Affectation sur poste adapté (PACD/PALD)

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Affectation sur poste adapté (PACD/PALD)

La circulaire rectorale n°2019-106 précise les modalités d’affectation sur poste adapté pour la rentrée scolaire 2020-2021 ainsi que les documents constitutifs du dossier de candidature.

En fonction de l’état de santé de l’agent, l’affectation sur poste adapté peut être :
– de courte durée (PACD) : 1 an, renouvelable deux fois
– de longue durée (PALD) : 4 ans, renouvelable. Un agent peut bénéficier d’un PALD sans avoir été affecté sur un PACD.

Le poste adapté de longue durée

L’agent peut exercer dans une structure académique (Rectorat, DSDEN, …), dans un service de l’enseignement supérieur, au sein d’organismes tels que le CNED, ou dans toute autre structure relevant des Ministères de l’Education nationale ou de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Le poste adapté de courte durée

L’agent peut exercer dans les lieux d’affectation listés plus haut, ainsi que dans une autre administration publique. Il peut également être mis à disposition d’un organisme d’intérêt général public ou privé, ou à caractère associatif.

La décision relative au lieu d’affectation relève de l’Administration après étude du projet professionnel en lien avec le médecin des personnels au regard de la viabilité du projet en sortie du dispositif.

La position administrative de l’agent affecté sur un poste adapté

L’agent en PACD/PALD est considéré comme étant en activité ; à ce titre, il est rémunéré à temps complet.

Administrativement, il reste sous l’autorité de la Direction académique. Il est placé néanmoins sous l’autorité du chef de service de la structure d’accueil et est soumis aux obligations de service en vigueur dans l’établissement d’exercice.

L’agent en PACD/PALD peut bénéficier d’un allègement ou d’un aménagement de service sur préconisation du médecin de prévention. Cette préconisation devra être renouvelée chaque année.

Enfin, l’agent bénéficiaire du PACD/PALD bénéficie d’un suivi et d’un accompagnement sur son lieu d’exercice et au niveau académique.

Le dossier de candidature

Un dossier complet comprend :
3 exemplaires :
– du dossier de candidature d’entrée, de maintien, de renouvellement ou de sortie renseigné ;
– d’une lettre de présentation du projet professionnel ;
– de la copie de la notification de RQTH (facultatif) ;

1 exemplaire, sous pli cacheté́ à l’attention du médecin conseiller technique du recteur :
– d’un courrier circonstancié datant de moins de 2 mois du médecin traitant décrivant la situation médicale de l’enseignant.

Les dossiers d’entrée en poste adapté sont à envoyer par voie hiérarchique.
Les dossiers de demande de maintien en poste adapté sont à envoyer directement à la DSDEN à l’adresse suivante :

DSDEN DU VAL DE MARNE
À l’attention de Madame GOBERT
DRHM – Bureau des affaires médicales
68, Avenue du Général de Gaulle
94011 CRETEIL CEDEX

Toute candidature incomplète ou reçue après le 6 décembre 2019 (délai de rigueur) sera déclarée irrecevable.

Etude des candidatures

Les candidats à un poste adapté seront convoqués par un médecin de prévention et une assistante sociale de l’Académie.

Les candidatures seront ensuite examinées par le groupe d’affectation sur poste adapté (GAFA) chargé d’émettre un avis sur chacune des demandes d’entrée, de maintien ou de sortie de PACD/PALD. L’intéressé(e) sera informé(e) par courrier de la décision du GAFA.

Toute entrée dans le dispositif entraîne la perte du poste occupé précédemment à titre définitif.

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