COMPTE-RENDU DE LA CAPD BILAN DE RENTREE DU 15 NOVEMBRE 2019

Le compte rendu en PDF pour impression

Dans sa déclaration liminaire le SNUDI-FO 94 reviendra sur la loi Fonction Publique, le projet Macron Delevoye contre nos retraites, les annonces ministérielles et le questionnaire sur la direction d’école et le rapport sur l’Education prioritaire. Lire la déclaration (en cliquant ici)

Réponses de la Directrice Académique aux déclarations liminaires

La Directrice académique, présente les « premières mesures visant à alléger et simplifier le travail des directeurs d’école » annoncées par le Ministre Blanquer. Devraient être mis en place dans le département  :

  • un groupe départemental de consultation et de suivi qui se réunira à une date non encore définie. Les élus politiques locaux (maires) y seront associés en fonction des problématiques, mais pas lors de la première réunion en raison de la proximité des élections municipales.
  • des réunions de directeurs qui se tiendront dans les circonscriptions, avec les IEN, afin d’identifier les difficultés rencontrées par les personnels. Un recensement est en cours concernant les directeurs non déchargés, afin de pourvoir à leur remplacement dans les classes.

Enfin, la Directrice académique stipule que des mesures complémentaires viendront s’ajouter à celles déjà annoncées et qu’il n’est pas possible, à ce stade, de porter un avis sur les dispositifs mis en œuvre.

Le SNUDI-FO 94 a pourtant bien un avis ! Ces annonces ministérielles ne répondent en rien aux revendications des personnels totalement ignorées par le Ministre ! Le questionnaire ministériel (lire à ce sujet la déclaration préalable du SNUDI-FO 94) montre qu’il s’agit d’une nouvelle tentative de mettre en place le statut de directeur chef d’établissement et supérieur hiérarchique et les regroupements forcés d’écoles dans des établissements ; mesures qui sont indissociables l’une de l’autre et qui sont l’une et l’autre massivement rejetés par les enseignants !

Concernant l’Education prioritaire (lire encore à ce sujet la déclaration préalable du SNUDI-FO 94), la Directrice académique stipule que le rapport Mathiot-Azéma est destiné à apporter des éléments de réflexion et que le Ministre n’a rien décidé dans l’immédiat. Cependant, elle indique que, pour la rentrée prochaine, des mesures, non liées à la cartographie, pourront d’ores-et-déjà se mettre en œuvre (mais sans préciser lesquelles) ! Enfin, la Directrice académique déclare que ce rapport donne lieu à beaucoup d’interprétations sur les conclusions qui pourraient être retenues par le Ministère.

Le SNUDI-FO 94 continuera de demander l’abandon des propositions de ce rapport qui prépare une remise en cause de l’ensemble des moyens attribués aux REP en préconisant le transfert de leur gestion sur les recteurs. Ainsi, si les préconisations de ce rapport étaient appliquées, pourraient être remis en cause le versement de l’indemnité pour tous les personnels qui la touchent actuellement, les seuils spécifiques pour les ouvertures et fermetures de classes dans les écoles, le régime départemental des décharges de direction.

Enfin, au sujet des Lignes Directrices de Gestion ministérielles (LDG) concernant la mobilité des enseignants (mouvements inter et intra départementaux), la Directrice académique réserve ses réponses, mentionnant que ces LDG font partie des discussions académiques en cours.

A l’issue des réponses de la Directrice académique, les trois organisations syndicales (SNUDI-FO, SNUipp et SE-Unsa) reprennent le vœu commun unitaire (à l’exclusion de la CFDT) présenté en Comité Technique Ministériel le 5 novembre dernier et le votent à l’unanimité (il est donc adopté par la CAPD) :

La CAPD du Val-de-Marne, réunie le 15 novembre 2019, reprend à son compte le vœu adopté lors du CTMEN du 5 novembre qui a examiné les lignes directrices de gestion prises en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : 

« Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, UNSA, SNALC confirment leur attachement au principe d’une Fonction publique de carrière inscrit dans le statut général de la fonction publique d’Etat. Elles s’opposent aux principes législatifs hérités de la loi du 6 août 2019 qui ont conduit à l’écriture des lignes directrices de gestion et rappellent leur attachement à l’égalité de traitement des agentes et agents pour tous les éléments de leur carrière et à la transparence sur les modalités de leur gestion, égalité et transparence qui ne peuvent être garantie que par le maintien et le renforcement des compétences des Commissions Administratives Paritaires. Les organisations syndicales FO, FSU, UNSA, CGT et SNALC souhaitent à l’occasion de ce CTM rappeler leur opposition au contenu et à la philosophie de la loi du 6 août. »

 

Ordre du jour de la CAPD

La CAPD avait pour ordre du jour la présentation, par l’Administration, du bilan chiffré du département à la rentrée 2019.

Le département compte 7 978 enseignants : 6 782 femmes (85%) et 1 196 hommes (15%). La moyenne d’âge est de 40,1 ans et l’AGS moyenne de 22 ans.

La Directrice académique précise que 71% des enseignants résident en Val-de-Marne, 27% en Ile-de-France et 2% hors Ile-de-France.

86,4% des enseignants sont devant élèves.

 

Temps partiel

Répartition des temps partiels 50% 75%
2016 – 2017 241 340
2017 – 2018 275 320
2018 – 2019 192 295
2019 – 2020 188 279

A l’évidence, les bénéficiaires d’un temps partiel sont chaque année moins nombreux !

Pour le SNUDI-FO 94, les « nécessités de service » invoquées aux enseignants qui se voient opposer, depuis plusieurs années, un refus à leur demande de temps partiel sur autorisation expliquent cette baisse plus que conséquente. Pourtant, chaque demande de temps partiel ou de disponibilité est une décision individuelle forte. Ces demandes engagent des projets de vie, permettent de trouver un équilibre familial ou de préserver sa santé. Tout refus a des conséquences personnelles le plus souvent dramatiques pour les collègues concernés.

Le SNUDI-FO 94 continuera de défendre le droit au temps partiel pour la rentrée scolaire 2020.

 

Enseignants Fonctionnaires Stagiaires

Le département compte 439 EFS en fonction à la rentrée 2019, contre 567 en 2018. 400 sont des lauréats issus des deux concours de recrutement de professeurs des écoles (mais seuls 370 ont pris leurs fonctions), 60 sont des EFS qui ont été prolongés ou renouvelés et 9 sont des lauréats des concours antérieurs intégrés à cette rentrée. Depuis la rentrée, 9 EFS ont démissionné !

Concernant les affectations, la Directrice académique explique que :

  • 99% des EFS ont obtenu le niveau d’enseignement souhaité (maternelle ou élémentaire)
  • 68% des EFS exercent en zone banale, contre 32% en REP
  • 84% des EFS ont obtenu leur premier vœu de bassin

Si la DASEN se félicite du fort taux de satisfaction dans les affectations des EFS, le SNUDI-FO 94 dénonce les quelques 200 postes pleins qui ont ainsi été retirés du mouvement principal, bloquant par conséquent le mouvement des titulaires. Pour le SNUDI-FO, tous les postes doivent être occupés par des titulaires. De plus tous les ans des stagiaires (souvent des mères de famille avec plusieurs enfants) finissent par démissionner car la direction académique n’acceptant pas de revoir leur affectation et celles-ci se retrouvant affectées trop loin de chez elles sont dans l’impossibilité de poursuivre leur activité professionnelle.

Depuis la masterisation, les stagiaires occupent à l’année une partie des postes qui étaient réservés aux titulaires (rappelons qu’avant la masterisation, les stagiaires remplaçaient, pendant 3 semaines, les départs en stage de formation continue des titulaires). Les stagiaires se retrouvent aujourd’hui, sans formation, à devoir assumer la responsabilité d’une classe dès la rentrée scolaire.

Les titulaires ont, quant à eux, perdu le droit de bénéficier d’une formation continue sur leur temps de classe et se retrouvent, dans les faits, à devoir former les stagiaires affectés dans leur école.

Le SNUDI-FO revendique, depuis sa mise en place, l’arrêt de la masterisation, le retour à un recrutement niveau licence et à une véritable formation initiale d’au moins un an dans des établissements nationaux de formation des maîtres avec des stages d’observation et de pratique accompagnée.

 

Bilan des congés parentaux, détachements et mises en disponibilité

  2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Congés parentaux 80 69 61 70 68
Détachements 199 194 202 217 190
Disponibilités 281 251 226 219 263

 La Directrice académique précise que sur les 263 demandes de mises en disponibilité accordées cette rentrée, 237 sont de droit : 174 au titre du rapprochement de conjoint (152 en 2018), 54 sont pour élever un enfant de moins de 8 ans, …

Pour le SNUDI-FO 94, le nombre important et croissant de collègues demandant une disponibilité pour rapprochement de conjoint est à mettre en corrélation avec le très faible taux de satisfactions aux permutations : 154 mutations obtenues sur les 1 013 demandes, soit un taux de satisfaction de 15,2% en 2019 !

 

Bilan du mouvement interdépartemental (permutations et ineat/exeat)

  2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Enseignants entrants 73 72 70 72 81
Enseignants sortants 155 197 203 188 151

 

La Directrice académique spécifie que parmi les enseignants entrants, une grande majorité exerçait déjà en Île-de-France : Seine-Saint-Denis (39), Seine-et-Marne (11), Hauts-de-Seine (8), Paris (6). Parmi les 151 enseignants sortants, 68 restent dans les départements d’Île-de-France.

En ce qui concerne les ineat/exeat, la Directrice académique a accordé 54 exeat (24 en 2018) sur les 228 demandes enregistrées. 14 demandes n’ont pu aboutir car les collègues n’ont pas obtenu leur ineat.

Cette année, sur les 16 704 participants aux permutations nationales, seuls 3 921 collègues ont vu leur demande satisfaite, soit un taux de satisfaction de 23,5% (23,7% en 2018).

Si l’on revient plus de 10 ans en arrière, le taux de satisfaction des permutations était de 42,74 % (soit presque deux fois plus) ! Quand cet effondrement du taux de satisfaction va-t-il cesser ? Des milliers de collègues se demandent, alors qu’ils souhaitent muter depuis de trop nombreuses années, quand vont-ils pouvoir rejoindre leur famille ?

Si les calibrages étaient plus élevés, le taux de satisfaction pourrait augmenter. Il s’agit donc bien d’une volonté politique de limiter les mutations !

De surcroît, la loi Dussopt entend dessaisir les élus du personnel en CAPD de toutes les opérations du mouvement (inter et intra départemental), en les privant des éléments essentiels à l’exercice de leur mandat (barèmes, résultats, …) On peut très légitimement s’inquiéter qu’en lieu et place de barèmes objectifs et transparents, le fait du prince ne devienne la règle !

Plus que jamais, le SNUDI-FO 94 continuera de défendre tous les dossiers qui lui seront confiés !

 

Bilan du mouvement intra départemental

2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Nombre de participants 2 401 2 375 2 590 2 892 2 776

 

Cette année, 2 776 enseignants ont participé aux opérations du mouvement. La Directrice académique précise que 1 723 collègues ont été affectés à l’issue de la phase principale et 712 à la phase d’ajustement.

L’Administration fournit les rangs des vœux obtenus en phase principale :

 

2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
% de satisfaction sur le vœu 1 48,1% 39% 44,7% 42,6% 34%
% de satisfaction sur le vœu 2 12% 11% 11% 12% 10%

La Directrice académique s’est félicitée du nombre important d’affectations à titre définitif ; les chiffres démontrent toutefois que les taux de satisfactions ont pour le moins connu une baisse significative suite au nouveau mouvement Blanquer ! Rappelons aussi que pour pouvoir assurer un nombre maximal d’affectations définitives, la Directrice académique a délibérément fait le choix d’affecter de nombreux collègues sur des postes « coquilles vides » rattachés à un secteur (TDEP et TDC) et non sur des postes précis ! De plus, l’obligation d’effectuer au moins un vœu large pour les enseignants à titre provisoire a abouti à ce qu’une partie d’entre eux se retrouvent affectés à titre définitif sur un poste qu’ils ne souhaitaient pas avoir ! Enfin, 58 collègues ont été affectés à titre provisoire en dehors de leurs vœux précis et de leur vœu large. Heureusement, grâce à la mobilisation des collègues et à l’action syndicale, ces derniers ont pu être réaffectés, lors de la phase d’ajustement, sur des postes correspondants à leurs vœux ! Mais combien se retrouveront dans une telle situation l’année prochaine si les nouvelles règles du mouvement sont maintenues ?!

Le SNUDI-FO 94 demande le rétablissement des anciennes règles en vigueur : pas d’obligation d’effectuer des vœux larges, pas d’affectation de collègues en dehors de leurs vœux lors de la phase principale du mouvement, suppression des postes « coquilles vides » rattachés à un secteur et dont l’affectation à la phase d’ajustement relève d’une loterie, rétablissement de l’AGS comme principal critère du barème.

Bilan du remplacement

Les chiffres présentés par la Direction académique montrent que le département connait une crise du remplacement depuis plusieurs années. Cette carence du remplacement dans le département est particulièrement élevée entre les mois de novembre à février, puis en mai-juin.

Depuis la rentrée, d’importants problèmes de remplacement se sont posés sur les circonscriptions de Créteil, Choisy-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Orly.

Questions diverses posées par le SNUDI-FO 94

1. Changement d’échelon, indemnités REP/REP+, indemnités de direction et ASH, IMP

  • Quand les collègues recevront-ils une notification puis leur arrêté de changement d’échelon dans le cadre de leur avancement automatique PPCR ? Sur quel traitement en percevront-ils l’effet ?

L’avancement a l’ancienneté a été traité pour tous les grades. Sauf problèmes techniques, les arrêtés seront transmis aux agents, via les circonscriptions, dans le courant du mois de novembre. Prochainement, une note d’informations paraîtra sur le site de la DSDEN. Les collègues en percevront l’effet financier en janvier prochain.

  • Les collègues faisant fonction sur un poste de direction apprennent que leurs indemnités ne sont pas payées du fait du retard dans la signature de leur arrêté. Quand ce problème sera-t-il résolu ?

Les arrêtés sont en cours d’envoi ; les indemnités apparaitront sur le traitement de janvier.

– Concernant les indemnités de direction, REP/REP+ et ASH, sur quel traitement les collègues en percevront-ils l’effet ?

En janvier également.

– Des enseignants référents nous ont informés qu’ils ne percevaient toujours pas l’IMP (liée à leurs fonctions), l’ISAE et les primes REP pour ceux qui exercent en éducation prioritaire. La réponse qui leur a été faite à ce problème, par les services concernés, c’est qu’ils n’auraient toujours pas d’ordre de mission. Pouvez-vous nous éclairer et nous préciser quand leur situation administrative et financière sera-t-elle régularisée ?

La Direction académique spécifie qu’elle œuvre à la régularisation des problèmes soulevés. Les ordres de mission sont en cours d’envoi et les indemnités apparaitront sur les traitements de janvier.

 

  1. Remboursement des frais de transport
  • Quand les collègues en percevront-ils l’effet ?

Les remboursements seront mis en paiement sur les traitements de novembre et décembre.

 

  1. IFF ou remboursement des frais de stage et de déplacement pour les stagiaires
  • Quand les EFS 2019-2020 seront-ils informés de leur droit, en particulier pour le remboursement des frais de stage et de déplacement, afin que les collègues puissent opter pour l’un ou pour l’autre ?

Une note d’informations sera déposée sur le site de la DSDEN 94. Les EFS pourront prétendre au remboursement des frais de stage si cela se révèle, pour eux, plus intéressant que l’IFF.

Le SNUDI-FO 94 avait déjà soulevé le problème du manque d’informations relatives au remboursement des frais de stage lors de son audience du 10 octobre. Il s’était alors entendu répondre que l’information serait disponible sous peu. Un mois plus tard, force est de constater que cela n’a pas été fait !

 

  1. Rendez-vous de carrière
  • Combien de collègues ont effectué un recours concernant leur appréciation finale de rendez-vous de carrière ? Combien de ces appréciations ont été revues ?

6 demandes de recours gracieux ont été effectuées, dont 2 seulement ont été satisfaites.

  • À quelle date les collègues ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière durant les mois de septembre et octobre 2019, dans le cadre de la campagne 2018-2019, auront-ils accès à leur appréciation finale ? Selon quelles modalités ?

Les appréciations finales ont été communiquées aux intéressés, via I-Prof, le 22 octobre pour les enseignants ayant « bénéficié » de leur rendez-vous de carrière des 8ème et 9ème échelons, le 28 octobre pour ceux qui ont eu leur premier rendez-vous de carrière.

  • Nous demandons que les rendez-vous de carrière prévus le 5 décembre et les jours suivants soient repoussés.

La Directrice académique accepte.

 

  1. EFS
  • Tous les EFS ont-ils reçu leur arrêté d’affectation et signé leur procès-verbal d’installation ?

Tous les EFS ont normalement reçu leur arrêté d’affectation. Dans le Val-de-Marne, il n’existe plus de procès-verbal d’installation.

  • Pouvez-vous confirmer, comme cela a été annoncé par mail dans plusieurs circonscriptions, « que les EFS ne doivent plus effectuer les 9 heures de formation de circonscription. Ils ne devront pas tenir compte des futures convocations aux formations qui leur seront adressées » ?

La Directrice académique confirme que la mesure a bien été annoncée en conseil d’IEN.

 

  1. Contractuels
  • Quel est le nombre de contractuels actuellement en poste dans le département ?

Il y a 30 contractuels en poste sur le département. 25 sont affectés sur des postes ordinaires et 5 en ASH.

 

  1. Dispositif « Petit-déjeuner à l’école »
  • Quelles sont les communes dans lesquelles est mis en place le dispositif « petit-déjeuner à l’école » ?

Il a été mis en place sur les communes de Bonneuil, Créteil et Orly.

 

  1. Inclusion et AESH
  • Nombre d’élèves bénéficiant d’une notification d’AESH dans le département ? Pour combien d’heures au total ?
  • Combien d’élèves en situation de handicap n’ont pas la totalité d’heures d’accompagnement correspondant à leurs notifications ?
  • Combien d’heures sont actuellement non pourvues ?
  • Combien d’ULIS-écoles ne bénéficient pas d’AVS-co dans le département ?
  • Où en sont les recrutements des AESH-i et AESH-co ?
  • Combien d’enfants bénéficiant d’une orientation en établissements et/ou structures spécialisés sont maintenus en classes banales par défaut ?
  • Certains AESH en contrat PEC attendent leur renouvellement en contrat AESH. Seront-ils tous reconduits ?

La Directrice académique n’a pu apporter de réponses à la majorité de ces questions. Elle a uniquement indiqué qu’il y avait 90 Ulis dans le département et que des recrutements d’AESH étaient en cours. Néanmoins, elle a annoncé que les AESH en fin de contrat PEC seraient reconduits, sauf situations particulières.

 

  1. Postes d’ERSEH vacants
  • Vous avez annoncé qu’un ERSEH avait été recruté sur le poste resté vacant à Maisons-Alfort. Il semble cependant que le secteur de l’ERSEH ait été réparti entre plusieurs ERSEH d’autres communes. Qu’en est-il ?

Les secteurs de Maisons-Alfort, Alfortville et Saint-Maurice ont été répartis entre les trois ERSEH en poste. Le poste d’ERSEH à Maisons-Alfort est toujours vacant, faute de postulant.

  • Quelles dispositions prenez-vous dans la circonscription de Villejuif où un poste d’ERSEH est non remplacé ?

L’ERSEH étant en congé, les dossiers seront répartis sur d’autres enseignants référents.

  • Y a-t-il d’autres postes d’ERSEH vacants ou non remplacés dans le département ?

Non.

  • Au moment où se tient cette CAPD, combien d’ERSEH exercent effectivement leurs fonctions dans le département ?

Il y a 33 ERSEH dans le département, dont 32 en exercice effectif.

 

  1. Exercice du droit syndical dans les écoles de Nogent-sur-Marne

Le SNUDI-FO 94 alerte de nouveau la Directrice académique des pressions à la fois municipales et institutionnelles qui s’exercent depuis la rentrée scolaire sur les directions d’école au sujet des RIS.

Le SNUDI-FO a rappelé que l’utilisation des locaux scolaires est régie par des textes réglementaires (articles du code de l’Education) rappelés dans le règlement-type départemental, et que ces textes établissent que l’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur d’école, qui est « responsable de la sécurité des personnes et des biens », notamment « pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».

Le règlement type départemental rappelle d’ailleurs que « les réunions syndicales organisées dans le cadre du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique doivent être considérées comme nécessaires aux besoins de la formation initiale et continue. »

Les directeurs n’ont donc pas à demander l’autorisation d’utiliser les locaux scolaires pour que soit organisée une réunion d’information syndicale dans leur école. Une simple information à la mairie suffit.

Il ne figure pas dans les prérogatives des maires d’autoriser ou d’interdire la tenue des réunions d’informations syndicales pour les enseignants du premier degré ou d’établir des règles locales contraires au code de l’Education concernant l’utilisation des locaux scolaires (comme par exemple exiger que les RIS ne débutent pas avant 19h !) dans le cadre de la formation initiale et continue qui relève des directeurs d’école, qui sont fonctionnaires de l’Etat placés sous l’autorité hiérarchique de la DASEN (qui a autorisé ces réunions) et non sous celle du Maire.

La Directrice académique a annoncé qu’elle s’entretiendra avec l’IEN de circonscription. Le SNUDI-FO demande également qu’un rappel des textes réglementaires soit fait au Maire de Nogent-sur-Marne.

 

  1. Respect du cadre réglementaire par la Mairie de Charenton pour la tenue des conseils d’écoles

Le SNUDI-FO 94 alerte la DASEN du non-respect du cadre réglementaire de la tenue des conseils d’école à Charenton. Des directeurs de la commune ressentent comme des injonctions le calendrier des dates imposé par la commune. Par ailleurs, la Municipalité impose de fait la présence d’agents municipaux non membres du conseil d’école. Le SNUDI-FO rappelle qu’il appartient au directeur d’école, en tant que président du conseil d’école, de fixer la date et l’heure de la réunion (après consultation du conseil des maîtres), de déterminer l’ordre du jour et d’inviter, s’il le souhaite, une ou plusieurs personne(s) non membre(s) du conseil. Leur présence devant en tout état de cause être soumise au conseil d’école.

La Directrice académique rappellera le cadre institutionnel à la Municipalité.

 

  1. Calendrier des instances
  • Pourrions-nous avoir le calendrier social des instances de l’année scolaire 2019/2020 qui ne nous a pas encore été adressé ?

Il est encore prématuré de le donner aux élus du personnel car il dépend du calendrier académique qui n’est pas encore posé.

  • Pouvez-vous nous indiquer à quelle date l’annuaire de la DSDEN sera-t-il mis à jour ?

Sa finalisation étant en cours d’achèvement, il devrait être mis en ligne prochainement.

Pour toute question, vous pouvez contacter les élus du personnel du SNUDI-FO 94 à la CAPD et au CTsD :

Luc BÉNIZEAU : 06 72 04 80 68, Benoît BALORDI 06 62 96 51 07,

Caroline GALLIEN : 06 29 08 68 33, Christine BRIANT-BAZIN : 06 85 78 36 30,

Samia AIT ELHADJ : 06 17 87 73 81, Claudia DEMIR : 06 88 03 61 12,

Thierry AUDIN : 06 22 91 00 57, Céline MOUNEAU : 07 71 77 0.3 82,

Olivier LEGARDEUR : 06 09 79 83 84, Yves GREINER : 06 23 80 15 78

 

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO :
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