Déclaration de la FNEC FP-FO au CTsD du 6 septembre

Retraites défense du code des pensions et abandon du projet de régime universel !

Le gouvernement veut mettre en place un régime universel de retraite par points. Des dizaines de régimes particuliers, résultat de combats et d’acquis ouvriers, disparaîtraient. C’est le cas de la caisse des cheminots, du régime des énergéticiens, de la CNRACL, du Code des pensions civiles et militaires concernant plus de 2 millions de fonctionnaires d’État… etc.

Comme l’indique la FGF-FO, « depuis plus de 15 ans, les gouvernements successifs, au prétexte d’harmonisation privé/public et de politiques d’austérité visant à réduire les déficits publics sous la barre des 3 % (critères de Maastricht), ont affaibli les pensions des fonctionnaires. La volonté actuelle du Président de la République d’une réforme systémique universelle en points remet clairement en cause le code des pensions civiles et militaires. »

Pour 5 millions de fonctionnaires ce serait la fin du calcul de la pension sur le salaire des 6 derniers mois. Par ailleurs un régime unique remettrait en cause tous les droits inscrits (droits familiaux, les majorations pour enfants, les périodes de congé maladie, formation, l’invalidité, le droit à pension de réversion…)

L’harmonisation des trois régimes de la Fonction publique est le point de passage obligé pour introduire le régime par points. La FNEC FP-FO n’acceptera ni le régime universel ni le régime par points.

Le Code des pensions n’est pas un régime comme un autre. Il est consubstantiel du statut général des fonctionnaires. Le statut sert effectivement de référence pour la prise en compte de services effectifs d’activité (positions de congé et de disponibilité notamment) et pour le calcul de pension sur la base du traitement indiciaire.

Les pensions des fonctionnaires de l’État sont la continuité des rémunérations dans le cadre d’une fonction publique de carrière. Ces pensions sont «inscrites au grand livre de la Dette publique».

La réforme systémique des retraites pour mettre en cause le Code des pensions civiles et militaires s’inscrit donc dans l’offensive contre le statut de fonctionnaire d’État, notamment à travers la mécanique « d’harmonisation » des trois versants. Par ailleurs, en créant une caisse de retraite pour les fonctionnaires d’État, dans le cadre d’un régime universel, le gouvernement pourrait ainsi récupérer les sommes considérables qui relèvent du grand livre de la Dette publique.

Avec Pascal Pavageau, secrétaire Général de FO nous affirmons : « La retraite par points, c’est la retraite en moins ! C’est le travail sans fin ! On n’aura jamais assez de points pour pouvoir partir. Pour 90% de la population, c’est ce qu’il va se passer. »

Avec la FNEC FP-FO et la FGF-FO, nous revendiquons :

– le retrait du projet Macron-Delevoye d’un régime universel de retraites par points

– le maintien du Code des pensions civiles et militaires

– le maintien du grand livre de la Dette publique qui garantit le droit à pension des fonctionnaires d’État.

 Qu’y a-t-il derrière l’évaluation des élèves, des établissements et des personnels ?

Le ministre de l’Education souhaite faire basculer l’école dans la «culture de l’évaluation». A travers ce chantier, présenté comme «un puissant outil de transformation de l’école», se déclinent toutes les orientations gouvernementales du nouveau «contrat social dans la Fonction publique» et de CAP 22 : c’est‐à‐dire le démantèlement de la Fonction publique.

L’évaluation, c’est la généralisation des évaluations nationales des élèves, déjà mis en place en CP, CE1, 6ème et 2nde. Ce sont aussi les classes «100% réussite», et les personnels du 1er degré soumis à des obligations de résultats. Mais Jean‐Michel Blanquer et Edouard Philippe ont également annoncé le 1er août la création au 1er trimestre 2019 d’une agence nationale de l’évaluation «pour assurer une évaluation régulière et transparente des établissements scolaires». Il s’agit de mettre en place un pilotage des établissements et de ses personnels par les résultats.

Ce chantier est totalement imbriqué dans celui de la réforme territoriale et participe aux mêmes objectifs : la fin du cadre national de l’école, la fin des garanties statutaires de ses personnels, la marche à la privatisation de l’école.

En annonçant la fusion des académies pour janvier 2020, le ministre n’a pas caché les visées de la réorganisation territoriale : renforcement de l’autonomie des EPLE, recrutement des agents par le chef d’établissement, partenariat renforcé avec les collectivités de rattachement. Pour y parvenir, le ministre sait qu’il va lui falloir s’attaquer à toutes les garanties statutaires des personnels, inscrites dans un cadre collectif national. C’est à cette fin qu’il a présenté aux organisations syndicales son «agenda social», qui selon lui, devrait encadrer toutes les discussions jusqu’à la fin 2019.

  • Parmi les mesures annoncées : une prime d’intéressement collectif, la prime REP +, distribuée en fonction du mérite et des résultats au regard du projet local,
  • le développement des postes à profils,
  • des dispositifs de « RH de proximité », déployés au sein même des établissements,
  • une « professionnalisation » de la formation initiale, avec un recrutement d’AED‐enseignants, sous contrat de droit public, corvéables et jetables à merci…

L’évaluation PPCR contre les règles collectives et le droit à la carrière

Le Ministre entend exploiter à fond les outils mis en place par ses prédécesseurs : les mesures PPCR et en particulier l’évaluation des personnels enseignants, que FO a toujours combattues. Conçus dès le départ comme des outils de gestion des Ressources Humaines pour individualiser les rémunérations et conformer les personnels au projet territorial, l’évaluation des personnels est au coeur de l’agenda social du ministre pour mettre en place la fameuse « RH de proximité ». Les récentes campagnes de promotion à la Hors‐Classe et à la Classe exceptionnelle ont d’ailleurs confirmé les analyses de FO : PPCR, c’est l’intronisation d’une gestion individuelle de la carrière au détriment des règles collectives. En clair, c’est l’arbitraire local, ouvrant la voie à une contractualisation et à un devoir de résultat.

Direction d’école : le SNUDI-FO demande au ministre de ne pas retenir les propositions du rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale

Fort de milliers de signatures sur la pétition nationale direction d’école, une délégation du SNUDI-FO a été reçue au ministère le 29 juin pour porter les revendications en termes de décharges, de rémunérations, de conditions de travail… mais le ministère est resté sourd aux exigences des personnels.

Le 1er août, quelques jours avant que le ministre n’ouvre l’agenda social sur la direction d’école, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale présente un rapport sur la direction d’école.

Prenant prétexte de la situation dégradée des directeurs créée par le refus d’augmenter les décharges, d’améliorer le régime indemnitaire, de renouveler les aides administratives et de respecter le décret de 89, le rapport établit une liste de propositions qui bouleverserait totalement le fonctionnement des écoles publiques et remettrait en cause nos garanties statutaires :

Création d’un statut de directeur avec un recrutement sur concours aboutissant à ce que les nouveaux directeurs supérieurs hiérarchiques soient placés hors du corps des PE. Ce statut d’emploi pour instaurer une « autorité hiérarchique» sur la base « d’une lettre de mission » dans l’école serait accessible sur concours donc ouvert à tout candidat y compris extérieur à l’EN. Rappelons qu’un statut d’emploi peut être retiré à tout moment par l’autorité hiérarchique qu’est le DASEN. Ce statut concernerait 20 % des actuelles directions d’écoles. Cette autorité hiérarchique permettrait « le pilotage» et « la responsabilité de la conception et de la mise en oeuvre» du projet pédagogique lui-même inscrit dans le PEdT. Il mettrait fin à la référence au décret de 89 qui fait du directeur un PE qui occupe une fonction particulière. Le lien avec la mission d’enseignement serait supprimé.

Nouvelles missions pour les directions d’écoles qui devraient gérer voire assurer « le remplacement des enseignants absents», devenir « le coordinateur de réseau d’éducation prioritaire», avoir des missions dans « la lutte contre la pauvreté et l’exclusion» pour « repérer les situations difficiles et orienter les familles» et même « devenir directeur du périscolaire» ! Ce nouveau statut placerait les directions d’école dans une grande dépendance de la collectivité territoriale par la tutelle du PEdT…

Suppression des écoles maternelles et les écoles élémentaires pour leur substituer des établissements primaires (avec plusieurs sites), ou les mettre sous la tutelle du collège du secteur. Le rapport préconise la mise en réseau des écoles « par bassin de vie» autour du collège du secteur pour mieux les « inscrire dans leur territoire». Ces réseaux, outre la mutualisation des locaux envisagée, préparent « des enseignements communs école/collège avec « interventions croisées PE enseignants du secondaire» ? C’est la fusion des corps dont on connait les conséquences pour les PSY EN.

Suppressions de dizaines de milliers de postes de direction d’école (36000 sur les 45000 existants d’après une des rapporteurs de la mission flash !!)  avec pertes financières et de temps de décharge pour les collègues qui aujourd’hui sont affectés sur ces postes.

Le SNUDI-FO revendique :

la non prise en compte par le ministère des propositions contenues dans le rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale ;

l’augmentation des décharges de service, ce qui passe par le rétablissement des décharges à 8 (demi) et 12 classes (entière) pour les directions d’écoles en zone banale de notre département et du mode de calcul intégrant toutes les classes dans le calcul des décharges de direction, y compris les CP et CE1 dédoublés en Éducation prioritaire ;

une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous ;

une aide administrative pour chaque directeur avec des emplois statutaires de la Fonction publique ;

la tenue de toutes les réunions durant le temps scolaire avec le remplacement du directeur par un titulaire remplaçant ;

le transfert de la responsabilité de la rédaction des PPMS aux mairies, dans le cadre du plan communal de sauvegarde ;

le rétablissement du cadre national de l’école publique et l’arrêt des processus de territorialisation, afin de préserver les directeurs comme leurs adjoints des ingérences et pressions locales ;

non aux postes de direction profilés en REP+ : attribution de l’ensemble des postes de direction au barème (AGS) ;

le respect du décret de 1989 fixant les missions des directeurs.

Alors que dans le cadre de l’agenda social, le ministre va organiser des réunions sur la direction d’école, le SNUDI-FO vient de s’adresser au ministre pour lui demander de ne pas retenir les propositions du rapport de la commission des affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale, propositions qui ne peuvent pas faire l’objet d’expérimentations comme cela semble être le cas dans l’Ain, et nous sollicitons l’ouverture de négociations sur les revendications concernant la direction d’école.

Rythmes : non à l’école sous tutelle des municipalités !

4 jours pour tous, non aux chartes organisant les ingérences municipales et la confusion scolaire-périscolaire !

Le SNUDI-FO se félicite que les écoles de la grande majorité des communes fonctionneront à 4 jours à la rentrée 2018. Le SNUDI-FO réaffirme son exigence d’instauration d’une norme de 4 jours sur 36 semaines sur tout le territoire, pour toutes les écoles, de l’arrêt des PEdT et des ingérences municipales dans le fonctionnement de l’école, et l’abrogation du décret Peillon ainsi que des décrets Hamon/Blanquer qui le complètent.

Le SNUDI-FO alerte les collègues sur plusieurs dispositions contenues dans le plan mercredi qui vont dans le sens de la confusion scolaire périscolaire et du renforcement des ingérences locales :

« ●Mise en cohérence du (ou des) projet(s) d’école et du projet pédagogique de l’accueil de loisirs.

  • Déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires et périscolaires.
  • Collaboration équipe enseignante/équipe d’animation (notamment lien inter-directions), présentation du projet pédagogique périscolaire de l’année au conseil d’école, présentation du projet d’école à l’équipe d’animation. Mutualisation des locaux, du matériel pédagogique grâce à une charte d’utilisation et d’occupation.»

«Le PEDT, dans lequel est intégré le projet pédagogique de l’accueil du mercredi, est formalisé par la signature conjointe d’une convention entre le maire ou le président de l’EPCI, le préfet du département et le DASEN. »

Concernant les exceptions Vincenno-Maisonnaises, le SNUDI-FO continuera d’être aux côtés des collègues  qui exigent que leurs écoles ne soient pas maintenues dans une singularité absurde, négative pour les enseignants, les élèves et le fonctionnement du service. Il y a urgence à ce que ces écoles fonctionnent sur le même rythme que toutes les autres du département et que les enseignants aient les mêmes conditions de travail que leurs collègues et leurs élèves les mêmes conditions d’apprentissage que tous les autres. C’est une question d’égalité républicaine !

Inclusion scolaire

Le SNUDI-FO tient à alerter les collègues sur les graves conséquences des annonces faites le 18 juillet par J.M. Blanquer et S. Cluzel concernant la rentrée 2018 :

10 900 postes d’AESH créés, mais 20 000 contrats d’AVS supprimés, soit des milliers de personnels précaires mis au chômage et des milliers d’heures en moins pour l’accompagnement des élèves handicapés ;

L’expérimentation dès la rentrée de « pôles inclusifs d’accompagnement localisés » (PIAL) dans chaque académie. Le ministre en donne le cadre : «L’organisation des moyens d’accompagnement au niveau des établissements ou des circonscriptions apparaît comme une modalité d’action intéressante qui engage toute la communauté éducative au service du processus inclusif ».

Il s’agit en fait d’un vaste plan de suppressions d’emplois et d’une modification fondamentale dans l’attribution des moyens d’accompagnement du handicap : substituer aux affectations individuelles par la MDPH sur la base de la reconnaissance d’un droit individuel à un nombre d’heures, des affectations collectives (chaque école ou circonscription aurait des emplois d’AESH attribués et devrait se débrouiller pour accompagner l’ensemble des élèves handicapés, quels que soient leurs besoins).

Le SNUDI-FO souligne que la mise en place des PIAL remet en cause le droit des élèves handicapés à bénéficier des conditions de scolarisation adaptées à la nature et au degré de leur handicap, y compris des décisions des CDAPH. Cette logique est en totale opposition avec les différents jugements qui ont condamné l’État lorsque l’Éducation nationale n’a pas attribué les AVS notifiées par la CDAPH et le jugement du Tribunal administratif de Melun de septembre 2017 qui a établi que «La décision d’affecter le jeune (…) en classe de 6ème ordinaire, en méconnaissance de la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (…), porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit pour tout enfant de bénéficier d’une scolarité adaptée à son état de santé ».

Le SNUDI-FO réaffirme ici son exigence que soit respecté le droit de tout enfant à une scolarité adaptée à la nature et au degré de son handicap, ce qui passe nécessairement par l’ouverture de postes et de places dans des classes et structures spécialisée. Il n’est pas acceptable et particulièrement indigne que des enfants porteurs de handicap se retrouvent en classe banale, faute de place dans la structure pour laquelle ils bénéficient d’une notification de la CDAPH. Cette situation que nous connaissons dans notre département est insupportable tant pour ces élèves et leurs camarades de classe, que pour les AVS et les enseignants qui vivent parfois une souffrance quotidienne.

 Remplaçants : rétablissement des ZIL et de la gestion des remplacements courts par les secrétaires de circonscription

Le SNUDI-FO 94 rappelle qu’il s’est fermement opposé à la suppression des ZIL. Cette mesure prise dans le département, contre la volonté des personnels, remet en cause les droits des remplaçants et leur gestion « sur mesure » par les secrétaires de circonscription.

Jusqu’à présent les ZIL effectuaient des remplacements courts sur une zone limitée. Leur disparition risque d’avoir des conséquences désastreuses en termes de remplacements.

  1. Aggravation de la situation existante par le non remplacement probable des absences de courte durée
  2. Elle ne permettra plus aux personnels remplaçants, comme c’était le cas avec les ZIL, d’anticiper à l’avance le temps de trajet pour arriver dans les écoles concernées. Année après année les ZIL ont été amenés à connaître les fonctionnements de chaque école de leur zone d’intervention (stationnement, codes d’accès, loge du gardien…). Cette connaissance au plus proche du terrain leur permettait de pouvoir assurer au plus vite leurs missions de remplacement dans les meilleures conditions. Ces facilités vont totalement disparaître dans le nouveau cadre de remplacement imposé par le nouveau système de gestion. Avec des zones d’intervention comprenant plusieurs communes très éloignées les unes des autres, ce dispositif va perturber le fonctionnement des écoles qui devront attendre un certain temps, voire des heures, avant de voir arriver un remplaçant !
  3. Ce système ne permettra plus aux collègues remplaçant (ex.ZIL) d’assurer les études du soir ou d’être certains de pouvoir récupérer leurs propres enfants à l’école, à la crèche ou chez la nourrice… il est d’ailleurs significatif que beaucoup aient refusé de devenir BD et choisi de se sédentariser !
  4. Enfin qui peut croire que la gestion de tous les remplaçants par un pôle départemental se fera sans perdre une partie du lien qui existe entre les circonscriptions et les écoles ? Par exemple, qui d’autre que le secrétaire de circonscription peut savoir que telle école de 10 classes possède une annexe de 3 classes et qu’une absence sur ce site n’a pas les mêmes conséquences que sur l’autre site ou sur une autre école de 10 classes ?

Malheureusement, l’ensemble des faits depuis la rentrée nous donne raison et confirme totalement nos craintes :on ne compte plus les écoles dans lesquelles des enseignants sont absents et non remplacés alors que le BD rattaché est dans la salle des maîtres en attendant son affectation avec « ordre » de ne pas prendre la classe qui se trouve à quelques mètres. Comment justifier une telle situation, en particulier lors d’une journée de rentrée scolaire attendue et préparée de longue date par les enfants, les familles et les collègues ? Une école bienveillante c’est une école où les enfants ont un enseignant.

Face à la réalité des problèmes il y a urgence à être raisonnable et pragmatique, ce qui passe par ne pas s’entêter à maintenir un système qui dysfonctionne et met en cause le service. Il est donc urgent de rétablir au plus vite la gestion des remplacements courts par les secrétaires de circonscription et de rétablir la distinction ZIL BD.

Par ailleurs nous tenons à rappeler qu’il est impossible d’imposer à un collègue remplaçant d’être d’astreinte le mercredi sous prétexte que son école de rattachement est située dans la même zone de remplacement que celle de Maisons-Alfort (zone 5) ou celle de Vincennes (zone 4).

Carte scolaire : ouverture immédiate de toutes les classes demandées par les écoles !

Concernant l’ordre du jour de ce CTsD et la carte scolaire 1er degré, rappelons qu’avec 82 fermetures de classes en maternelle et 77 fermetures en élémentaires, la remise en cause des décharges de direction dans près d’une école sur 4, les écoles du Val-de-Marne ont subi une « véritable saignée » pour financer le dispositif ministériel « CP 100% réussite » appelé aussi improprement « CP dédoublés » en REP puisque un grand nombre des CP en REP seront entre 24 et 28 élèves avec deux enseignants dans une même salle de classe.

Depuis le 30 août, nous vous avons transmis les situations de plus de 25 écoles qui se sont adressées à notre syndicat et qui nécessitent toutes une ouverture en urgence. Dans un grand nombre de ces écoles les collègues ont alerté les parents, les élus et se sont saisi de l’appel au rassemblement devant l’IA aujourd’hui.

Depuis lundi en fin d’après-midi, à notre connaissance, 9 ouvertures ont été prononcées. Nous avons pris connaissance de votre projet pour le CTsD qui comprend 28 ouvertures ou annulations de fermetures (dont les 9 classes citées plus haut), 6 annulations d’ouverture conditionnelle et 11 fermetures fermes. Si nous prenons acte positivement des 28 ouvertures, il n’est pas acceptable que des écoles subissent une fermeture une semaine après la rentrée. Vous vous étiez engagée à ce qu’aucune fermeture supplémentaire ne s’applique après la rentrée nous vous demandons de le confirmer ici.

Plusieurs écoles qui ont des situations difficiles n’ont pas fait l’objet d’un projet de mesure positive avant ce CTsD, nous demandons que leurs demandes soient prises en compte et que les classes soient ouvertes. Plusieurs délégations sont ici présentes. Nous vous demandons de bien vouloir les faire recevoir et de les entendre.

Pour le SNUDI-FO toutes les demandes des écoles sont légitimes et doivent être satisfaites. Compte tenu des caractéristiques particulières de notre département, un nombre conséquent d’élèves n’ont pas été présents lundi 3 et mardi 4, en particulier dans des secteurs difficiles. Certaines situations ne pourront être examinées aujourd’hui avec la totalité des éléments. Il nous semble indispensable que vous preniez en compte à titre exceptionnel, ces écoles et que des ouvertures supplémentaires puissent être prononcées après ce CTsD losque tous les élèves seront arrivés.

Recrutement immédiat sur la liste complémentaire

Notre département est déficitaire. Tous les postes annoncés n’ont pas été attribués lors des concours. En conséquence, des situations humaines difficiles (demande d’EXEAT notamment) sont encore bloquées Dans le même temps, plusieurs jeunes ont été inscrits sur la liste complémentaire du concours. Le SNUDI-FO demande que la liste complémentaire du CRPE soit ouverte conformément au statut général pour pourvoir immédiatement tous les postes vacants avec des enseignants fonctionnaires d’État.

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