Déclaration commune SNUDI-FO94, SNUipp-FSU94, CGT Educ’action94 au CTSd Mouvement du 12.03

Dernière minute, à l’issue du CTSd, l’ensemble des élus au CTSd (FO, FSU, CGT et UNSA) ont tous voté contre le projet de circulaire mouvement qui a été modifié par la DASEN mais qui reste totalement inacceptable.

Déclaration commune au CTSD du 12 mars

Madame la Directrice académique,

Le ministère vient de confirmer que l’ouverture des serveurs permettant aux collègues de participer au mouvement intra-départemental est repoussée à une date postérieure au 1er avril. Il confirme que le logiciel n’est pas encore finalisé. Aucune information n’a encore été donnée aux représentants du personnel concernant l’algorithme et le fonctionnement de ce logiciel. Les circulaires départementales peuvent voir des éléments modifiés en fonction des derniers arbitrages.

Dès lors, il y a lieu de s’interroger sur les discussions que nous pourrons mener lors de ce CTSd, les élus présents n’ayant aucune information tangible sur les modifications envisagées par le ministère (calendrier, barème, type de vœux, vœu géographique obligatoire, …). Nous ne pouvons accepter que soit entériné un projet de circulaire qui pourrait être amené à être modifié ultérieurement. Nous ne pouvons pas, dans ces conditions, exercer notre rôle d’élus du personnel en transmettant à nos collègues des éléments fiables.

Il apparaît dès lors plus raisonnable de transformer ce CTSd en groupe de travail dans lequel nous pourrons continuer à discuter sur la base du projet de circulaire mouvement que vous avez transmis aux représentants du personnel du département. Nous vous demandons donc de repousser la date du Ctsd, comme cela s’est fait dans d’autres départements, afin que nous ayons les éléments d’information indispensables provenant du ministère.

Nous réaffirmons nos revendications portées par une pétition unitaire FO-FSU-CGT qui a recueilli plus de 1000 signatures en une semaine :

– Maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème, garantie d’équité et de transparence ;
– Non à une phase unique de mouvement avec obligation de vœux larges ;
– Non aux nominations à titre définitif sur une zone imposée par la DASEN et sur des postes non souhaités par les collègues !
– Non à la multiplication de nouvelles bonifications démesurées qui ne peuvent aboutir qu’à la division entre les personnels ;
-Augmentation du nombre de vœux à 50 ou au minimum 40, comme préconisé par le ministère ;
– Maintien de la seconde phase de mouvement avec formulation de vœux spécifiques et rétablissement des groupes de travail où les affectations se font en présence des délégués du personnel qui peuvent défendre les droits des collègues ;
– Respect des prérogatives de la CAPD (dont l’examen des notes de service départementales du mouvement) et des élus du personnel !

Nous conclurons cette intervention par la lecture du communiqué commun FSU, FNEC FO, CGT, suite aux graves incidents qui se sont déroulés hier et qui ont entraîné la suspension du CHSCT.

Les membres du CHSCT départemental claquent la porte en cours de séance :

Le CHSCTD d’installation s’est tenu hier après-midi mais il a été interrompu en cours de séance et sera finalement reporté.
En effet, tous les délégués du personnel ont, d’un commun accord, décidé de quitter la séance à la suite de la violente mise en cause de représentantes du personnel de la part du représentant de la DASEN.

Cette grave et inacceptable mise en cause ressentie par les représentantes FSU et FO comme une tentative d’intimidation faisait suite au dépôt d’un avis intersyndical demandant l’abandon de l’obligation de saisir des vœux larges, dans le cadre du mouvement intra départemental des enseignants du premier degré.

Le CHSCTD94 a toujours fonctionné sur le principe de débats permettant aux représentants syndicaux de défendre l’amélioration de la santé et la sécurité des personnels. Même si ces débats entraînent des désaccords entre les parties, le climat a toujours été jusque-là cordial et respectueux des interventions de chacun.

C’est pourquoi aujourd’hui, les représentants du CHSCTD, unanimes, s’étonnent et condamnent fermement de tels agissements et demandent aux responsables de la direction académique de respecter les personnels, leurs représentants et les instances dans lesquelles ils siègent.

Voeu CTSd du 12 mars présenté et voté par la FNEC FO, la FSU, la CGT. L’UNSA, sollicité, n’a pas souhaité prendre part au vote.
Au vu de la décision du ministre de repousser à une date postérieure au 1er avril les opérations du mouvement intradépartemental des personnels du 1er degré, le logiciel n’étant pas finalisé, rien ne pouvant aujourd’hui garantir que les éléments du projet de circulaire départementale seraient ou non modifiés, il n’est pas possible d’accepter que celle-ci soit entérinée.

Les membres du CTSd demandent à madame la Directrice académique que :
– la réunion du 12 mars soit transformée en GT, les discussions en CTSd devant se faire sur la base d’éléments fiables,
– un nouveau CTSd soit convoqué avant l’ouverture du serveur.

Nous demandons que les revendications portées par plus de 1200 collègues ayant signé la pétition intersyndicale soient prises en compte :
– l’annulation de l’obligation de vœux larges pour les collègues à titre provisoire (à l’instar des vœux pour tout type de poste sur une zone dans la dernière mouture de la circulaire mouvement) ;
– le retour à un vrai second mouvement avec vœux spécifiques, en présence des délégués du personnel ;
– le rétablissement des prérogatives des CAPD, garantes de l’égalité de traitement et de la transparence dans le déroulement de carrière des collègues.

A l’issue du CTSd, l’ensemble des élus au CTSd (FO, FSU, CGT et UNSA) ont tous voté contre le projet de circulaire mouvement qui a été modifié par la DASEN mais qui reste totalement inacceptable.

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