaçants affectés dans une école différente de leur école de rattachement doivent continuer à toucher l’ISSR. Le Secrétaire Général s’est engagé à vérifier ces différentes situations.

• Organisation pédagogique des équipes
Le SNUDI-FO alerte le Secrétaire Général sur les pressions que subissent des collègues pour être présents quotidiennement et à temps plein dans leur école. Le SNUDI-FO demande qu’un rappel soit fait à certains IEN qui refusent systématiquement les organisations d’école où les collègues assurant la continuité pédagogique ne sont pas présents à 100% sur leur école pour prendre en charge des élèves. Ces organisations avaient pourtant été autorisées par la DASEN lors du CHSCT D du 5 mai 2020.
Le Secrétaire Général le confirme et assure qu’un rappel sera fait auprès des IEN concernés.

• Gels hydro-alcooliques fournis par l’Éducation Nationale
Le SNUDI-FO informe le Secrétaire Général de l’absence de la norme EN 14476 sur les flacons de gel hydro-alcooliques fournis par l’Éducation Nationale et remis cette semaine aux collègues. Cette norme garantit en effet une activité virucide du gel. L’absence de la norme EN 14476 signifie donc que le gel est inefficace contre les virus donc contre le Covid-19 !! Le protocole sanitaire du ministère de l’Éducation Nationale précise d’ailleurs que les désinfectants utilisés pour le nettoyage et la désinfection des locaux solaires et du matériel pédagogique doivent respecter la norme de virucide NF EN 14476.
Le SNUDI-FO demande que de nouveaux gels virucides soient donc fournis à l’ensemble des personnels.
Le Secrétaire Général fera remonter ces informations au Rectorat.

2. Hommage à Christine Renon le 3 octobre 2019 : suite des recours individuels des collègues

Le SNUDI-FO rappelle que, lors de la CAPD du 5 mars, la Directrice académique s’était engagée à étudier avec bienveillance les recours des collègues s’étant vus retirer une journée de salaire pour avoir participé à l’hommage à Christine Renon. Or, tous les collègues ont reçu une notification de refus.
Le SNUDI-FO 94 a fait valoir que le suicide de notre collègue directrice avait été reconnu imputable au service. Néanmoins, la Directrice académique a jugé que seuls les personnels proches de Christine Renon à Pantin et dans le département de la Seine-Saint-Denis étaient à même de recevoir un accord favorable (rappelons tout de même que la Direction académique du 93 a procédé à un retrait pour service non fait !). Ainsi, estimant qu’il était trop difficile d’étendre le remboursement de la journée du 3 octobre aux collègues du Val-de-Marne, la Directrice académique a donc purement et simplement refusé de répondre favorablement aux collègues lui ayant adressé un recours !

3. Prélèvement indu pour service non fait : suite des recours individuels des collègues

Plusieurs collègues se sont vus retirer, à tort, des journées de salaire pour services non faits dans le cadre de la grève contre le projet de réforme des retraites. L’Administration nous informe que toutes les demandes de remboursement faites par les collègues ont été traitées et que l’ensemble des dossiers présentés par le SNUDI-FO a reçu une suite favorable : les corrections ont été faites et le remboursement des traitements, primes et indemnités liés à ces journées sera régularisé sur les prochains traitements. Chacun des collègues concernés va recevoir un courrier le précisant.
Le Secrétaire Général a également rappelé l’engagement de la Directrice académique de ne pas soustraire plus de quatre journées de traitement par mois.

Le SNUDI-FO 94 invite tous les collègues à formuler un recours, avec copie au syndicat, pour tout problème.

4. PPCR 2019-2020 : quelles modalités pour les collègues n’ayant pu bénéficier de leur rendez-vous de carrière durant le confinement ?

Conformément à l’arrêté du 13 mai 2020, les rendez-vous de carrière n’ayant pu avoir lieu en raison du confinement pourront se tenir jusqu’à la fin de l’année civile 2020. L’appréciation finale sera arrêtée avant le 15 janvier 2021 et sera prise en compte pour la campagne de promotions 2021.
Concernant la période du 11 mai à la fin de l’année scolaire, le Secrétaire Général a précisé qu’il « fait confiance aux IEN pour ne pas engager de procédure PPCR d’ici la fin de l’année. »
Si vous êtes sollicité(e) par votre IEN pour un entretien de carrière en mai-juin et que vous souhaitez attendre la rentrée, contactez le syndicat.

5. Accès à la Hors-Classe : demande de révision des avis

Le SNUDI-FO a interpelé le Secrétaire Général sur le fait que, lors de mise en œuvre de PPCR en 2018, tous les collègues ayant dépassé les 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon se sont vus attribuer une appréciation par leur IEN, pour le passage Hors Classe, sans le moindre entretien de carrière, ni même visite ou rencontre. Cette appréciation de leur IEN a servi à établir une appréciation DASEN qui rentre en compte dans le tableau de passage à la Hors-Classe et qui n’a jamais été notifiée aux collègues par l’Administration. La plupart de ces « appréciations d’office » étaient « avis satisfaisant ». Ceci a eu pour conséquence de leur interdire le passage Hors-Classe tout en les plaçant dans l’impossibilité d’effectuer un recours pour contester cette appréciation arbitraire (le texte précise que le recours doit être fait dans les 2 mois suivant la notification de l’appréciation). Beaucoup de collègues devant partir à la retraite dans un an risquent de ne pas être promus à la Hors-Classe à cause de cette appréciation, ce qui impactera directement leur niveau de pension. Le SNUDI-FO a réitéré sa demande que cette injustice qui touche en particulier les anciens instituteurs soit réparée et que l’Ancienneté Générale des Services (AGS) soit le premier critère de départage des candidats pour la prochaine campagne d’accès à la Hors-Classe. La CAPD se tiendra le 18 juin prochain.

6. EFS 2019-2020 : quelles modalités de titularisation ?

Le Secrétaire Général répond qu’il n’y aura aucune prolongation de stage en raison de l’état d’urgence sanitaire pour les EFS et ajoute que la DSDEN 94 est dans l’attente des consignes ministérielles concernant les modalités concrètes de titularisation.
Alors que le Ministre Blanquer avait annoncé une titularisation des stagiaires en décembre 2020, le SNUDI-FO prend acte de cette réponse. En effet, tout au long de l’année, les stagiaires ont assuré leurs missions d’enseignement et suivi les cours dispensés à l’INSPÉ. Rien ne justifiait ce report.

Dans ce contexte totalement inédit, le SNUDI-FO demande que l’incertitude dans laquelle sont les stagiaires soit levée au plus vite. Les stagiaires doivent être titularisés lors du jury de juin.

7. Remplacement des collègues en congé maladie, congé maternité, congé parental, disponibilité de droit depuis le 16 mars

Le SNUDI-FO informe le Secrétaire Général que des collègues en congé de droit depuis le 16 mars n’ont pas été remplacés. Dans une circonscription, une collègue dont le congé maternité commençait durant le confinement s’est vue suggérer de poursuivre la continuité pédagogique avec les élèves de sa classe ou de la déléguer aux autres collègues de son école !
Le Secrétaire Général donnera des consignes claires aux circonscriptions pour que ces situations ne se reproduisent plus.

8. Contractuels et régularisation des traitements

→ Quel est le nombre de contractuels actuellement en poste dans le département ?
L’Administration nous informe que 78 contractuels sont actuellement en exercice sur le département.
→ Des enseignants contractuels ont reçu des acomptes mais sont toujours en attente de la régularisation de leur situation pour recevoir leur traitement et leur fiche de paie. Quand celle-ci aura-t-elle lieu ?
Des enseignants contractuels en poste depuis le mois de janvier n’ont toujours pas perçu leur traitement et n’ont reçu, à ce jour, que des acomptes mensuels à compter du mois de mars !
La cheffe de division de la DRHM a reconnu que la mise en paiement n’avait pu être effectuée en raison du confinement et de la fermeture des services financiers. Une régularisation est en cours, mais ne sera effective que sur les traitements de juin, voire de juillet !

9. Temps partiels / disponibilités

→ Quand et comment les collègues auront-ils une réponse écrite à leur demande ?
L’Administration nous répond que les services sont en train de finaliser le traitement des demandes. 227 demandes sur autorisation ont été enregistrées.
→ Quand et selon quelles modalités seront réalisés les entretiens avec les IEN pour notifier les refus ?
Les IEN devraient pouvoir informer les enseignants ayant un avis défavorable dès la semaine prochaine afin de leur expliquer les raisons de ce refus.
→ Demande de bienveillance pour le traitement des dossiers et des retards d’envoi de pièces justificatives
Tous les dossiers sont examinés, même si les pièces complémentaires sont arrivées tardivement. Le Secrétaire Général rappelle que dans le cadre des demandes sur autorisation, c’est le médecin de prévention qui traite les dossiers médicaux et les services prennent en compte toutes les autres pièces apportées au dossier.
Le SNUDI-FO revendique l’attribution des temps partiels à tous ceux qui en font la demande. Les nécessités de service, le déficit en personnel et encore moins la crise sanitaire imposée par le Covid-19 ne peuvent servir de justification à une réponse défavorable !
De plus, les délais très tardifs imposés par l’Administration dans la notification des réponses engendrent des difficultés pour tous les collègues qui ne peuvent s’organiser personnellement pour l’année prochaine.
En cas de refus, contactez-nous rapidement afin de faire un recours dans les plus brefs délais.

10. Allègement de service

→ Combien de demandes d’allègement de service ont été enregistrées ?
41 demandes ont été enregistrées par les services.
→ Combien ont été accordés ?
Pour le moment, les dossiers n’ont pas tous été traités. Les demandes ont été transmises au médecin de prévention qui rendra son avis.
→ Quand et comment les collègues auront-ils une réponse écrite à leur demande ?
Les services sont dans l’attente de la décision du médecin de prévention et en informeront les enseignants concernés dès que possible.
En cas de refus, contactez-nous rapidement afin de faire un recours !

11. PACD et PALD

→ Des collègues ont reçu des réponses concernant leur demande de PACD PALD alors qu’aucune instance n’a été programmée et que les représentants du personnel n’ont pas été convoqués.
Le Secrétaire Général nous informe que, conformément à la loi de transformation de la Fonction Publique dite loi Dussopt, l’examen des candidatures a été retiré des compétences de la CAPD car relevant de la mobilité des personnels.
Le groupe académique gérant les demandes de PACD PALD pour les départements du 77, du 93 et du 94 s’est réuni à la DAMESOP du Rectorat le 5 mars dernier, en présence des représentants du service médical académique, du service social académique et des IEN chargés de mission RH, mais en l’absence des organisations syndicales représentatives.
Le SNUDI-FO s’insurge contre cette attaque directe aux droits des personnels ! Il continue d’exiger que le nombre de postes adaptés soit déterminé à partir des besoins des collègues et non par une enveloppe budgétaire fermée, limitant le nombre d’accords !
Si votre demande a été refusée, contactez-nous rapidement.

12. CAPPEI 2020-2021 : quand les collègues auront-ils une réponse pour leur départ en stage ?

Le Secrétaire Général nous fait savoir que les collègues auront une réponse à la fin du mois de mai. Aucune information ne nous sera transmise en amont car le CAPPEI relève également des opérations de mobilité et ne sont plus de la compétence des CAPD.
Les candidats qui auront obtenu une réponse favorable devront candidater, lors de la phase d’ajustement, à un poste correspondant aux deux modules de formation obtenus. Ils seront contactés par le service du mouvement après le 26 juin, date de diffusion des résultats du mouvement.
En cas de refus à votre candidature contactez le SNUDI-FO.

13. Mouvement des TDEP et des TRS

Le SNUDI-FO attire l’attention de la Direction académique sur la situation des collègues ayant obtenu un poste de TRS et TDEP à titre définitif à l’issue du mouvement 2019.
Concernant les TRS, la circulaire départementale du mouvement 2020 précise que l’affectation sur les regroupements des services disponibles sur la circonscription se fera par l’Administration lors de la phase d’ajustement par ordre de barème. Le SNUDI-FO demande qu’une information soit faite aux collègues ayant obtenu un poste de TRS à titre définitif à l’issue du mouvement 2019, et qui n’auraient donc pas participé au mouvement 2020, pour qu’ils puissent envoyer l’ensemble des pièces justificatives permettant au service de prendre en compte l’ensemble des éléments du barème tels que définis dans l’annexe III de la circulaire du mouvement 2020 : RQTH, rapprochement de conjoint/avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant, situation de parent isolé, exercice en REP/REP+…
Le SNUDI-FO demande que la même information soit faite aux collègues ayant obtenu un poste de TDEP à titre définitif à l’issue du mouvement 2019 afin que les affectations sur des postes classes se fassent dans le respect du barème.
Le Secrétaire Général diffère sa réponse et préfère prendre attache auprès des services.

14. Décharges de direction : quelle compensation pour les directeurs et directrices, partiellement déchargés, gérant des PIAL ?

Le Secrétaire Général nous informe que les directeurs et directrices n’auront pas de décharge supplémentaire mais percevront une indemnité pour mission particulière (IMP) et en seront informés très prochainement.
Le SNUDI-FO réaffirme son opposition à la mise en place des PIAL, pôles inclusifs d’accompagnement localisés, qui n’ont d’autre objectif que la mutualisation des moyens humaines au détriment des élèves à besoins éducatifs particuliers, et constituent une détérioration majeure des conditions de travail des AESH. Ils génèrent, de surcroît, une charge de travail accrue pour les directeurs et directrices.

15. Mi-temps thérapeutique

→ Les collègues dont le mi-temps thérapeutique a pris fin durant le confinement bénéficieront-ils d’une prolongation automatique ?
La Direction académique nous a informé ne pas être habilitée à procéder aux opérations liées aux mi-temps thérapeutiques, celles-ci relevant du médecin expert agréé.

16. Le compte personnel de formation

→ La circulaire départementale est toujours en attente de parution. A quelle date sera-t-elle disponible ?
L’Administration nous fait savoir que les services sont toujours dans l’attente des directives académiques et ministérielles pour la parution de cette circulaire ! Le SNUDI-FO 94 s’étonne de cette réponse récurrente ! Rappelons tout de même que le Compte Personnel de Formation est entré en vigueur le 1er janvier 2017 dans la Fonction publique et que de nombreuses académies ont déjà défini les modalités de mises en œuvre pour les personnels enseignants !

Dernière minute : Courrier d’Yves Veyrier à Jean-Michel Blanquer 

Le Secrétaire Général de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière a adressé un courrier à Jean-Michel Blanquer le lundi 18 mai. Yves Veyrier revient point par point sur les revendications de ces derniers mois, voire de ces dernières semaines, sur les remises en cause qui pèsent sur les droits des personnels de l’Éducation nationale.
La Confédération porte une attention particulière quant au rôle propre de l’Éducation nationale, essentiel en République, d’instruction publique des futurs citoyens.
Yves Veyrier demande que le plan d’investissement annoncé pour l’hôpital – arrêt des fermetures de lits et revalorisation salariale conséquente – soit décliné pour l’Éducation nationale et ses personnels.

Pour toute question, vous pouvez contacter les élus du personnel
du SNUDI-FO 94 à la CAPD et au CTsD :

Luc BÉNIZEAU : 06 72 04 80 68, Benoît BALORDI : 06 62 96 51 07,
Caroline GALLIEN : 06 29 08 68 33, Christine BRIANT-BAZIN : 06 85 78 36 30,
Samia AIT ELHADJ : 06 17 87 73 81, Claudia DEMIR : 06 88 03 61 12,
Thierry AUDIN : 06 22 91 00 57, Céline MOUNEAU : 07 71 77 03 82,
Olivier LEGARDEUR : 06 09 79 83 84, Yves GREINER : 06 23 80 15 78

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